Royal, merci! 2015-04-08 21:23 GMT+02:00 Julien Grillot <julien.gril...@gmail.com>:
> >> J'ai beaucoup appris avec tous ces intervenants. Dommage pour > l'ambiance. > > > > J'aimerais bien avoir une synthèse des arguments pour/contre la loi > énoncé > > pendant la soirée - je n'ai pas pu venir. Si jamais quelqu'un le fait ça > > m’intéresse! > > Je vais essayer de faire cela par point de vu, ça ne reste que mon > interprétation de ce qu'ils ont dit. > > - Laurence Blisson, porte parole du Syndicat de la Magistrature : > > Elle s'oppose à la procédure d'urgence utilisée par le gouvernement. > > Elle s'oppose la consultation a posteriori du juge / du gouvernement > si les services de renseignement jugent le cas urgent (ils ont ensuite > 24 ou 48h pour rattraper leur retard sur la procédure normale). > > Iil y d'autres éléments juridique que je n'ai pas retenu. > > - Benjamin Bayart, représentant la FFDN et la Quadrature du Net : > > Sa critique concerne le matériel permettant l'écoute du réseau qui > donne les moyens techniques de faire de la surveillance de masse. > > Il précise qu'il est impossible pour l'Etat de mettre en oeuvre ce > matériel clandestinement : il ne s'agit donc pas, avec cette loi, de > légiférer sur une pratique déjà en œuvre, mais bien d'ajouter > d'avantage de pouvoir aux personnes ayant la main sur ce matériel. > > - Eduardo Rihan Cypel, député PS de la 8è circonscription de la Seine et > Marne : > > Son point principal est que la légifération donne une meilleurs vu du > travail des services de renseignement au gouvernement (il semble que > ce soit actuellement très opaque pour eux). > > Il se défend du terme de "surveillance de masse" énoncé par Benjamin > en arguant que la loi interdit d'utiliser ce matériel à cet effet ; et > que si l'Etat ne respecte pas la loi, le peuple peut se soulever et > que ce ne sont pas ces outils qui vont l'en empêcher. > > Il précise que les renseignements ont actuellement énormément de > moyens techniques à leur disposition. > > Il précise que le texte de loi concerne à 95 % la sécurité intérieur > et marginalement la sécurité extérieur. > > - Daniel Martin, Président de l'Institut International des Hautes > Etudes de la Cybercriminalité, > > Il indique que les renseignements ont actuellement extrêmement peu de > moyens techniques à leur disposition. > > Il précise que ce texte de loi n'a rien à voir avec le terrorisme. > > Concernant les procédures de mise sur écoute d'urgence (qui bypass la > validation du gouvernement pendant 24 ou 48h), il a donné l'exemple > d'un diplomate Ukrainien en transit quelques heures à Paris, entre > deux vols, qui discute au restaurant. Il ne serait pas possible de > poser un micro sans le bypass. > > - Bertrand Warusfel, Docteur d'Etat en Droit. > > J'avoue ne pas avoir retenu ce qu'il a pu dire. > > - éléments dont je n'arrive plus à me souvenir de l'auteur : > > Le texte du projet de loi est déjà accessible au public depuis environ un > an. > > La nouvelle loi donne aux juges l'accès aux dossiers confidentiels, ce > qui ne se fait pas actuellement. > > Des juges devront traiter un subset randomisé de dossiers pour > vérifier que tout est en ordre. > > _______________________________________________ > Moz-fr mailing list > Moz-fr@mozfr.org > http://mozfr.org/mailman/listinfo/moz-fr >
_______________________________________________ Moz-fr mailing list Moz-fr@mozfr.org http://mozfr.org/mailman/listinfo/moz-fr
