Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
Non mais même si le copyright est prolongé, cela n'exclue pas que le détenteur des droits exclusifs publie cette base sous une licence libre compatible avec ODdbl. Copyrights et licences ne sont pas incompatibles (et sont même nécessaires les uns avec les autres). Le 8 avril 2012 16:45, Christian Quest a écrit : > Donc le gars de l'IGN m'a raconté des bétises... > > > Le 8 avril 2012 15:35, Gael Musquet a écrit : >> Bonjour, >> >> La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété >> intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris". >> À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela >> en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par >> exemple. >> >> Je vous invite à lire les paragraphes suivants du très bel ouvrage >> "Option Libre" de Benjamin Jean sur le sujet: >> http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-135-fr.html#s4 >> >> À part une décision claire de l'IGN de libérer cette base sous licence >> compatible ODbL ou d'en autoriser des travaux dérivés il n'y a pas trop >> de possibilités d'utilisation. >> >> Gaël >> >> ___ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
Donc le gars de l'IGN m'a raconté des bétises... Le 8 avril 2012 15:35, Gael Musquet a écrit : > Bonjour, > > La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété > intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris". > À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela > en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par > exemple. > > Je vous invite à lire les paragraphes suivants du très bel ouvrage > "Option Libre" de Benjamin Jean sur le sujet: > http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-135-fr.html#s4 > > À part une décision claire de l'IGN de libérer cette base sous licence > compatible ODbL ou d'en autoriser des travaux dérivés il n'y a pas trop > de possibilités d'utilisation. > > Gaël > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
Bonjour, La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris". À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par exemple. Je vous invite à lire les paragraphes suivants du très bel ouvrage "Option Libre" de Benjamin Jean sur le sujet: http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-135-fr.html#s4 À part une décision claire de l'IGN de libérer cette base sous licence compatible ODbL ou d'en autoriser des travaux dérivés il n'y a pas trop de possibilités d'utilisation. Gaël ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
Le 8 avril 2012 10:19, Pieren a écrit : > On 4/6/12, Christian Quest wrote: >> D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur >> les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou >> autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi >> récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop >> changé depuis. > > Je croyais que les droits sur les cartes duraient 70 ou 75 ans. Ca > n'est pas parce qu'une carte serait numérisée puis stockée dans une > base de données que cela raccourcierait la durée de ses droits. Ou > alors les ayants droits pour la musique et la vidéo ont du souci à se > faire avec les plateformes numériques... > >> Tout ceci est bien sûr à vérifier... > Peronnellement, je ne prendrais pas le risque de le faire auprès d'un > tribunal... > Bien sûr qu'il faut être 100% sûr avant toute reprise d'infos et pour ça rien de mieux que de demander confirmation à l'IGN ;) Cela n'a bien sûr d'intérêt que si on arrive à retrouver une BD Topo de plus de 20 ans... > Maintenant, j'avais lu quelque part qu'il y avait des discussions pour > libérer le RGE. Des échos de ce côté-là à SIG la lettre ? > Les seuls échos que j'ai pu avoir à propos de l'IGN ne sont que négatifs. -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
On 4/6/12, Christian Quest wrote: > D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur > les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou > autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi > récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop > changé depuis. Je croyais que les droits sur les cartes duraient 70 ou 75 ans. Ca n'est pas parce qu'une carte serait numérisée puis stockée dans une base de données que cela raccourcierait la durée de ses droits. Ou alors les ayants droits pour la musique et la vidéo ont du souci à se faire avec les plateformes numériques... > Tout ceci est bien sûr à vérifier... Peronnellement, je ne prendrais pas le risque de le faire auprès d'un tribunal... Maintenant, j'avais lu quelque part qu'il y avait des discussions pour libérer le RGE. Des échos de ce côté-là à SIG la lettre ? Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
Le 06/04/2012 23:04, Vincent de Chateau-Thierry a écrit : Bonsoir, Le 06/04/2012 22:44, Christian Quest a écrit : D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop changé depuis. Tout ceci est bien sûr à vérifier... Le 6 avril 2012 22:42, DH a écrit : Le 06/04/2012 20:08, Christian Quest a écrit : Qui aurait ça dans ses tiroirs ? 1. Cela ne peut pas exister : le RGE n'avait pas encore été inventé ! Euh.. la BD Topo n'a pas attendu le RGE pour exister ?? Au temps pour moi, j'ai raconté des bêtises. Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
Bonsoir, Le 06/04/2012 22:44, Christian Quest a écrit : D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop changé depuis. Tout ceci est bien sûr à vérifier... Le 6 avril 2012 22:42, DH a écrit : Le 06/04/2012 20:08, Christian Quest a écrit : Qui aurait ça dans ses tiroirs ? 1. Cela ne peut pas exister : le RGE n'avait pas encore été inventé ! Euh.. la BD Topo n'a pas attendu le RGE pour exister ?? Un peu d'archéologie pour tomber sur ce doc : ftp://ftp.ign.fr/ign/INSPIRE/DT_BDTOPO_3_1.pdf qui décrit la version d'avant RGE, avec un état d'avancement à octobre 2002 : 25 % du territoire. Si un bout de BD Topo existait déjà en 1991, il ne devait pas couvrir grand chose. vincent (sans tiroirs) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop changé depuis. Tout ceci est bien sûr à vérifier... Le 6 avril 2012 22:42, DH a écrit : > Le 06/04/2012 20:08, Christian Quest a écrit : > >> Qui aurait ça dans ses tiroirs ? >> > 1. Cela ne peut pas exister : le RGE n'avait pas encore été inventé ! > 2. Je crois pouvoir retrouver une BD Carto de 1996 sur l'Alsace (pas avant > une dizaine de jours) > > mais je meurs d'impatience de savoir à quoi cela peut-il bien servir > > Denis > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
Le 06/04/2012 20:08, Christian Quest a écrit : Qui aurait ça dans ses tiroirs ? 1. Cela ne peut pas exister : le RGE n'avait pas encore été inventé ! 2. Je crois pouvoir retrouver une BD Carto de 1996 sur l'Alsace (pas avant une dizaine de jours) mais je meurs d'impatience de savoir à quoi cela peut-il bien servir Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] BD Topo de plus de 20 ans...
Qui aurait ça dans ses tiroirs ? -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
