Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Objet de l'association
Frédéric Rodrigo a écrit : > Je tiens à jour, autant que possible wiki. Voici donc les objets de > l'asso que j'y ai listé : > [...] Deux remarques : - Une association ne peut « ester » en justice que si cela est prévu dans ses statuts et si elle a « intérêt à agir » (i.e. si le motif de son action se retrouve dans l'objet de l'association). Il serait donc judicieux - on ne sait jamais - de prévoir cela par une mention adéquate. - Je trouve la liste des objets proposés à la fois trop longue et trop restreinte. Il se pourrait qu'à un moment où un autre, l'association soit renvoyée dans ses filets au motif que l'action qu'elle entreprend n'est pas prévue dans ses statuts (là, je ne parle pas forcément d'action en justice mais de n'importe quelle action). À titre d'exemple, voici l'objet de l'April, tel qu'il est annoncé dans ses statuts : « L'association a pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation de l'informatique libre. » Pour éviter toute contestation, les statuts de l'April indiquent en outre que « [le président] représente l'association en justice. » Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Objet de l'association
Faites comme vous voudrez, chacun est libre de ses actes, je défends ce Droit, avant toute autre chose. Faites, comme bon vous semble. Mais svp ne viendrez pas pleurer, après. trop long. --- Le 25 nov. 09 à 23:17, Vincent Pottier a écrit : > > Emilie Laffray a écrit : >> >> Il n'y a rien car il n'y a rien. >> Emilie Laffray >> > Bing ! > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Fortunes > -- > Vincent alias FrViPofm > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Objet de l'association
Emilie Laffray a écrit : > > Il n'y a rien car il n'y a rien. > Emilie Laffray > Bing ! http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Fortunes -- Vincent alias FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Objet de l'association
Frédéric Rodrigo wrote: > J'ai cherché des infos sur les associations locales (US, Espagne, projet au > Canada), mais j'ai rien trouvé de probant. > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Local_Chapters/Proposed_Chapters > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_Canada_Foundation_%28proposed%29 > Il n'y a rien car il n'y a rien. Les USA ont crée leur chapter sans avoir débattu de leur statuts. C'est la discussion en cours actuellement. Ils s'y prennent a rebours. L'Espagne a une association qui n'est pas un local chapter. L'Espagne espérait devenir un des premiers chapitres mais il semblerait que ca ne soit plus débattu actuellement. Emilie Laffray signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Objet de l'association
Salut En essayant de rédiger l'article 1 des statuts sans avoir au préalable débattu de quels sont les items de l'objet de l'asso me semble être mettre la charrue avant les boeufs. Je tiens à jour, autant que possible wiki. Voici donc les objets de l'asso que j'y ai listé : - soutenir le projet (OSM), - promouvoir la cartographie, - populariser et promouvoir les bases de données maintenues ou validées par la Fondation Openstreetmap, - mettre à disposition des ressources et moyens techniques et intellectuelles concourant à l'amélioration des données Openstreetmap, - promouvoir la publication et la diffusion sous des licences libres des données géographiques et géomatiques produites par différents acteurs, - association fédérative de la communauté, - représentation, - asso à but français ou francophone, - être un local chapter dans les statuts (l'être ou pas est une autre question) et plus généralement relation à l'OSMF. On trouve dans l'objet de l'OSMF - supporter OSM par des serveurs et des services, - protection du copyright et coté juridique, - permettre de lever des fonds pour supporter le projet. J'ai cherché des infos sur les associations locales (US, Espagne, projet au Canada), mais j'ai rien trouvé de probant. http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Local_Chapters/Proposed_Chapters http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_Canada_Foundation_%28proposed%29 Je propose de d'abord discuter et ajouter des objets pour l'association et ensuite on passe à la rédaction. Géomatiquement, Fred ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
