On 16 Jun 2011, at 14:00, did wrote: > En gros, toi en tant que boite francaise, tu factures la TVA pour TOUS > tes acheteurs europeens, les acheteurs hors CEE ne payant pas la TVA. > MAIS les acheteurs europeens qui possedent un no de TVA > intracommunataire (si tu possedes une SARL tu dois en avoir un, un > identifiant qui commence par FR....) peuvent ne pas payer cette TVA a > la SEULE CONDITION qu'il te fournisse un no de TVA VALIDE ! Dans ce > cas-la, sur ta facture, tu devras mettre ce no la ainsi que le tiens > pour que tout soit legal sur un point fiscal.
Autrement dit: (billing_country.in_cee? && vat_number.present?) ? (billing_country.code == 'FR' ? 0.196 : 0.0) : 0.196 Copyright: http://twitter.com/#!/aurels/status/15839138769 -- Jean-Baptiste Escoyez http://www.clickyourcar.be http://twitter.com/jbescoyez -- Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" de Google Groups. Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse [email protected]
