Un grand merci à toi pour avoir effectué les démarches.
Et yeepee ! pour le résultat obtenu.
Antoine
Pieren a écrit :
> Bonsoir,
>
> J'ai reçu aujourd'hui la réponse à ma demande d'éclaircissement sur
> les conditions d'utilisation de la base CORINE Land Cover France, en
> particulier sur les fameuses clauses qui nous posait problème. Voici
> une copie de la demande suivie de la réponse:
>
> Monsieur,
>
> J'ai récemment pris connaissance des conditions d'usage de la base de
> donnée géographique CORINE Land Cover pour la France disponible sur
> votre site internet www.ifen.fr . Cette source serait d'un apport
> inestimable au projet de base de données cartographique libre et
> mondiale appelé OpenStreetMap [1]. Ce projet est basé sur un principe
> collaboratif et ouvert à tous similaire au modèle de l'encyclopédie en
> ligne Wikipedia.
>
> Participant moi-même à ce projet et avec l'aide d'autres
> contributeurs, nous envisageons d'importer une partie des données
> mises à disposition par votre ministère sur votre site internet. Mais
> avant d'effectuer cette opération, nous souhaitons vérifier la
> conformité des droits d'usages des données CORINE Land Cover France
> avec l'utilisation qui en sera fait dans OpenStreetMap et sa licence
> Creative Commons CC-BY-SA 2.0 [2].
>
> Il existe une clause dans votre "Guide d'utilisation des données
> CORINE Land Cover France" de février 2009 [3], au chapitre 10 "Droits
> d'utilisation" qui pourrait nous empêcher d'utiliser ces données dans
> notre projet.
> Cette clause précise que, je cite, "La réutilisation des informations
> suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit
> pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à
> jour soient mentionnées de la manière suivante :
> Source : Union européenne – SOeS, CORINE Land Cover, 2006."
>
> Si la mention de la source est une condition facile à respecter par
> l'ajout automatique d'une métadonnée et que le sens de ces données ne
> sera pas dénaturé au moment de leur importation dans notre base de
> données, il nous est techniquement impossible de garantir que
> celles-ci ne soient pas ultérieurement modifiées ou altérées par
> certains contributeurs, le principe de la libre édition étant le
> fondement même du projet OpenStreetMap.
>
> C'est pourquoi j'aimerais obtenir de votre part un avis concernant
> cette clause de non-altération des données CORINE Land Cover France et
> si celle-ci n'empêche pas leur utilisation dans un projet collaboratif
> et ouvert comme l'est OpenStreetMap.
>
> En vous remerciant de vos éclairages, je vous prie d'agréer, Monsieur,
> l'expression de mes salutations distinguées.
>
> signature+, contributeur OpenStreetMap
>
> [1] http://www.openstreetmap.org
> [2] http://creativecommons.org/ licenses/by-sa/2.0/fr/
> [3] http://www.ifen.fr/uploads/ media/CLC_guide_d-utilisation_ 02.pdf
>
>
> Et voici la réponse, reçue le 11 Mai 2009:
> Monsieur,
>
> La base Corine Land Cover France 2006 est disponible depuis peu sur le
> site www.ifen.fr en téléchargement gratuit avec une licence actualisée
> comme vous avez pu le constater.
> Cette base est européenne, chaque pays produit sa partie, le tout est
> ensuite fusionné pour constituer la base européenne.
> Chaque pays est copropriétaire avec l'Agence Européenne pour
> l'Environnement de la base qu'il a produite.
> Pour la France, la licence est ouverte, il n'y a plus de distinction
> applications commerciales ou non par exemple.
> Au niveau européen la licence n'a pas encore été finalisée mais elle
> devrait être en accord avec la licence française, en voici les grandes
> lignes évoquées lors du dernier Comité de pilotage il y a quelques
> semaines :
> "Use rights :
> EEA is promoting the widest possible use of all data produced during
> the project.
> All core land cover data (national and European CLC 2000-2006 changes,
> national and European CLC2006 and related metadata, high resolution
> built-up areas, including degree of soil sealing, 2006 and high
> resolution forest areas, 2006) will be made available free of charge
> via the web, for non-commercial as well as commercial uses."
>
>
> Concernant, la phrase "La réutilisation des informations suppose que
> celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé
> et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient
> mentionnées de la manière suivante : Source : Union européenne – SOeS,
> CORINE Land Cover, 2006.", elle doit être comprise comme une mise en
> garde liée à la nature de la donnée et à sa précision :
> En effet cette base a une échelle d'utilisation au 1/100 000 ème, elle
> a été produite à partir d'images satellites d'une précision de 20
> mètres, les polygones cartographiés mesurent au moins 25 hectares et
> la largeur minimale des objets est de 100 mètres. Donc une utilisation
> à une échelle trop fine peut produire des résultats incorrects, par
> exemple, des petites zones artificielles n'apparaissent pas da
