Re: [OSM-talk-fr] superposition des communes du cadastre
oke merci. Le 19 octobre 2010 21:15, Denis a écrit : > Le 19/10/2010 18:40, alexis gayte a écrit : > >> bonjour, >> >> >> on peut remarquer que si l'on prend 2 communes du le cadastre leurs >> limites ne sont pas superposées. >> peut on, doit on , le signaler au autorité compétente ? car je suppose que >> meme pour eux cela doit poser des problèmes non ? >> >> > C'est probablement même une règle générale, malheureusement. > L'unité maximale de travail de la DGFiP est la commune. A ses yeux, c'est > un ilôt. Cela veut dire que les règles de topologie (superposition des > différents composants) ne s'appliquent qu'à l'intérieur de la commune. Ainsi > les parcelles forment les sous-section (feuilles cadastrales) qui forment > les sections qui forment la commune. A noter aussi que les parcelles forment > les lieux-dit qui sont donc aussi des polygones topologiquement connectés. > Il est arrivé récemment (à l'échelle de notre bicentenaire cadastre) > l'avénement des SIGs, des regroupements de communes (EPCI, Communautés > urbaines et al.) qui a conclu à l'extension du territoire de compétences, au > nécessaire établissement d'un continuum géographique. > Face à ce défi, les services cadastraux ont édicté des règles de calage > entre "limes" (limites de l'Empire) avec des calculs de tolérence d'erreur > acceptable dont l'administration fiscale a le secret et dont la pudeur (et > le manque d'énergie) m'empêchent d'évoquer le moindre commencement > d''explication sur cette liste. > Face à ce défi, l'IGN a établi, sur la base des données cadastrales, > -mais hors de toute obligatoire règlementaire ou statutaire- les limites > communales figurées sur le scan25, puis transformé en BD Carto, puis en BD > Topo/Pays. > Face à ce défi, OSM est en train d'établir une base contradicoire des > limites communales françaises. > > > Oui, c'est normal que les limites communales ne se superposent pas. > Non, ce n'est pas utile de signaler à l'administration fiscale cet état de > fait. > Oui cela peut leur poser problème, mais ce n'est pas la vocation d'OSM, > AMHA, d'intervenir dans un mécanisme qui n'est pas de notre ressort. > > > Denis > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Cordialement, alexis GAYTE ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] superposition des communes du cadastre
Le 19/10/2010 18:40, alexis gayte a écrit : bonjour, on peut remarquer que si l'on prend 2 communes du le cadastre leurs limites ne sont pas superposées. peut on, doit on , le signaler au autorité compétente ? car je suppose que meme pour eux cela doit poser des problèmes non ? C'est probablement même une règle générale, malheureusement. L'unité maximale de travail de la DGFiP est la commune. A ses yeux, c'est un ilôt. Cela veut dire que les règles de topologie (superposition des différents composants) ne s'appliquent qu'à l'intérieur de la commune. Ainsi les parcelles forment les sous-section (feuilles cadastrales) qui forment les sections qui forment la commune. A noter aussi que les parcelles forment les lieux-dit qui sont donc aussi des polygones topologiquement connectés. Il est arrivé récemment (à l'échelle de notre bicentenaire cadastre) l'avénement des SIGs, des regroupements de communes (EPCI, Communautés urbaines et al.) qui a conclu à l'extension du territoire de compétences, au nécessaire établissement d'un continuum géographique. Face à ce défi, les services cadastraux ont édicté des règles de calage entre "limes" (limites de l'Empire) avec des calculs de tolérence d'erreur acceptable dont l'administration fiscale a le secret et dont la pudeur (et le manque d'énergie) m'empêchent d'évoquer le moindre commencement d''explication sur cette liste. Face à ce défi, l'IGN a établi, sur la base des données cadastrales, -mais hors de toute obligatoire règlementaire ou statutaire- les limites communales figurées sur le scan25, puis transformé en BD Carto, puis en BD Topo/Pays. Face à ce défi, OSM est en train d'établir une base contradicoire des limites communales françaises. Oui, c'est normal que les limites communales ne se superposent pas. Non, ce n'est pas utile de signaler à l'administration fiscale cet état de fait. Oui cela peut leur poser problème, mais ce n'est pas la vocation d'OSM, AMHA, d'intervenir dans un mécanisme qui n'est pas de notre ressort. Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] superposition des communes du cadastre
Le 19/10/2010 18:40, alexis gayte a écrit : > bonjour, > > on peut remarquer que si l'on prend 2 communes du le cadastre leurs limites > ne sont pas superposées. > peut on, doit on , le signaler au autorité compétente ? car je suppose que > meme pour eux cela doit poser des problèmes non ? > > > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr Cela est traité dans le wiki, c'est tout à fait normal (de mémoire). ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] superposition des communes du cadastre
bonjour, on peut remarquer que si l'on prend 2 communes du le cadastre leurs limites ne sont pas superposées. peut on, doit on , le signaler au autorité compétente ? car je suppose que meme pour eux cela doit poser des problèmes non ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
