Bonsoir, Merci de cet exposé (personnellement, je découvre le sujet) ! Je ne sais pas si Coopaname en tant que telle peut résoudre quoi que ce soit. En revanche, toute initiative qui permet de développer de l'économie coopérative et du logiciel libre nous intéresse, notamment dans le cadre du mouvement Bigre ! Je peux vous mettre sans problème en contact avec des développeuses/eurs informatiques coopératifs qui pourraient s'attabler à des applications de ce type en les faisant reposer sur des fondations open source. Mais de tels développements sont lourds. Qui pourraient être les commanditaires qui porteraient les budgets nécessaires ? Très cordialement. stéphane veyer
De : user [mailto:[email protected]] Envoyé : vendredi 9 décembre 2016 11:21 À : [email protected]; [email protected]; [email protected]; Stéphane Veyer <[email protected]>; Brafman <[email protected]>; Yoyo Tchikita <[email protected]> Objet : Projets d'aide à la copropriété Bonjour C'est avec les casquettes de copropriétaire- membre du Conseil syndical de mon immeuble-participant du collectif Coprolibre de Saint denis, adhérent de l'April et de Dionylibre que je vous soumet les problèmes et projets suivants Je désire promouvoir des formes coopératives de gestion et les logiciels libres comme instruments libres pour répondre aux besoin des copropriétaires La loi Alur donne des possibilités nouvelles aux copropriétaires habitant de maîtriser la gestion de leur immeuble et aux collectivités locales des responsabilités et moyens de contrôle Parmi ces mesures légales celles de l'extranet obligatoire, de la fiche synthétique et du fichier communal d'enregistrement des copropriétés La loi ALUR ayant instauré un registre d'immatriculation des copropriétés, le syndic- soit privé, soit bénévole- soit sous forme coopérative devra y inscrire les syndicats de copropriétaires dont il assure la gestion et mettre à jour les informations y figurant. À défaut d'immatriculation ou de transmission des informations par le syndic, c'est le syndicat de copropriétaires qui est puni en se voyant privé de la possibilité de bénéficier des subventions de l'État, en particulier en matière de rénovation . Le syndic devra également établir une fiche synthétique (sous peine de révocation) et la mettre à disposition des copropriétaires vendeurs, dans le cadre du renforcement de l'information des acquéreurs de lot (s) de copropriété. Ces deux dispositifs entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017 de façon progressive pour les syndicats de plus de deux cent lots, les immeubles neufs et les mises en copropriétés, à compter du 1er janvier 2018 pour les copropriétés moyennes (entre 50 et 200 lots) et à compter du 1er janvier 2019 pour les autres (moins de 50 lots). Au 1er janvier 2015 tous les syndics professionnels devaient mettre à la disposition des copropriétés un espace numérisé avec : un espace pour tous les copropriétaires ; un espace réservé aux conseils syndicaux. Cet extranet devrait comporter * 1) La « consultation comptable » possibilité pour chaque copropriétaire de consultation le relevé de la situation de son compte Bien souvent, les syndics proposent la « consultation comptable », suggérant qu'il s'agit de la consultation du grand livre et des documents comptables de la copropriété. La plupart des extranets proposent ce service. Cela pour la raison simple qu'elle permet au syndic un gain de productivité. Les copropriétaires appellent moins les gestionnaires ou le comptable pour avoir un point sur leur situation comptable individuelle puisqu'ils peuvent désormais la consulter en ligne. D'autres syndics ont même utilisé cette option pour envoyer les appels de fonds en ligne, économisant ainsi les photocopies et les frais d'envoi à leur avantage. Ce service constitue donc incontestablement un avantage pour le syndic plus que pour le syndicat des copropriétaires. 2) Les documents minimums La plupart des syndics proposent des solutions extranets qui présentent en majorité des documents très basiques. On retrouve les procès-verbaux et convocations des assemblées générales précédentes ou encore le règlement de copropriété et ses mises à jour éventuelles. Il s'agit en réalité des archives numérisées qui font partie de la mémoire de la copropriété. Il faut donc aller beaucoup plus loin et imposer la fourniture de documents stratégiques qui permettent de suivre de façon quasi quotidienne la gestion de la copropriété Exemple : la délivrance du grand livre général, des factures, des ordres de service ou des contrats en vigueur, mais aussi du carnet d'entretien ou des éventuels cahiers des charges en cas de moyens et gros travaux. 3) La mise à jour des données Il y a deux types de documents stratégiques : * les documents « statiques » comme les factures, les contrats et les ordres de service, etc. ; * les documents qui évoluent comme le grand livre, le carnet d'entretien, le relevé des charges, les relevés bancaires. 2Pour ces derniers documents, il faudra convenir avec le syndic d'une fréquence de mise à jour. Une fois par mois semble raisonnable aussi bien pour répondre aux contraintes techniques du syndic que pour satisfaire aux besoins du conseil syndrical qui a, rappelons-le un pouvoir (voire un devoir) de contrôle de ces documents. 4) La propriété des bases de données Il est impératif que le syndicat des copropriétaires reste le propriétaire de l'ensemble des données et documents numériques de la copropriété. C'est pour cela qu'il faudra prévoir dans le contrat de syndic une clause qui précise explicitement que l'ensemble des données reste la propriété inaliénable du syndicat des copropriétaires. En cas de changement de syndic, les documents numérisés pourront être ainsi transférés au nouveau syndic repreneur qui pourra les récupérer facilement (voir point suivant). 5) La migration des données Il faudra définir dans le contrat de syndic un format informatique de délivrance des documents en cas de transfert des données vers un autre syndic. Généralement, on utilise le format tableur (Excel, etc.*). On évitera les formats statiques de type PDF.* il faut privilégier libre office pour l'interopérabilité des données càdire ne pas dépendre du changement de version de Microsoft et ne plus pouvoir lire les données de la version antérieure 6) La possibilité de télécharger et d'imprimer les documents Le conseil syndical devra imposer au syndic la possibilité que les documents consultables en ligne puissent être non seulement téléchargeables sur le disque de l'utilisateur, mais aussi imprimables sur une imprimante locale. Certains syndics verrouillent ces possibilités, ce qui oblige à lire les documents sur un écran d'ordinateur. L'extranet devrait être la pièce maîtresse de la gestion elle inclut la fiche synthétique, elle contient les éléments pour renseigner le fichier d'immatriculation et surtout elle permet la co-gestion syndic -conseil -syndical comme étape vers la gestion indépendante Je n'ai trouvé que les logiciels DIACAMA et NOALYSS en LIBRE, qui répondent aux critères d'interopérabilité et de propriété par le syndicat des copropriétaires et non par le Syndic Il me semble que Copaname peut étape après étape aider à donner aux Conseils syndicaux les outils et structures pour maîtriser leur gestion, par la fabrication de logiciels brique après brique, la mise en place de syndics coopératifs prenant en charge progressivement des éléments de gestion des copropriété Cela irait dans le sens de l'action que notre collectif de St denis développe en rassemblant les responsables de copro mais qui n'a jusqu'à présent qu'une action surtout de dénonciation de l'incurie de nombreux syndics nous cherchons à franchir des pas supplémentaires vers l'émancipation citoyenne de la vie de nos immeubles Cordialement LAURO.Silvio Fixes 01 4243 6159 & 01.7355.1970
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