>> J'ai beaucoup appris avec tous ces intervenants. Dommage pour l'ambiance. > > J'aimerais bien avoir une synthèse des arguments pour/contre la loi énoncé > pendant la soirée - je n'ai pas pu venir. Si jamais quelqu'un le fait ça > m’intéresse!
Je vais essayer de faire cela par point de vu, ça ne reste que mon interprétation de ce qu'ils ont dit. - Laurence Blisson, porte parole du Syndicat de la Magistrature : Elle s'oppose à la procédure d'urgence utilisée par le gouvernement. Elle s'oppose la consultation a posteriori du juge / du gouvernement si les services de renseignement jugent le cas urgent (ils ont ensuite 24 ou 48h pour rattraper leur retard sur la procédure normale). Iil y d'autres éléments juridique que je n'ai pas retenu. - Benjamin Bayart, représentant la FFDN et la Quadrature du Net : Sa critique concerne le matériel permettant l'écoute du réseau qui donne les moyens techniques de faire de la surveillance de masse. Il précise qu'il est impossible pour l'Etat de mettre en oeuvre ce matériel clandestinement : il ne s'agit donc pas, avec cette loi, de légiférer sur une pratique déjà en œuvre, mais bien d'ajouter d'avantage de pouvoir aux personnes ayant la main sur ce matériel. - Eduardo Rihan Cypel, député PS de la 8è circonscription de la Seine et Marne : Son point principal est que la légifération donne une meilleurs vu du travail des services de renseignement au gouvernement (il semble que ce soit actuellement très opaque pour eux). Il se défend du terme de "surveillance de masse" énoncé par Benjamin en arguant que la loi interdit d'utiliser ce matériel à cet effet ; et que si l'Etat ne respecte pas la loi, le peuple peut se soulever et que ce ne sont pas ces outils qui vont l'en empêcher. Il précise que les renseignements ont actuellement énormément de moyens techniques à leur disposition. Il précise que le texte de loi concerne à 95 % la sécurité intérieur et marginalement la sécurité extérieur. - Daniel Martin, Président de l'Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité, Il indique que les renseignements ont actuellement extrêmement peu de moyens techniques à leur disposition. Il précise que ce texte de loi n'a rien à voir avec le terrorisme. Concernant les procédures de mise sur écoute d'urgence (qui bypass la validation du gouvernement pendant 24 ou 48h), il a donné l'exemple d'un diplomate Ukrainien en transit quelques heures à Paris, entre deux vols, qui discute au restaurant. Il ne serait pas possible de poser un micro sans le bypass. - Bertrand Warusfel, Docteur d'Etat en Droit. J'avoue ne pas avoir retenu ce qu'il a pu dire. - éléments dont je n'arrive plus à me souvenir de l'auteur : Le texte du projet de loi est déjà accessible au public depuis environ un an. La nouvelle loi donne aux juges l'accès aux dossiers confidentiels, ce qui ne se fait pas actuellement. Des juges devront traiter un subset randomisé de dossiers pour vérifier que tout est en ordre. _______________________________________________ Moz-fr mailing list Moz-fr@mozfr.org http://mozfr.org/mailman/listinfo/moz-fr
