Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
Le mer 14/01/2004 à 07:28, Thomas Pimmel a écrit : > Salut, > > Le Mercredi 14 Janvier 2004 00:33, edouard cante a écrit : > > > je ne crois pas à la parano là, le txte ne demande pas la suppression > > des > > droits certes, mais les termes trop évasifs sur le conrole va ouvrir un > > grand nombre de proces car les jurisprudences sont donc à revoir. Des > > Evasif ? > > "Les modifications proposées visent à limiter la mise en cause de la > responsabilité civile des hébergeurs au seul cas dans lequel, ayant la > connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, ou la > connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou > l'activité illicite est apparente, ils s'abstiennent d'agir promptement pour > retirer les données en cause ou rendre l'accès à celle-ci impossible. En > matière de responsabilité pénale, les hébergeurs ne pourront voir leur > responsabilité engagée que si, en connaissance de cause, ils n'ont pas agi > promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une > activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite." > > Chaque mot pèse dans un tribunal : "en connaissance de cause, connaissance > effective, activité illicite apparente, une activité dont ils ne pouvaient > ignorer le caractère illicite". > > Moi, j'y vois plus une protection des hébergeurs que le contraire. Les > tribunaux n'ont pas attendu une loi pour juger. > [...] Moi ce que j'y vois c'est une situation du type suivant : - une société/association/particulier crée un site et le fait héberger - un mauvais coucheur/concurrent/méchant veut l'emmerder - ce dernier contacte l'hébergeur et lui dit que c'est illégal (par recommandé bien sûr) en trouvant un truc limite genre une image piochée sur un site, avec ou sans l'accord du propriétaire, c'est pas le problème, l'hébergeur ne pourra pas vérifier et le mauvais coucheur affirmera que c'est une violation des droits d'auteurs - l'hébergeur a le choix entre fermer le site par précaution ou affronter un procès dans lequel on dira que c'était manifeste et qu'il n'aura rien fait alors qu'il aura été prévenu (il le gagnera sans doute mais osera-t-il prendre le risque ?) Si l'hébergeur est gros, il prendra peut-être le risque des procès pour gagner des dommages et intérêts mais s'il s'agit d'une PME, c'est mort, l'hébergeur fermera le site préventivement. Voilà ce qu'on dénonce depuis des années avec altern, lautre (qui a été créé à cause de lois de ce genre) et beaucoup d'autres. Je vous invite à visiter ce site et à voir qui soutiens l'action au passage : http://www.odebi.org Je n'ai pas vérifié mais il semblerait d'ailleurs que cette loi viole des directives européennes. Autre inconvénient c'est la liberté d'expression sur les forums et archives de mailing-list puisqu'on est actuellement (je ne sais plus si la nouvelle loi y change quelque chose mais je ne crois pas) dans le cas d'une publication. Envoyer un mail ici est donc considéré au même titre (du point de vue de la responsabilité) comme étant une publication dans un journal... super pour la liberté d'expression... Appelez la CNIL et demandez leur comment avoir un forum public et être dans le cadre de la loi, vous verrez leur réponse embarrassée... Régis.
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
On Wed, Jan 14, 2004 at 07:28:53AM +0100, Thomas Pimmel wrote: > Mon mail était une provocation, je te l'accorde. Ah bon, je continue alors. > Quant au p2p, à quoi fallait-il s'attendre ? J'ai vu > encore hier un gamin de 10 ans se ballader avec sa liste > de divx pour faire de la revente dans les écoles. Un tiers > de gamins avaient vu Nemo avant sa sortie. C'est normal ? Je retourne la question: Un gamin de 10 ans peut vendre des divx pour 1/150eme du prix en boutique. Est-ce que _ça_ c'est normal? Si les CDs étaient vendu pour 10 francs en boutique, et les DVDs pour 15 francs, y'aurait-il de tels problèmes de copie? (bien sur, au lieu de faire des marges de 200%, il faudrait faire des marges plus proches des autres produits...) Si on pouvait downloader des albums ou des films en MP3/DivX du "site" officiel pour 20 centimes, y'aurait-il de tels problèmes de copie? > Internet n'est plus un phénomène marginal maintenu par > des étudiants mais un outil grand public. Ouaip. Et le business de location et de vente de disques comme moyen de distribution est essentiellement obsolète, ou le sera dans les prochaines années. /Y - mais, c'est que mercredi?
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
RE, tout à fait d'accord au sujet du p2p, je le suis beaucoup avec les FAI. Sur google-actualite: "En réponse aux articles de la loi Fontaine les concernant, les fournisseurs d'accès à Internet se disent prêts à déconnecter d'emblée les contenus plutôt que d'avoir à surveiller et à filtrer." Tu verras ici sur 01net.com, site tout à fait sérieux que les FAI ont encore plus peur que moi sur le sujet, c'est intéressant de voir les dires de leurs dirigeants au sujet de la LEN: http://www.01net.com/article/228362.html Edz ... On Wednesday 14 January 2004 07:28, Thomas Pimmel wrote: > Salut, > > Le Mercredi 14 Janvier 2004 00:33, edouard cante a écrit : > > je ne crois pas à la parano là, le txte ne demande pas la suppression > > des droits certes, mais les termes trop évasifs sur le conrole va ouvrir > > un grand nombre de proces car les jurisprudences sont donc à revoir. Des > > Evasif ? > > "Les modifications proposées visent à limiter la mise en cause de la > responsabilité civile des hébergeurs au seul cas dans lequel, ayant la > connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, ou la > connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou > l'activité illicite est apparente, ils s'abstiennent d'agir promptement > pour retirer les données en cause ou rendre l'accès à celle-ci impossible. > En matière de responsabilité pénale, les hébergeurs ne pourront voir leur > responsabilité engagée que si, en connaissance de cause, ils n'ont pas agi > promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une > activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite." > > Chaque mot pèse dans un tribunal : "en connaissance de cause, connaissance > effective, activité illicite apparente, une activité dont ils ne pouvaient > ignorer le caractère illicite". > > Moi, j'y vois plus une protection des hébergeurs que le contraire. Les > tribunaux n'ont pas attendu une loi pour juger. > > C'est sûr que la jurisprudence aura, mais c'est le cas de tout texte > législatif, le dernier mot... mais l'interprétation des tribunaux doit > rester dans l'esprit de la loi. > > > lobies comme la RIAA (pour ne citer qu'eux) va tenter des procès, et les > > FAI devront faire un choix : prendre des riques avec un procès ou > > accepter les conditions des multi-nationales. > > C'est sûr que, ce qui me dérange le plus, c'est la personne qui présente le > texte, difficile de faire confiance à un représentant du grand capital :-) > > Mon mail était une provocation, je te l'accorde. Mais j'ai lu tellement > d'âneries! Quant au p2p, à quoi fallait-il s'attendre ? J'ai vu encore hier > un gamin de 10 ans se ballader avec sa liste de divx pour faire de la > revente dans les écoles. Un tiers de gamins avaient vu Nemo avant sa > sortie. C'est normal ? Internet n'est plus un phénomène marginal maintenu > par des étudiants mais un outil grand public. > > Reste à voir maintenant ce qu'il va devenir. Sans doute un grand rayon > Darty où on va devoir débourser à chaque instant et se taper de la pub. > > Tom, je retourne sur fidonet ! > -- > Thomas Pimmel > email : [EMAIL PROTECTED] > http : http://www.ringard.org
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
Salut, Le Mercredi 14 Janvier 2004 00:33, edouard cante a écrit : > je ne crois pas à la parano là, le txte ne demande pas la suppression > des > droits certes, mais les termes trop évasifs sur le conrole va ouvrir un > grand nombre de proces car les jurisprudences sont donc à revoir. Des Evasif ? "Les modifications proposées visent à limiter la mise en cause de la responsabilité civile des hébergeurs au seul cas dans lequel, ayant la connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, ou la connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou l'activité illicite est apparente, ils s'abstiennent d'agir promptement pour retirer les données en cause ou rendre l'accès à celle-ci impossible. En matière de responsabilité pénale, les hébergeurs ne pourront voir leur responsabilité engagée que si, en connaissance de cause, ils n'ont pas agi promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite." Chaque mot pèse dans un tribunal : "en connaissance de cause, connaissance effective, activité illicite apparente, une activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite". Moi, j'y vois plus une protection des hébergeurs que le contraire. Les tribunaux n'ont pas attendu une loi pour juger. C'est sûr que la jurisprudence aura, mais c'est le cas de tout texte législatif, le dernier mot... mais l'interprétation des tribunaux doit rester dans l'esprit de la loi. > lobies comme la RIAA (pour ne citer qu'eux) va tenter des procès, et les > FAI devront faire un choix : prendre des riques avec un procès ou accepter > les conditions des multi-nationales. C'est sûr que, ce qui me dérange le plus, c'est la personne qui présente le texte, difficile de faire confiance à un représentant du grand capital :-) Mon mail était une provocation, je te l'accorde. Mais j'ai lu tellement d'âneries! Quant au p2p, à quoi fallait-il s'attendre ? J'ai vu encore hier un gamin de 10 ans se ballader avec sa liste de divx pour faire de la revente dans les écoles. Un tiers de gamins avaient vu Nemo avant sa sortie. C'est normal ? Internet n'est plus un phénomène marginal maintenu par des étudiants mais un outil grand public. Reste à voir maintenant ce qu'il va devenir. Sans doute un grand rayon Darty où on va devoir débourser à chaque instant et se taper de la pub. Tom, je retourne sur fidonet ! -- Thomas Pimmel email : [EMAIL PROTECTED] http : http://www.ringard.org
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
Salute, je ne crois pas à la parano là, le txte ne demande pas la suppression des droits certes, mais les termes trop évasifs sur le conrole va ouvrir un grand nombre de proces car les jurisprudences sont donc à revoir. Des lobies comme la RIAA (pour ne citer qu'eux) va tenter des procès, et les FAI devront faire un choix : prendre des riques avec un procès ou accepter les conditions des multi-nationales. Je ne cherche pas à défendre le p2p ici, mais on sera tous suspect avec une connexion personnelle. Je n'ai pas dit que la loi nous donnera tord, mais de nouveau procès avec de gros sous vont s'ouvrir et çà çà déterminera le futur. Edz On Wednesday 14 January 2004 00:05, Thomas Pimmel wrote: > Salut, > > Le Mardi 13 Janvier 2004 13:49, Christian Bille a écrit : > > salut > > je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a > > pas vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave > > pour en prendre note > > Et plus que jamais, il est conseillé de prendre connaissance de la loi. > Avant de délirer. > > http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0528.asp > > Trop de parano tue la réflexion. > > Je répondrai à ceux qui me citeront un passage scandaleux pour les libertés > individuelles. > > Tom. > -- > Thomas Pimmel > email : [EMAIL PROTECTED] > http : http://www.ringard.org
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
On Wed, Jan 14, 2004 at 12:05:36AM +0100, Thomas Pimmel wrote: > Salut, > > Le Mardi 13 Janvier 2004 13:49, Christian Bille a écrit : > > salut > > je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a pas > > vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave pour > > en prendre note > > Et plus que jamais, il est conseillé de prendre connaissance de la loi. Avant > de délirer. Enfin un moyen de lutter contre les troll ? :-$ Raide quand-même. Bon ben va falloir que nous allions, en citoyens responsables, arpenter les couloirs des permanences de nos chers députés et sénateurs... (Oui ça s'appelle du lobbying et pis quoi y'a pas que les intérêts des grandes entreprises qui doivent être défendus et une méthode efficace est une méthode efficace). > > http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0528.asp > > Trop de parano tue la réflexion. Oui ben, une chose est sûre y'a des élections bientôt, c'est un bon levier, profitons-en pour défendre nos liberté. > > Je répondrai à ceux qui me citeront un passage scandaleux pour les libertés > individuelles. > Ceci est peut-être dernier mail (subversif?) sur cette ml ... Sarko es-tu là ? Bonne nuit à tous (elle porte conseil). Cordialement, Nicolas.
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
Salut, Le Mardi 13 Janvier 2004 13:49, Christian Bille a écrit : > salut > je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a pas > vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave pour > en prendre note Et plus que jamais, il est conseillé de prendre connaissance de la loi. Avant de délirer. http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0528.asp Trop de parano tue la réflexion. Je répondrai à ceux qui me citeront un passage scandaleux pour les libertés individuelles. Tom. -- Thomas Pimmel email : [EMAIL PROTECTED] http : http://www.ringard.org
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
Hold on !! Christian Bille wrote: Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives. (...) nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre Ho Ho...!! vraiment ??!! No.. Ce n'est pas possible ça... si ?? Ok, je suppose que comme moi, beaucoup reçoivent des confirmations d'inscription à tel ou tel service internet par mail, avec un récapitulatifs des paramètres de connexion (login, passwrd, et autres rens. presonnels...) !! Celà voudrait dire qu'ils auraient un droit de regard là dessus ???!!! Je ne peux croire celà possible...! -- AlaiN.
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
A 14:25 13/01/2004 +0100, edouard cante a écrit :
Je fais effectivement le meme constat désastreux que toi,
malheureusement la
ligue Odebi ( http://www.odebi.org/ ) a déjà fait tourner des pétitions et le
mouvement était déjà bien actif (les lobbies de la RIAA sont trop forts
apperement), voir l'article de linuxfr ( http://
linuxfr.org/2004/01/12/15058.html )
De plus, faire refuser une loi par le sénat alors que le
mouvement n'y ait
pas arrivé au parlement c mission impossible.
Je pense que là, encore une fois, que l'économie l'a emporté !!
et la LEN va
nous sucrer notre notre liberté sur le web.
Je ne suis pas tout à fait d'accord. La bagarre a commencer déjà depuis
longtemps (voir par exemple
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html et
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/communiques.html) et le Sénat a déjà
supprimé en première lecture certain des aspects les plus graves de la
première version de l'Assemblée.
Il restera ensuite les recours devant le Conseil Constitutionnel... si 60
députés se décident à le saisir.
On peut encore espérer dans la démocratie ;~{
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi ! mauvais liens ;(
RE, désolé je me suis planté de page pour le lien sur l'article de linuxfr : http://linuxfr.org/2004/01/10/15051.html Edz ... On Tuesday 13 January 2004 14:25, edouard cante wrote: > Salut, > > Je fais effectivement le meme constat désastreux que toi, > malheureusement > la ligue Odebi ( http://www.odebi.org/ ) a déjà fait tourner des pétitions > et le mouvement était déjà bien actif (les lobbies de la RIAA sont trop > forts apperement), voir l'article de linuxfr ( http:// > linuxfr.org/2004/01/12/15058.html ) > De plus, faire refuser une loi par le sénat alors que le mouvement n'y > ait > pas arrivé au parlement c mission impossible. > > Je pense que là, encore une fois, que l'économie l'a emporté !! et la > LEN > va nous sucrer notre notre liberté sur le web. > > Edz , dégouté de ce monde de merde > > On Tuesday 13 January 2004 13:49, Christian Bille wrote: > > salut > > je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a > > pas vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave > > pour en prendre note > > > > billou > > > > > > > > - Original Message - > > From: "Octave" <[EMAIL PROTECTED]> > > To: <[EMAIL PROTECTED]> > > Cc: <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; > > <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]> > > Sent: Tuesday, January 13, 2004 1:26 PM > > Subject: [hosting] nouvelle loi ! > > > > > > Salut, > > Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et > > doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. > > Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il > > héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre > > décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu > > qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives. > > > > De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites > > hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui > > devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, > > n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance > > privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de > > suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place > > un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer > > la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres > > mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où > > le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement. > > > > Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports > > entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs > > ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher > > une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus > > de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié > > immediatement et sans preavis. > > > > Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il > > est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde > > de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites > > pour eviter les procès. > > > > Votre liberté est entre vos mains ! > > > > Un peu de lecture: > > http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp > > http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html > > > > Amicalement > > Octave > > > > - > > Desinscription : mailto:[EMAIL PROTECTED] > > Les liens utiles : http://faq.ovh.fr > > > > Les archives de la mailing news://ml.ovh.net ou http://ml.ovh.net/ > > -
Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
Salut, Je fais effectivement le meme constat désastreux que toi, malheureusement la ligue Odebi ( http://www.odebi.org/ ) a déjà fait tourner des pétitions et le mouvement était déjà bien actif (les lobbies de la RIAA sont trop forts apperement), voir l'article de linuxfr ( http:// linuxfr.org/2004/01/12/15058.html ) De plus, faire refuser une loi par le sénat alors que le mouvement n'y ait pas arrivé au parlement c mission impossible. Je pense que là, encore une fois, que l'économie l'a emporté !! et la LEN va nous sucrer notre notre liberté sur le web. Edz , dégouté de ce monde de merde On Tuesday 13 January 2004 13:49, Christian Bille wrote: > salut > je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a pas > vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave pour > en prendre note > > billou > > > > - Original Message - > From: "Octave" <[EMAIL PROTECTED]> > To: <[EMAIL PROTECTED]> > Cc: <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; > <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]> > Sent: Tuesday, January 13, 2004 1:26 PM > Subject: [hosting] nouvelle loi ! > > > Salut, > Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et > doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. > Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il > héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre > décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu > qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives. > > De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites > hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra > nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe > lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) > sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre > l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot > qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page > immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots > pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le > site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement. > > Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports > entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs > ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher > une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus > de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié > immediatement et sans preavis. > > Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il > est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde > de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites > pour eviter les procès. > > Votre liberté est entre vos mains ! > > Un peu de lecture: > http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp > http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html > > Amicalement > Octave > > - > Desinscription : mailto:[EMAIL PROTECTED] > Les liens utiles : http://faq.ovh.fr > > Les archives de la mailing news://ml.ovh.net ou http://ml.ovh.net/ > -
Fw: [hosting] nouvelle loi !
salut je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a pas vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave pour en prendre note billou - Original Message - From: "Octave" <[EMAIL PROTECTED]> To: <[EMAIL PROTECTED]> Cc: <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]> Sent: Tuesday, January 13, 2004 1:26 PM Subject: [hosting] nouvelle loi ! Salut, Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives. De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement. Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis. Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès. Votre liberté est entre vos mains ! Un peu de lecture: http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html Amicalement Octave - Desinscription : mailto:[EMAIL PROTECTED] Les liens utiles : http://faq.ovh.fr Les archives de la mailing news://ml.ovh.net ou http://ml.ovh.net/ -
