Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard via Talk-fr a écrit : Vincent Bergeot writes: Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit : Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur. Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est dans le domaine public ? je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire est produite par une administration mais le dépot d'une demande de permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte. J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de construire est-il soumis à une licence ouverte. Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon avis) les plans contenus dans ces demandes. D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui finiront dans le cadastre, non ? Pour rebondir sur cet aspect, cela arrive oui. Mais il y a fréquemment des différences entre la demande de permis et la réalisation. L'une des plus évidentes à voir dans OSM avec la superposition cadastre/ortho est la modification de l'implantation dans la parcelle, sans modification de la forme. Et c'est pour ça que normalement les géomètres du cadastre vont vérifier la cohérence entre terrain et permis. Bonne soirée, mav ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Le 16/05/2019 à 20:30, Leo Gaspard - osm...@leo.gaspard.io a écrit : osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes: Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire des vues 3D à pas cher. Si c'est effectivement le promoteur qui fait ça, et donc que c'est compatible en licence… au fond, tant mieux ? Il suffit d'entourer d'un gros polygone landuse=construction (ce qui est déjà fait) jusqu'à ce que ça sorte de terre, et comme ça une fois que les bâtiments seront là on n'aura rien à mapper, juste à supprimer ce landuse=construction. Et si un jour le projet est abandonné, ce sera possible de tout supprimer à ce moment. En l'état le mapping me semble aussi précis qu'il puisse l'être, et personnellement je ne vois pas de problème à mapper dans un polygone landuse=construction les bâtiments qui sont en cours de construction. Ce n'est pas si simple car le promoteur cherche à pousser des OSM : - des élucubrations pour que ça fasse beau (arbres, pelouses) et qui ne seront pas réalisées du moins pas comme ça - souvent juste une pelouse bête sans plantations ou des plantations ridicules alors qu'il pousse des arbres adultes - ce qu'il demande au Permis de Construire (PC) et ce qu'il obtient c'est rarement exactement ce qu'il a initialement demandé - ce qu'il obtient n'est pas forcément ce qu'il réalise Et ce n'est pas parce que c'est le promoteur qui le fait qu'il en a le droit. En France comme en Belgique ou en Allemagne et sans doute ailleurs l'architecte a pas mal de droits. Ici comme c'est limité, ça passe sans doute. Mais la personne qui mets ça dans OSM doit s'assurer de la compatibilité de la licence. Je préfère qu'il ne pousse que les bâtiments et voiries en planned:building/planned:highway (ou proposed:) et que le préfixe ne soit changé que quand le bâti/l'infrastructure est réalisée. Jean-Yvon ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Le 16/05/2019 à 20:30, Leo Gaspard via Talk-fr a écrit : osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes: Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire des vues 3D à pas cher. Si c'est effectivement le promoteur qui fait ça, et donc que c'est compatible en licence… au fond, tant mieux ? Il suffit d'entourer d'un gros polygone landuse=construction (ce qui est déjà fait) jusqu'à ce que ça sorte de terre, et comme ça une fois que les bâtiments seront là on n'aura rien à mapper, juste à supprimer ce landuse=construction. Et si un jour le projet est abandonné, ce sera possible de tout supprimer à ce moment. En l'état le mapping me semble aussi précis qu'il puisse l'être, et personnellement je ne vois pas de problème à mapper dans un polygone landuse=construction les bâtiments qui sont en cours de construction. Si c'étaient en cours, oui mais ils ne sont pas en cours de construction, du moins dans le gros pourcentage des contributions faites par ce contributeur et 2 autres, les projets ne sont même pas entamés et pour des cas proches de chez moi, le raccordement de la parcelle n'est pas fait, c'est juste une friche avec un panneau. On parle là de données qui ont parfois plusieurs années et des landuse=construction qui n'ont toujours pas bougé. Oui pour cartographier avec un landuse=construction une parcelle qui est en cours de construction (chantier, grue, ...) ! Mais à l'état du permis de construire, c'est encore hypothétique (opposition justement, retard, lancement, ...), j'avoue que je suis beaucoup plus dubitatif (pour rester soft). et la question ici est surtout : est ce que le plan (dessiné par un architecte, oeuvre de son esprit) associé à une demande de permis de construire possède une licence de type LO (licence ouverte par défaut) ou OdbL (compatible aussi avec OSM). Le fait que cela soit publiquement consultable ne dit rien de la licence (je peux avoir mal compris). à plus -- Vincent Bergeot ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
A priori le permis de construire, stricto sensu, est communicable, diffusable, etc. c’est un acte administratif, il doit suivre les règles de base. Les documents ayant servi à rédiger la demande de PC, même si le PC y fait référence, ça m’étonnerait qu’ils soient sous licence libre, s’agissant d’oeuvre de l’esprit, protégées par les droits d’auteur, les droits industriels ou commerciaux, etc., etc. Si c’est le maitre d’ouvrage qui « pourri » osm, faudrait demander au maitre d’œuvre, en exagérant un peu le fait que c’est maintenant en libre, , ce qu’il pense du fait que son projet soit en ODBL, histoire de rire un peu … Ça calmerait peut-être un peu… PS l’implantation de végétation fait partie du projet et n’est donc pas libre, sauf mention contraire bien claire. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Le 16.05.19 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit : > licence des permis de construire consultable en mairie. j'ignore pour la France, mais j'ai posé la question à un architecte qui travaille en Belgique (la réponse n'est donc peut-être pas la même en France) : - l'architecte possède la propriété intellectuelle de l’œuvre - le maitre d'ouvrage (le client qui fait bâtir), l'entrepreneur (celui qui bâti), l'administration publique ne possède qu'un droit d'utilisation (au point qu'un autre architecte doit demander au premier s'il veux reprendre le plan pour en faire un travail dérivé ou pour poursuivre la construction si le premier contrat est rompu) de plus le plan du permis concerne l'intention, la réalisation est rarement identique. c'est pour celle double raison que l'administration fait un métré (une mesure) du contour du bâtiment en fin de travaux. bref les plan d'un permis en Belgique c'est comme les gafam, c'est pas parce le monde entier a le droit de lire que c'est odbl. La France étant en avance sur certains aspects OpenData, peut-être a-t-elle imposée une licence open obligatoire lors de la demande de permis, mais cela n'a pas l'air de être le cas selon la fin de page [1] puisque l'obligation d'attribution par ex est incompatble avec l'odbl [1] https://www.architectes.org/questions-reponses-pour-les-professionnels/l-utilisation-d-un-plan-d-architecte-par-une-societe-de ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes: > Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser > les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire > des vues 3D à pas cher. Si c'est effectivement le promoteur qui fait ça, et donc que c'est compatible en licence… au fond, tant mieux ? Il suffit d'entourer d'un gros polygone landuse=construction (ce qui est déjà fait) jusqu'à ce que ça sorte de terre, et comme ça une fois que les bâtiments seront là on n'aura rien à mapper, juste à supprimer ce landuse=construction. Et si un jour le projet est abandonné, ce sera possible de tout supprimer à ce moment. En l'état le mapping me semble aussi précis qu'il puisse l'être, et personnellement je ne vois pas de problème à mapper dans un polygone landuse=construction les bâtiments qui sont en cours de construction. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui finiront dans le cadastre, non ? Un extrait (le plan de masse) sert partiellement (le cadastre n'importe pas les arbres fantaisistes, je dis ça, je dis rien). > Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu de tous Connu ne veut pas dire publiable sous ODbL. Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire des vues 3D à pas cher. Jean-Yvon ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Bonjour Le 16/05/2019 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit : une idée, piste ? Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu de tous Cordialement -- David Crochet ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard a écrit : Vincent Bergeot writes: Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit : Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur. Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est dans le domaine public ? je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire est produite par une administration mais le dépot d'une demande de permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte. J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de construire est-il soumis à une licence ouverte. Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon avis) les plans contenus dans ces demandes. D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui finiront dans le cadastre, non ? aucune idée :) -- Vincent Bergeot ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Le 16 mai 2019, Vincent Bergeot a écrit : > Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit : > > Bonjour, > > > > Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je > > serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit > > d’auteur. > > Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, > > c’est dans le domaine public ? > > je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire > est produite par une administration mais le dépot d'une demande de > permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte. > > J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de > construire est-il soumis à une licence ouverte. > > Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon > avis) les plans contenus dans ces demandes. > > Je ne sais pas si c'est clair, je ne suis ni archi ni juriste :) Oui mais ils sont consultables par tout citoyen (ce qui ne répond pas à la question). Donc publiables ? Les plans doivent avoir quand même une protection (illégitime à mon sens mais c'est subjectif) pour l'architecte. -- Alain Rpnpif ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Vincent Bergeot writes: > Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit : >> Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je >> serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit >> d’auteur. >> Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, >> c’est dans le domaine public ? > > je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire > est produite par une administration mais le dépot d'une demande de > permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte. > > J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de > construire est-il soumis à une licence ouverte. > > Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon > avis) les plans contenus dans ces demandes. D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui finiront dans le cadastre, non ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit : Bonjour, Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur. Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est dans le domaine public ? je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire est produite par une administration mais le dépot d'une demande de permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte. J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de construire est-il soumis à une licence ouverte. Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon avis) les plans contenus dans ces demandes. Je ne sais pas si c'est clair, je ne suis ni archi ni juriste :) à plus Des éléments ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI33218942=LEGITEXT31366350 Gwenaël Le 16/05/2019 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit : Bonjour, dans les échanges suivants (https://www.openstreetmap.org/changeset/45891332), la question est posée de la licence des permis de construire consultable en mairie. Il me semble que la discussion a déjà eu lieu sur cette liste mais je n'ai pas retrouvé. Je cherche un texte, décret, truc de loi qui valide ou invalide la licence ouverte des permis de construire (je suis dubitatif). une idée, piste ? à plus ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Vincent Bergeot ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Bonjour, Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur. Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est dans le domaine public ? Des éléments ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI33218942=LEGITEXT31366350 Gwenaël Le 16/05/2019 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit : > Bonjour, > > dans les échanges suivants > (https://www.openstreetmap.org/changeset/45891332), la question est posée de > la licence des permis de construire consultable en mairie. > > Il me semble que la discussion a déjà eu lieu sur cette liste mais je n'ai > pas retrouvé. Je cherche un texte, décret, truc de loi qui valide ou invalide > la licence ouverte des permis de construire (je suis dubitatif). > > une idée, piste ? > > à plus > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Bonjour, dans les échanges suivants (https://www.openstreetmap.org/changeset/45891332), la question est posée de la licence des permis de construire consultable en mairie. Il me semble que la discussion a déjà eu lieu sur cette liste mais je n'ai pas retrouvé. Je cherche un texte, décret, truc de loi qui valide ou invalide la licence ouverte des permis de construire (je suis dubitatif). une idée, piste ? à plus -- Vincent Bergeot ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Tag pour les Archives (départementales, municipales...) ?
Bonjour, En faisant le point sur l'usage (marqué obsolète) de la clé 'amenity=public_building' je suis tombé sur le cas des archives publiques (départementales, municipales...) pour lesquelles je ne trouve pas de schéma claire. En regardant l'existant je trouve 'office=government' ou 'amenity=library' ou 'amenity=archives' . Je serait bien tenté par 'office=government' avec 'government=archives' mais suis ouvert à autre chose. Une idée ? Pour info (pour les francophones) : * 64 objets avec "Archives (D|d)épartementales" à ce jour * 32 objets avec "Archives (M|m)unicipales" à ce jour -- LeTopographeFou ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Malgré un premier blocage, cela continue ! L3mp1ck4 / Dupuiche / Y43l
Le 16 mai 2019, Vincent Bergeot a écrit : > Le 03/05/2019 à 15:41, Stéphane Péneau a écrit : > > Ah oui, j'avais oublié cet aspect "license" , merci de me le rappeler. > > > Oua, une réponse :) > > peut-être que l'on va avancer sur la licence et sur les décisions à > prendre : > https://www.openstreetmap.org/changeset/45891332#map=17/47.95862/1.87889 Bonjour, Un peu risqué sa réponse : les demandes de permis de construire pourraient être refusées, même si l'intention est louable. -- Alain Rpnpif ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Malgré un premier blocage, cela continue ! L3mp1ck4 / Dupuiche / Y43l
Le 03/05/2019 à 15:41, Stéphane Péneau a écrit : Ah oui, j'avais oublié cet aspect "license" , merci de me le rappeler. Oua, une réponse :) peut-être que l'on va avancer sur la licence et sur les décisions à prendre : https://www.openstreetmap.org/changeset/45891332#map=17/47.95862/1.87889 Stf Le 03/05/2019 à 13:17, Vincent Bergeot a écrit : De plus la licence des permis de construire, utilisés comme sources pour tracer ces bâtiments, n'est pas évidente. Nous ne savons pas d'où proviennent ces plans, présentés parfois comme des permis de construire, parfois comme des "projet de construction" https://www.openstreetmap.org/changeset/65662659. à plus ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Vincent Bergeot ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Umap
Bonjour, Merci pour ces réponses! Ravie que ce projet soit toujours bien vivant! Bonne journée Mavgalie Le mer. 15 mai 2019 à 23:34, deuzeffe a écrit : > Le 15/05/2019 à 18:06, Magalie Dartus a écrit : > > Bonjour à tous, > > Bonsoir, > > > Est-ce que vous savez si le projet umap est toujours maintenu? > > Oui, le projet umap est toujours maintenu et bien vivant, même s'il n'y > a qu'un seul développeur qui s'y colle, mais je confirme qu'ybon était > donc bien vivant il y a quelques jours ;) > > Le réalisé est ici : https://github.com/umap-project/umap > > Il y a un canal irc et, de mémoire, umap a été installé dans sa nouvelle > version sur une nouvelle machine, il y a quelques mois. > > À noter que Framacarte est une instance d'umap installé chez et par > Framasoft et qui est utilisable tout pareil. > > Voili, voilà. > -- > deuzeffe, fan d'umap (comment ça, ça s'est vu ?) > > > > > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
