Re: [Liste GTA] Site de service public français dont les utilisateurs sont étrangers

[Victor Brito]

Salut, Frédéric, bonjour, la liste, A priori, je pense que c'est le RGAA qui s'applique, vu qu'il s'agit d'un site français. Victor Victor Brito Intégrateur XHTML / CSS – Expert Accessiweb en évaluation 39 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine Tél. : 06 03 15 89 57 SIRET : 789 766 334 00013 Consulter le site Web professionnel de Victor Brito Sur les réseaux sociaux Suivre Victor Brito sur Identi.ca Suivre Victor Brito sur Twitter Suivre Victor Brito sur FriendFeed Suivre Victor Brito sur Diaspora Sans oublier La fiche de membre du Groupe de Travail Accessiweb Halte à la balkanisation du Web ! Un seul Web Profession intégrateur (X)HTML / CSS Le 22/02/13 14:30, Frédéric BERNIER-MALCOIFFE a écrit : Bonjour à tous,   J’aimerais connaitre votre avis sur le cas suivant : un site de service public français dont les utilisateurs sont en grande majorité étrangers. Quel est le cadre législatif ? Le RGAA ? La déclinaison WCAG du pays ?   Merci de votre aide et bon WE, FREDERIC BERNIER-MALCOIFFE chef de projets  a : 1, rue du Château de l'Eraudière 44306 NANTES Cedex 3  t : +33 (0)2.51.89.78.78 - f : +33 (0)2.51.89.78.50  ld : +33 (0) 2.51.89.78.66 - p : 32.66     _______________________________________________ liste_gta mailing list liste_gta@list.accessiweb.org http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org

_______________________________________________
liste_gta mailing list
liste_gta@list.accessiweb.org
http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org