Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-21 Par sujet Robin PREST

 Sans cette clause, une boite comme Google pourrait facilement profiter de
 toutes nos contributions et constamment l'améliorer avec ses propres google
 cars sans en faire profiter OSM en retour. C'est sur ce point qu'il y a deux
 camps qui se sont étripés dans les discussions sur le changement de licence
 (domaine public ou pas).


OK, je vois mieux à présent, je trouvais bizarre que Google et d'autres n'en
avaient pas profité encore...

Merci des éclairages,
Robin.

Le 19 février 2010 13:04, Pieren pier...@gmail.com a écrit :

 2010/2/19 Robin PREST ro...@georezo.net

 C'est là que je coince et que j'ai un doute : que veut dire adapter dans
 les termes de la licence ? Est-ce que le rajout d'info (confidentielles par
 exemple) entre dans cette filiation de l'objet ?


 A mon avis, oui. C'est l'esprit du 'share-alike' : si vous profitez des
 contributions des autres, vous devez partager vos propres contributions. Ca
 doit être du gagnant-gagnant et pas en sens unique.

 Maintenant, il faut être réaliste. Si le rajout est confidentiel et reste
 dans un cercle restreint et sans rediffusion (on a parlé ici d'une carte
 d'un quartier avec données personnelles, par exemple), il sera impossible de
 détecter ce genre de violation de la licence (ça n'a même aucun intérêt). Ca
 serait différent si une société commercialisait un produit dérivé d'OSM,
 agrémenté de ses propres contributions. Sans cette clause, une boite comme
 Google pourrait facilement profiter de toutes nos contributions et
 constamment l'améliorer avec ses propres google cars sans en faire profiter
 OSM en retour. C'est sur ce point qu'il y a deux camps qui se sont étripés
 dans les discussions sur le changement de licence (domaine public ou pas).

 Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-19 Par sujet Robin PREST
Hello,

On est d'accord sur ce point de données étrangères, mais j'ai un doute sur
un autre aspect, après tout ça revient à dire : si le fond OSM est utile
pour positionner une info alors l'info (pas la position) est forcément
soumise à la licence CC-BySA. Il y a un truc qui cloche à mon avis car
l'apport d'information me semble quand même échapper à cette licence.

Exemple : un contributeur anonyme releve des cuves de mazout et ajoute
l'info sur OSM = POI Cuve à mazout. Une société souhaite réexploiter ces
POI sur ses cartes pour renseigner le fait qu'elle soient polluantes ou pas
(le genre d'info qui peut être confidentiel), je pense que les seules choses
soumises à licence sont la géométrie et le fait que ca soit un type d'objet
cuve à mazout, pas son état polluant ou pas.

C'est là que je coince et que j'ai un doute : que veut dire adapter dans
les termes de la licence ? Est-ce que le rajout d'info (confidentielles par
exemple) entre dans cette filiation de l'objet ?

Robin.

Le 18 février 2010 19:58, Pieren pier...@gmail.com a écrit :

 2010/2/18 Robin PREST ro...@georezo.net

 *Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez,
 transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la
 création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. = *on
 ne parle pas de création de données ou de données étrangères au fond
 initial mais bien de la donnée initiale = le trait modifié, par exemple,
 si je veux le diffuser, ça sera forcément avec cette licence.* *(y voir
 une sorte de filiation de l'objet)*
 *


 C'est bien pourquoi je demandais si les POI's étaient positionnés à partir
 d'une carte OSM. Si leur positionnement (et leur identification bien-sûr)
 est étranger à OSM, alors il n'y a pas de raisons de partager les conditions
 initiales. Par contre, si quelqu'un utilise les données OSM pour déduire les
 positions de POI's, il profite du travail des autres contributeurs et il
 doit partager le résultat aux mêmes conditions.

 Pieren


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Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-19 Par sujet Pieren
2010/2/19 Robin PREST ro...@georezo.net

 C'est là que je coince et que j'ai un doute : que veut dire adapter dans
 les termes de la licence ? Est-ce que le rajout d'info (confidentielles par
 exemple) entre dans cette filiation de l'objet ?


A mon avis, oui. C'est l'esprit du 'share-alike' : si vous profitez des
contributions des autres, vous devez partager vos propres contributions. Ca
doit être du gagnant-gagnant et pas en sens unique.

Maintenant, il faut être réaliste. Si le rajout est confidentiel et reste
dans un cercle restreint et sans rediffusion (on a parlé ici d'une carte
d'un quartier avec données personnelles, par exemple), il sera impossible de
détecter ce genre de violation de la licence (ça n'a même aucun intérêt). Ca
serait différent si une société commercialisait un produit dérivé d'OSM,
agrémenté de ses propres contributions. Sans cette clause, une boite comme
Google pourrait facilement profiter de toutes nos contributions et
constamment l'améliorer avec ses propres google cars sans en faire profiter
OSM en retour. C'est sur ce point qu'il y a deux camps qui se sont étripés
dans les discussions sur le changement de licence (domaine public ou pas).

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Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-18 Par sujet Robin PREST

 Un document produit à partir de données CC-By-SA doit lui même être sous
 licence CC-By-SA


??? J'en doute fort !  Attention aussi de ne pas confondre le document
finalisé et la source. Un document est un produit intellectuel composite
finalisé sur lequel son créateur à un droit d'auteur, créé à partir de
données qui possèdent chacune leur licence propre. Des données copyrightées
de l'IGN, par exemple, ne deviennent pas magiquement CC-By-SA par magie
parce qu'un trait de route provenant d'OSM est présent sur la carte !!

Pour comprendre, à mon avis, il faut relire ceci :
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/
Vous êtes libres :

   - *de reproduire, distribuer et communiquer cette création au
public***= je peux utiliser le fond OSM comme fond de plan et
diffuser ce fond plan à
   tous. Toute utilisation du fond de plan (et uniquement la partie fond de
   plan) est soumise à ce copyright CC-By-SA. Donc n'importe qui devrait
   pouvoir utiliser le fond de plan OSM de Benoît et uniquement ce fond de
   plan, donc pas les données confidentielles ou non confidentielles qu'il
   jugerait bon d'ajouter d'ailleurs.


   - *de modifier cette création* = je peux modifier les objets du fond de
   plan, par exemple, déplacer un trait, et dans ce cas, je dois permettre à
   d'autres de réutiliser ce nouveau trait sans que je puisse l'en empêcher en
   faisant valoir un droit de copyright. On ne parle pas de la création de
   nouveaux éléments superposés, mais bien de la modification de l'existant.
   Relire notamment ceci :
   -

   *Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez,
   transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la
   création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. = *on
   ne parle pas de création de données ou de données étrangères au fond
   initial mais bien de la donnée initiale = le trait modifié, par exemple,
   si je veux le diffuser, ça sera forcément avec cette licence.* *(y voir
   une sorte de filiation de l'objet)*
   *


   -

   *Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière
   indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous
   confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils
   vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre). *= le
   document est protégé par la licence CC-By-SA uniquement sur la partie de
   données issues d'OSM... et rien d'autre !

En bref : si on diffuse les données OSM utilisées dans le docuement, on doit
autoriser la récupération des modifications le cas échéant. Mais dans tous
les cas; si on créé un document, à partir de données sous licence, il faut
citer les sources (OSM, fournisseur de donnée privé - qui peuvent avoir des
restriction propres, comme le nombre d'exemplaire diffusable d'un fond IGN
utilisé par exemple), mais en aucun cas, les données étrangères figurants
sur le plan ne deviennent CC-By-SA !

My 2 cents,
Robin.
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Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-18 Par sujet Pieren
2010/2/18 Robin PREST ro...@georezo.net

 *Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez,
 transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la
 création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. = *on ne
 parle pas de création de données ou de données étrangères au fond initial
 mais bien de la donnée initiale = le trait modifié, par exemple, si je
 veux le diffuser, ça sera forcément avec cette licence.* *(y voir une
 sorte de filiation de l'objet)*
 *


C'est bien pourquoi je demandais si les POI's étaient positionnés à partir
d'une carte OSM. Si leur positionnement (et leur identification bien-sûr)
est étranger à OSM, alors il n'y a pas de raisons de partager les conditions
initiales. Par contre, si quelqu'un utilise les données OSM pour déduire les
positions de POI's, il profite du travail des autres contributeurs et il
doit partager le résultat aux mêmes conditions.

Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-13 Par sujet Benoît Ansieau

Le 13 févr. 2010 à 01:04, Pieren a écrit :

 2010/2/12 René-Luc D'Hont rldh...@gmail.com
 En fait c'est plus simple :
 * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond
 OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être
 sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau
 document.
 * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des
 données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements
 distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont
 sélectionnables, alors aucun CC-by-SA.
 
 Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association :
 * fusion = CC-by-SA
 * superposition = pas CC-by-SA
 
 
 Je ne crois pas que la question se résout sur distinct ou fusion. Il ne 
 faut pas que les données d'origine soient dérivées d'OSM. Si tu utilises 
 OSM, tu partages de la même manière.. Ici, il est suggéré qu'OSM est utilisé 
 pour positionner les objets. On entre bien dans le share alike. Sinon dans 
 quel autre cas s'appliquerait cette clause, à part pour ceux qui contribuent 
 directement dans OSM ? Si les données de l'entreprise sont déjà 
 géoréférencées par une autre source, alors oui, on peut faire un mashup avec 
 OSM sans avoir à partager quoi que soit. Je pense que de toute façon, 
 l'entreprise aura beau jeu de dire que son positionnement vient d'une autre 
 source (ex. cadastre), il sera très difficile de prouver le contraire.
 Voir aussi:
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Common_licence_interpretations#I_created_a_layer_on_top_of_an_OSM_map._What_do_I_have_to_put_under_your_license.3F
 
 Pieren
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On est bien ici dans le cas de donnée qui ne sont pas positionnée a l'aide d'un 
fond de carte OSM, mais bien via d'autres moyens (Cadastre et GPS, 
principalement)
Le fond de carte c'est pour transmettre a des humains. Car il est plus facile 
de lui dire «c'est au croisement de la rue de la libellule enragée et du 
boulevard des accidents de la route» que de lui filer des cordonnées GPS.

Il sajit bien de superposition de couches géo-référencée, rien ne nous 
empêcherais dans notre petit logiciel SIG maison de superposer le cadastre et 
la carte OSM___
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Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-13 Par sujet Pieren
2010/2/13 Benoît Ansieau benoit.ansi...@gmail.com

 Il sajit bien de superposition de couches géo-référencée, rien ne nous
 empêcherais dans notre petit logiciel SIG maison de superposer le cadastre
 et la carte OSM


Oui, alors dans ce cas, il y n'a pas de share-alike a appliquer. J'ai été
trompé par la phrase Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner
de façon humainement compréhensible..

Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-13 Par sujet nono
Le vendredi 12 février 2010 à 23:20 +0100, René-Luc D'Hont a écrit :
 Le 12/02/2010 23:10, vpot...@gmail.com a écrit :
  Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit :
 

... couic ... allons à l'esseniel

 
 En fait c'est plus simple :
 * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond 
 OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être 
 sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau 
 document.
 * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des 
 données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements 
 distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont 
 sélectionnables, alors aucun CC-by-SA.
 
 Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association :
 * fusion = CC-by-SA
 * superposition = pas CC-by-SA
 
 René-Luc D'Hont
 3Liz
 

Admettons :
- J'ai une entreprise de joaillerie et je souhaite utiliser la base
(publique) d'OSM pour représenter mes succursales et entrepôts en les
localisant sur cette carte mais ses données doivent rester privée à
l'entreprise.

- Dans le même style, j'ai une entreprise de stockage d'explosifs pour
des carrières et je souhaite utiliser la base (publique) d'OSM pour
représenter mes succursales et entrepôts. Évidemment, ces données
doivent restées privées !!!

Je pense que dans ces cas, même si ces informations ne doivent pas
configurer dans la base d'OSM mais dans une base privée (donc une autre
couche), ceci est réalisable. 
En cas de plan imprimé, les données se retrouvent sur un fond de carte
OSM mais il me semble évident que ces plans doivent rester privés et
n'ont pas sortir de l'entreprise. Seuls les employés peuvent les
utilisés. Le bon sens prime.

Le fond d'OSM n'a pas été impacté par ces données, par conséquent je ne
vois pas où est le problème. L'utilisation d'OSM pour ce type de cas est
donc possible. C'est mon point de vue car il n'y a pas de raison
d'utiliser le partage_des_données_à_l'identique de la licence dans ce
cas.

nono


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[OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des don née confidentielles.

2010-02-12 Par sujet Benoît Ansieau
Bonjour.
J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs 
licence.

Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais 
as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement 
compréhensible.

L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible.

Or, on as alors deux choses qui vont se superposer.
- Des données sous licence CC-by-sa
- Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser»

Le «sa» signifie :

Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez 
ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui 
en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

La question est : 
Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée 
confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme 
«une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM.

Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence 
CC-by-sa.

Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence 
d'origine ?

Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel 
dans la diffusion des carte OSM.
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