Marseille migre vers OpenOffice :
www.cio-online.com/actualites/lire-marseille-migre-vers-openoffice-1269.html
Voir lien sur la plate forme des marchés BOAMP .
C'est un marché de maintenance donc tout ce qu'il y a de plus légal au sens
des marchés publics avec des des Logiciels Libres , conforme aux
déclarations de Mme Marie-José Palasz , Chef de Service, Direction des
Affaires juridiques, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
et dont le service faire référence nationale dans cette matière .
Christophe
Texte de l'annonce :
Annonce N°22, publiée le 01/04/2008 dans le BOAMP 064 B, dépt. 13
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : le maire de Marseille, quai du port Cedex 20 Hôtel de Ville,
13233 Marseille.
Objet du marché : prestation d'assistance à la migration vers la suite
bureautique libre Openoffice.Org.
Catégorie de services : 7.
C.P.V. - Objet principal : 7200.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché global (sans allotissement) divisé en 2 postes:poste 1- prestation
forfaitaire de base Prestation d'assistance de base : Conduite du
changement, Formation des correspondants informatiques, assistance sur
niveau 1, paquetage Openoffice.Poste 2 - prestations complémentaires et
accessoires- sensibilisation autour d'openoffice- assistance sur site niveau
1- assistance niveau 2- portage de macros VBA- expertise sur Openoffice-
mise à disposition de salle de réunion Le poste 2 , mentionné ci-dessus est
à bons de commande.le montant du poste 1, prestation de base, est inclus
dans les montants minimum et maximum du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
prestation d'assistance à la migration vers la suite bureautique libre
Openoffice.Org.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en
concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie
demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources
budgétaires.le marché fixe les modalités de versement des acomptes.les
règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 45
jours.la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être
effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.le marché est conclu
à prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : formes des groupements acceptées :La prestation est
divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent,
présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou
conjoint.l' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en
cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.forme juridique que
devra revêtir le groupement attributaire :Si le candidat qui s'est vu
attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la
forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature
pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur)- en cas de
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- une déclaration sur
l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
(déclaration incluse dans le formulaire DC 5);.
Capacité économique et financière - références requises : garanties et
capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise
présentée à travers son chiffre d'affaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la
prestation demandée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les
interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
