[tryton-fr] Handling of returns/cancelations (was: extourne/annulation d'un mouvement)

2015-03-26 Par sujet Mathias Behrle
* Raphael Hertzog: " Re: [tryton-fr] Re: extourne/annulation d'un
  mouvement" (Wed, 25 Mar 2015 14:37:06 +0100):

I am pulling this discussion of the french mailing list to tryton, because I
find it interesting enough for the wide public and I would suspect, that at
least in Europe we should have some common or at least similar procedures about
the handling of credit notes versus cancellation notes.

I have put the research together done by the german community at that
time (dating back to 2008) and posted it at 

https://code.google.com/p/tryton/wiki/CreditNotevsCancelation

May be we can find together the most common denominator of this business case.

> Le mardi 24 mars 2015, Richard PALO a écrit :
> > > En effet, avec le Nouveau Plan comptable (1999), une obligation de
> > > traçabilité des modifications d'écritures comptables impose l'utilisation
> > > des contrepassations d'écritures (voir Mémento Comptable 2015 § 332.3 III
> > > "Traçabilité".
> > > 
> > > Au delà des règles comptable, la traçabilité est imposée également par
> > > l'Administration fiscale qui risquerait de ne pas se satisfaire d'une
> > > comptabilité contenant des écritures négatives.
> > 
> > Donc, il est impérative d'organiser un aménagement pour tenir 
> > une comptabilité légale avec tryton en France.
> 
> Moi je comprends tout cela bien différemment... « la traçabilité impose
> l'utilisation des contrepassations d'écritures » ca veut juste dire qu'on
> ne modifie pas l'écriture d'origine mais qu'on effectue la correction
> avec une ou plusieurs écritures supplémentaires.

Absolutely agreed about tracibility and immutability of posted moves. For german
installations we are disabling the button, that allows to change posted moves.
 
> Cette question de signe me semble tout à fait anecdotique. L'usage d'un
> signe négatif pour une contrepassation qui annule totalement la première
> écriture me semble légitime (pourvu que l'écriture soit documentée comme
> telle!).

As Cédric has pointed out in another mail, the result between annulating a
move with negative amounts to the same account (debit/credit) versus
positive amounts on the contra account is different. While one will not
increase the balance, the other will.
 
> Mais je ne suis pas comptable...

I am an accountant neither, so happy on further input.



-- 

Mathias Behrle
MBSolutions
Gilgenmatten 10 A
D-79114 Freiburg

Tel: +49(761)471023
Fax: +49(761)4770816
http://www.m9s.biz
UStIdNr: DE 142009020
PGP/GnuPG key availabable from any keyserver, ID: 0x8405BBF6


pgpKDWQ4Kf7v2.pgp
Description: Digitale Signatur von OpenPGP


[tryton-fr] Re: extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Richard PALO

Le 26/03/15 15:09, Cédric Krier a écrit :

Pour terminer cette discussion, je vais résumer la situation.

Le wizard d'annulation de mouvement de Tryton est un wizard pour
corriger les *erreurs d'encodage*. Il génère un mouvement identique mais
avec le signe de chaque débit/crédit inversé. C'est une pratique très
commune pour ne pas modifier la somme des débits/crédits des comptes
afin d'avoir une image correct de la comptabilité de la société.
Tryton n'impose absolument pas l'utilisation de ce wizard dans aucun
flux de travail sur aucun document.
Aucun document comptable de Tryton ne génère de débit/crédit négatif.
Donc ceux qui considère que ce n'est pas une pratique souhaitable n'ont
qu'à ne pas utiliser le wizard.

Un wizard similaire qui inverserait les débit/crédit serait le bien
venu. Ce serait un wizard d'extourne au lieu d'annulation. Il serait à
utiliser dans les cas où ce n'est pas une correction d'erreur mais un
opération classique comptable (comme un remboursement).
Dans ce cas, Tryton ferrait une différence sémantique entre
« annulation » et « extourne » même si elle n'est pas généralement
acceptée.

Finalement, l'option d'édition de mouvement posté devrait être enrichie
d'un historique de modification (et probablement déplacée dans un module
à part). Le label de cette option sera mis à jour cf. issue4679

Voila, ceux qui veulent avoir les parties manquantes dans Tryton, n'ont
plus qu'à proposer des patchs.



Je propose formellement de généraliser l'option, comme fait chez SAGE, 
SAP (liens déjà fourni) mais aussi

- Adempière: http://www.adempiere.com/ManPageW_AccountingSchema
- OpenBravo: http://wiki.openbravo.com/wiki/General_Ledger_Configuration
-Oracle: 
https://docs.oracle.com/cd/E18727_01/doc.121/e13627/T312864T451269.htm
even Exact! : 
http://www.exactsoftware.com/docs/DocView.aspx?DocumentID={21c755f1-21fe-4f92-98b7-d2f6645e5120}


c'est à dire, il faudra *explicitement* permettre des écritures 
négatives au niveau du grand livre. (par défaut NON, soit par 
contre-passations, au moins pour la France)


[tryton-fr] Re: extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Richard PALO

Le 26/03/15 13:29, Cédric Krier a écrit :

On 26 Mar 12:55, Jean-Sébastien HEDERER wrote:

Tout à fait, on ne doit jamais insérer de montant négatif dans des
écritures comptables.


Et quelle est la source ? Je peux t'assurer que c'est tout à fait
autorisé au moins en Belgique et aux Pays­Bas.



?! "geautoriseerd" in Nederland? dat denk ik niet hoor;-)

J'aimerais voir là une référence moi-même... pour info, notre ancien 
commissaire aux comptes est de la même boite que l'expert comptable 
d'antan en Hollande...


Confondre une tolérance incertaine et une autorisation générale
pourrait couter très très cher, surtout lors d'un contrôle.


Re: [tryton-fr] extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Cédric Krier
On 26 Mar 14:06, cam.la...@azerttyu.net wrote:
> Bonjour
> 
> Je ne suis pas comptable mais il y a une règle ( d'usage ) qui fait
> que la comptabilité française veut uniquement des chiffres positifs,
> soit crédit, soit débit.
> De ce que j'ai vu/lu il est possible de faire des écritures négatives,
> mais cela reste des cas d'usages d'exception.

On 26 Mar 14:18, Jean-Sébastien HEDERER wrote:
> pardon, ce n'est pas pratiqué en comptabilité française. la source: ma
> formation en comptabilité dans un institut d'administration des
> entreprises, les discussions avec des comptables français... est-ce
> interdit? je ne sais pas. personne ne le fait, parce que tout le monde est
> formé ainsi.

Pour terminer cette discussion, je vais résumer la situation.

Le wizard d'annulation de mouvement de Tryton est un wizard pour
corriger les *erreurs d'encodage*. Il génère un mouvement identique mais
avec le signe de chaque débit/crédit inversé. C'est une pratique très
commune pour ne pas modifier la somme des débits/crédits des comptes
afin d'avoir une image correct de la comptabilité de la société.
Tryton n'impose absolument pas l'utilisation de ce wizard dans aucun
flux de travail sur aucun document.
Aucun document comptable de Tryton ne génère de débit/crédit négatif.
Donc ceux qui considère que ce n'est pas une pratique souhaitable n'ont
qu'à ne pas utiliser le wizard.

Un wizard similaire qui inverserait les débit/crédit serait le bien
venu. Ce serait un wizard d'extourne au lieu d'annulation. Il serait à
utiliser dans les cas où ce n'est pas une correction d'erreur mais un
opération classique comptable (comme un remboursement).
Dans ce cas, Tryton ferrait une différence sémantique entre
« annulation » et « extourne » même si elle n'est pas généralement
acceptée.

Finalement, l'option d'édition de mouvement posté devrait être enrichie
d'un historique de modification (et probablement déplacée dans un module
à part). Le label de cette option sera mis à jour cf. issue4679

Voila, ceux qui veulent avoir les parties manquantes dans Tryton, n'ont
plus qu'à proposer des patchs.
-- 
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: cedric.kr...@b2ck.com
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/


Re: [tryton-fr] extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Jean-Sébastien HEDERER
pardon, ce n'est pas pratiqué en comptabilité française. la source: ma
formation en comptabilité dans un institut d'administration des
entreprises, les discussions avec des comptables français... est-ce
interdit? je ne sais pas. personne ne le fait, parce que tout le monde est
formé ainsi.


Re: [tryton-fr] extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet cam.la...@azerttyu.net
Bonjour

Je ne suis pas comptable mais il y a une règle ( d'usage ) qui fait
que la comptabilité française veut uniquement des chiffres positifs,
soit crédit, soit débit.
De ce que j'ai vu/lu il est possible de faire des écritures négatives,
mais cela reste des cas d'usages d'exception.

Qiuand on veut une écriture négative, si j'ai bien suivi, on parle
d'extourner (si j'ai bien suivi) pour obtenir le même comportement.

J'ai trouvé une référence dans SAP, qui indique la présence d'une
option pour autoriser le négatif. Donc par défaut ce serait que des
écritures positives.

Je crains qu'il n'y ait pas de loi et donc de document officiel qui
autorise ou interdit cet usage. On est semble t il dans un cas d'usage
répandu car on l'apprend assez jeune, Il suffit de passer par le lycée
pour savoir qu'on n'écrit jamais sa comptabilité (perso ou privé) avec
du négatif. Pour autant on n'apprend pas la cause, on sait juste que
c'est comme ça.

Je suis tombé sur ce site qui semble "correct" (au vu de mon niveau)
http://www.comptanat.fr/general/privee.htm qui en parle.

Km


[tryton-fr] Re: extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Richard PALO

Le 26/03/15 12:13, Cédric Krier a écrit :


PS: Ce label n'a encore jamais été modifié depuis 7 ans lors du fork
d'OpenERP.



Pour OERP 6.1, nous avons du installer le module account_reversal 
(Akretion) pour satisfaire une partie des exigences de notre expert 
comptable et CAC.


>This module adds an action "Reversal" on account moves, to allow the 
>accountant to create reversal account moves in 2 clicks.

>Also add on account entries :
> - a checkbox and filter "to be reversed"
> - a link between an entry and its reversal entry
>
>Module developped by Alexis de Lattre  
>during the Akretion-Camptocamp code sprint of June 2011.


Je ne vois par conséquent aucune écriture négative dans le grand livre.


Re: [tryton-fr] extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Cédric Krier
On 26 Mar 12:55, Jean-Sébastien HEDERER wrote:
> Tout à fait, on ne doit jamais insérer de montant négatif dans des
> écritures comptables.

Et quelle est la source ? Je peux t'assurer que c'est tout à fait
autorisé au moins en Belgique et aux Pays­Bas.


-- 
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: cedric.kr...@b2ck.com
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/


Re: [tryton-fr] extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Jean-Sébastien HEDERER
Tout à fait, on ne doit jamais insérer de montant négatif dans des
écritures comptables.


Re: [tryton-fr] Re: extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Cédric Krier
On 26 Mar 11:28, Richard PALO wrote:
> Le 25/03/15 18:53, Cédric Krier a écrit :
> >>>...
> >>>Il y aurait un lien vers ce Mémento ?
> >>>...
> >>
> >>http://boutique.efl.fr/documentation/par-matiere/comptable/memento-comptable.html
> >...
> >C'est assez dommage de devoir faire référence à une documentation non
> >disponible libremenet pour discuter. Il serait préférable d'utiliser des
> >références aux textes officiels.
> >
> 
> ? je ne peux en connaissance de cause de fournir un autre lien que celui qui
> est "officiel"... certes il y d'autres sources d'info mais
> j'ai fourni le lien demandé (et cité par le CAC). Voir ci-après...

Oui mais je regrette de devoir discuter sur base d'un document que je ne
peux pas consulter.

> Difficile à croire que les lecteurs n'ont pas ce document (même daté) en
> mains...

Je ne comprends pas pourquoi tu suppose que toutes les personnes
inscritent à cette mailing liste ont ce document.

> >>extrait:
> >>
> >>>III. *Traçabilité des modifications* Les éventuelles modifications
> >>>intervenues après la validation doivent être retracées dans les
> >>>écritures comptables par contrepassation et passation d'écritures.
> >>>...
> -
> >Et bien Tryton me semble parfaitement conforme à cette obligation. Un
> >mouvement validé (posté dans Tryton) ne peut pas être modifié (sauf en
> >débloquant la fonctionnalité). Et les annulation se font bien en par des
> >écriture comptable.
> >
> >PS: Je pense que l'autorisation de modification de mouvement posté
> >devrait surement améliorée via l'activation de l'historisation
> >
> 
> ?? il me semble qu'on soit du retour à la case de départ ??

Si tu veux. En effet, pour Raphael et moi, l'explication de la
traçabilité donnée n'entre pas en contrdiction avec le comportement de
Tryton.

> Je viens de faire un essai avec un nouveau journal.  Une écriture postée
> annulée génère une écriture avec les montants négatifs indépendamment l'état
> de la case "Permettre d'annuler les mouvements".

Oui ça respect exactement le concept de traçabilité décrit plus haut.

En fait, le label du champs "Allow cancelling moves" n'est pas bon, il
devrait s'appeler "Allow to update posted moves":

https://bugs.tryton.org/issue4679

PS: Ce label n'a encore jamais été modifié depuis 7 ans lors du fork
d'OpenERP.
-- 
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: cedric.kr...@b2ck.com
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/


[tryton-fr] Re: extourne/annulation d'un mouvement

2015-03-26 Par sujet Richard PALO

Le 25/03/15 18:53, Cédric Krier a écrit :

...
Il y aurait un lien vers ce Mémento ?
...


http://boutique.efl.fr/documentation/par-matiere/comptable/memento-comptable.html

...
C'est assez dommage de devoir faire référence à une documentation non
disponible libremenet pour discuter. Il serait préférable d'utiliser des
références aux textes officiels.



? je ne peux en connaissance de cause de fournir un autre lien que celui 
qui est "officiel"... certes il y d'autres sources d'info mais

j'ai fourni le lien demandé (et cité par le CAC). Voir ci-après...
Difficile à croire que les lecteurs n'ont pas ce document (même daté) en 
mains...



extrait:


III. *Traçabilité des modifications* Les éventuelles modifications
intervenues après la validation doivent être retracées dans les
écritures comptables par contrepassation et passation d'écritures.
...

-

Et bien Tryton me semble parfaitement conforme à cette obligation. Un
mouvement validé (posté dans Tryton) ne peut pas être modifié (sauf en
débloquant la fonctionnalité). Et les annulation se font bien en par des
écriture comptable.

PS: Je pense que l'autorisation de modification de mouvement posté
devrait surement améliorée via l'activation de l'historisation



?? il me semble qu'on soit du retour à la case de départ ??

Je viens de faire un essai avec un nouveau journal.  Une écriture postée
annulée génère une écriture avec les montants négatifs indépendamment 
l'état de la case "Permettre d'annuler les mouvements".