Tout � fait il y a un cadre l�gal � respecter. J'ai mis aussi zimoro sur le coup :)
Apparement il faut demander une autorisation gratuite � la pr�fecture pour que
les employ�s puissent se faire payer la formation par leur entreprise.
Pour le reste on manque encore de d�tails.
en reponse a Franck Nouyrigat, datant du 03/03/2003 23:42:21
> > * Salou Sebastien <[EMAIL PROTECTED]> [030303 20:01]:
> > > Moi je suis assez d'accord avec toi, � l'ECE l'iTeam l'a d�j� fait alors que
> > > l'on a aussi une junior entreprise dans l'�cole. Cela a permis d'avoir des
> > > fonds sur le compte de l'assos et d'acheter du materiel.
> > > [...]
> >
> > Hum, il y a alors des choses � v�rifier sur le point de vu l�gal.
>
> Euh en fait c'est sp�cifier dans le contrat qu'il n'y a pas d'obligation
> de resultat et que cela s'inscrit dans le cadre de sorte de
> formation. Pour ne pas tomber dans la juriceprudence li� � la concurrence
> d�loyal assos / Soci�t�
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