Ah ah, bien vu Jean-Baptiste !!! Sauf qu'il y a des cas particuliers avec la Guadeloupe, Martinique et cie je crois savoir. Et puis c'est tjrs plus sympa d'avoir ca dans un lib re-utilisable, non ? Si jamais la TVA change, boum, mes applis sont toutes a jour rapidement. En tout cas, pour moi, cela me rassure d'avoir une lib plutot qu'une ligne de code de 420 caracteres de long. Des que je touche a l'e- commerce et aux paiements, j'ai l'impression que je marche sur des oeufs :-)
On Jun 16, 2:23 pm, Jean-Baptiste Escoyez <[email protected]> wrote: > On 16 Jun 2011, at 14:00, did wrote: > > > En gros, toi en tant que boite francaise, tu factures la TVA pour TOUS > > tes acheteurs europeens, les acheteurs hors CEE ne payant pas la TVA. > > MAIS les acheteurs europeens qui possedent un no de TVA > > intracommunataire (si tu possedes une SARL tu dois en avoir un, un > > identifiant qui commence par FR....) peuvent ne pas payer cette TVA a > > la SEULE CONDITION qu'il te fournisse un no de TVA VALIDE ! Dans ce > > cas-la, sur ta facture, tu devras mettre ce no la ainsi que le tiens > > pour que tout soit legal sur un point fiscal. > > Autrement dit: > (billing_country.in_cee? && vat_number.present?) ? (billing_country.code == > 'FR' ? 0.196 : 0.0) : 0.196 > > Copyright:http://twitter.com/#!/aurels/status/15839138769 > > -- > Jean-Baptiste Escoyez > > http://www.clickyourcar.behttp://twitter.com/jbescoyez -- Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" de Google Groups. Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse [email protected]
