Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Etienne Goyer
Lami René wrote:
> Bonjour Étienne,
> 
> Je suis déjà sur plusieurs listes. Je ne m'abonnerai pas sur celle de 
> FACIL !

C'est que ... c'est de FACIL dont il est question.



signature.asc
Description: OpenPGP digital signature
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Lami René
Bonjour Étienne,

Je suis déjà sur plusieurs listes. Je ne m'abonnerai pas sur celle de 
FACIL !

L'ami René

Etienne Goyer a écrit :
> Christophe (et toute la liste en fait ...),
>
> Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la 
> liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de 
> membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté 
> ubuntu-qc.
>
> Etienne
>
>
> Christophe Villemer wrote:
>   
>> Tout a fait, la communication virale est le meilleur moyen.
>> 2 articles intéressant: cyberprresse/le soleil et Le Devoir
>> Demain, direct sur Cbc radio a 6:50
>> Puis intervention de Cyrille Beraud et Louis Martin chez Christiane  
>> Charette RC entre 9et10.
>> April contactée, elle devrait réagir prochainement. Cyrille était  
>> avec eux a Paris ce matin.
>> Il faut continuer. Merci de votre soutien.
>>
>> --
>> Christophe Villemer
>>
>> Le 2010-03-16 à 12:02, Etienne Goyer  a  
>> écrit :
>>
>> 
>>> Fabian Rodriguez wrote:
>>>   
 Martin Gamache wrote:
 [...]
 
> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?   
> Campagne de
> financement?  Manifestation?  Anyone?
>   
 Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire  
 circuler.

 Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
 d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.

 Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio 
  le
 matin... fournir des liens, commenter les articles existants.

 On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
 de 200 abonnés.
 
>>> Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblem 
>>> ent
>>> le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
>>>
>>> Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de fa 
>>> çon
>>> officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organi 
>>> ser
>>> quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et  
>>> APRIL)
>>> qui ont une visibilité mondiale.
>>>
>>>
>>>
>>> -- 
>>> Ubuntu-quebec mailing list
>>> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
>>> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>>>   
>
>
>
>   


-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Christophe Villemer
c'est vrai c'est un peu le bazar sur le site Facil, on manque de bras pour
maintenir le tout... donc si vous vous sentez l'envie... n'hésitez pas...
Christophe

Le 16 mars 2010 15:24, David Giard  a écrit :

> Les informations ne sont pas à la bonne place sur le site de FACIL,
> elle sont dans l'onglet "Contact":
>
> Abonnements:
> https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
> Archives: https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/
>
> David Giard
>
> 2010/3/16 Gilbert Dion :
> > Le 16 mars 2010 15:08, Etienne Goyer  a écrit
> :
> >>
> >> Christophe (et toute la liste en fait ...),
> >>
> >> Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la
> >> liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de
> >> membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté
> >> ubuntu-qc.
> >
> > Ah bon? Je croyais que le forum de FACIL n'était pas encore en fonction!
> Sur
> > le site, sous Membres, ça dit pourtant: «En construction»...
> > Gilbert Dion
> >
> > --
> > Ubuntu-quebec mailing list
> > Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> > https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
> >
> >
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>



-- 
Christophe Villemer
www.villemer.org
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet David Giard
Les informations ne sont pas à la bonne place sur le site de FACIL,
elle sont dans l'onglet "Contact":

Abonnements: 
https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
Archives: https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/

David Giard

2010/3/16 Gilbert Dion :
> Le 16 mars 2010 15:08, Etienne Goyer  a écrit :
>>
>> Christophe (et toute la liste en fait ...),
>>
>> Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la
>> liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de
>> membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté
>> ubuntu-qc.
>
> Ah bon? Je croyais que le forum de FACIL n'était pas encore en fonction! Sur
> le site, sous Membres, ça dit pourtant: «En construction»...
> Gilbert Dion
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
>

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Gilbert Dion
Le 16 mars 2010 15:08, Etienne Goyer  a écrit :

> Christophe (et toute la liste en fait ...),
>
> Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la
> liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de
> membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté
> ubuntu-qc.
>

Ah bon? Je croyais que le forum de FACIL n'était pas encore en fonction! Sur
le site, sous Membres, ça dit pourtant: «En construction»...

Gilbert Dion
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Etienne Goyer
Christophe (et toute la liste en fait ...),

Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la 
liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de 
membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté 
ubuntu-qc.

Etienne


Christophe Villemer wrote:
> Tout a fait, la communication virale est le meilleur moyen.
> 2 articles intéressant: cyberprresse/le soleil et Le Devoir
> Demain, direct sur Cbc radio a 6:50
> Puis intervention de Cyrille Beraud et Louis Martin chez Christiane  
> Charette RC entre 9et10.
> April contactée, elle devrait réagir prochainement. Cyrille était  
> avec eux a Paris ce matin.
> Il faut continuer. Merci de votre soutien.
> 
> --
> Christophe Villemer
> 
> Le 2010-03-16 à 12:02, Etienne Goyer  a  
> écrit :
> 
>> Fabian Rodriguez wrote:
>>> Martin Gamache wrote:
>>> [...]
 Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?   
 Campagne de
 financement?  Manifestation?  Anyone?
>>> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire  
>>> circuler.
>>>
>>> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
>>> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
>>>
>>> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio 
>>>  le
>>> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
>>>
>>> On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
>>> de 200 abonnés.
>> Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblem 
>> ent
>> le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
>>
>> Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de fa 
>> çon
>> officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organi 
>> ser
>> quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et  
>> APRIL)
>> qui ont une visibilité mondiale.
>>
>>
>>
>> -- 
>> Ubuntu-quebec mailing list
>> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
>> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
> 



-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Maxime Maguire
Ça ressemble beaucoup à du SLAPP (poursuite bâillon). Pourtant une loi a été
voté l'année dernière contre ces mesures abusives :
http://www.la-vie-rurale.ca/Articles/Environnement/Loi-anti-SLAPP-adoptee-au-Quebec

Faudrait vérifier au niveau légal si cette action du gouvernement peut être
incluse dans ce type de procédure vicieuse.

2010/3/16 Christophe Villemer 

> Tout a fait, la communication virale est le meilleur moyen.
> 2 articles intéressant: cyberprresse/le soleil et Le Devoir
> Demain, direct sur Cbc radio a 6:50
> Puis intervention de Cyrille Beraud et Louis Martin chez Christiane
> Charette RC entre 9et10.
> April contactée, elle devrait réagir prochainement. Cyrille était
> avec eux a Paris ce matin.
> Il faut continuer. Merci de votre soutien.
>
> --
> Christophe Villemer
>
> Le 2010-03-16 à 12:02, Etienne Goyer  a
> écrit :
>
> > Fabian Rodriguez wrote:
> >> Martin Gamache wrote:
> >> [...]
> >>> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?
> >>> Campagne de
> >>> financement?  Manifestation?  Anyone?
> >>
> >> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire
> >> circuler.
> >>
> >> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
> >> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
> >>
> >> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio
> >>  le
> >> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
> >>
> >> On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
> >> de 200 abonnés.
> >
> > Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblem
> > ent
> > le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
> >
> > Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de fa
> > çon
> > officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organi
> > ser
> > quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et
> > APRIL)
> > qui ont une visibilité mondiale.
> >
> >
> >
> > --
> > Ubuntu-quebec mailing list
> > Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> > https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>



-- 
-
Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le
maître du monde.
-
Gautama
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Christophe Villemer
Tout a fait, la communication virale est le meilleur moyen.
2 articles intéressant: cyberprresse/le soleil et Le Devoir
Demain, direct sur Cbc radio a 6:50
Puis intervention de Cyrille Beraud et Louis Martin chez Christiane  
Charette RC entre 9et10.
April contactée, elle devrait réagir prochainement. Cyrille était  
avec eux a Paris ce matin.
Il faut continuer. Merci de votre soutien.

--
Christophe Villemer

Le 2010-03-16 à 12:02, Etienne Goyer  a  
écrit :

> Fabian Rodriguez wrote:
>> Martin Gamache wrote:
>> [...]
>>> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?   
>>> Campagne de
>>> financement?  Manifestation?  Anyone?
>>
>> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire  
>> circuler.
>>
>> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
>> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
>>
>> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio 
>>  le
>> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
>>
>> On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
>> de 200 abonnés.
>
> Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblem 
> ent
> le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
>
> Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de fa 
> çon
> officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organi 
> ser
> quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et  
> APRIL)
> qui ont une visibilité mondiale.
>
>
>
> -- 
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Michael Faille
Demander de l'aide à APRIL pourrait bien etre profitable. Je sais que
le fondateur est enseignant en logiciel à l'ETS. Vue que c,est une
organisation internationnal, ils ont un certain pouvoir mediatique
rienqu'avec l'aide de leur blog.
---
Michael Faille
Étudiant au baccalauréat en génie des technologies de l'information
Université du Québec - École de technologie supérieure, Montréal (Québec)
Responsable TI du club étudiant CAPRA



2010/3/16 Etienne Goyer :
> Fabian Rodriguez wrote:
>> Martin Gamache wrote:
>> [...]
>>> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
>>> financement?  Manifestation?  Anyone?
>>
>> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire circuler.
>>
>> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
>> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
>>
>> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio le
>> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
>>
>>  On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
>> de 200 abonnés.
>
> Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblement
> le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
>
> Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de façon
> officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organiser
> quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et APRIL)
> qui ont une visibilité mondiale.
>
>
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Bulb

 J'ai fait passé l'information dans les instances du PQ. Je ne peut rien
garantir par contre.

 Mais aucun journaliste ne veut passé à coté d'une histoire juteuse et cette
cause est vachement sexy.

 Presque tout les média ont une adresse email où on peut suggéré des
reportages. Utilisez les!
-- 
View this message in context: 
http://n3.nabble.com/Faut-se-mobiliser-pour-le-libre-On-attaque-FACIL-tp447308p451448.html
Sent from the Ubuntu-Qc mailing list archive at Nabble.com.

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Etienne Goyer
Fabian Rodriguez wrote:
> Martin Gamache wrote:
> [...]
>> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
>> financement?  Manifestation?  Anyone?
> 
> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire circuler.
> 
> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
> 
> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio le
> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
> 
>  On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
> de 200 abonnés.

Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblement 
le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.

Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de façon 
officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organiser 
quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et APRIL) 
qui ont une visibilité mondiale.



-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Fabian Rodriguez
Martin Gamache wrote:
[...]
> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
> financement?  Manifestation?  Anyone?

Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire circuler.

Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.

Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio le
matin... fournir des liens, commenter les articles existants.

 On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
de 200 abonnés.

f.

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Philippe Marchand
Faut plaire à ses amis...

2010/3/16 Gilbert Dion 

> Le 16 mars 2010 11:29, Christophe Villemer a 
> écrit :
>
> C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des frais
>> d'avocat. Heureusement.
>> Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait
>> que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier,
>> puisque Facil ne pouvait pas soumissionner.
>>
>
> Pourquoi mandater une grosse firme d'avocats pour réclamer ces honoraires?
> Il y a des services à la Cour qui s'occupent de ça, non? Parce que la grosse
> firme contribue au parti?
>
> Gilbert
>
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
>
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Christophe Villemer

C'est juste la grosse firme d'avocat qui défend le CSPQ...

--
Christophe Villemer

Le 2010-03-16 à 11:48, Gilbert Dion  a écrit :

Le 16 mars 2010 11:29, Christophe Villemer > a écrit :
C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des fra 
is

d'avocat. Heureusement.
Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait
que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier,
puisque Facil ne pouvait pas soumissionner.

Pourquoi mandater une grosse firme d'avocats pour réclamer ces honor 
aires? Il y a des services à la Cour qui s'occupent de ça, non? Parc 
e que la grosse firme contribue au parti?


Gilbert

--
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Gilbert Dion
Le 16 mars 2010 11:29, Christophe Villemer  a
écrit :

> C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des frais
> d'avocat. Heureusement.
> Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait
> que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier,
> puisque Facil ne pouvait pas soumissionner.
>

Pourquoi mandater une grosse firme d'avocats pour réclamer ces honoraires?
Il y a des services à la Cour qui s'occupent de ça, non? Parce que la grosse
firme contribue au parti?

Gilbert
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Martin Gamache
On dirait bien que le gouvernement Charest cherche à faire de
l'intimidation, en exigeant le maximum de frais permis par la loi, pour un
jugement de 2008, juste au moment où s'ouvre un nouveau procès...

N'oublions pas, non plus, que les lois sont votées à l'Assemblée Nationale,
et que si qu'une loi injuste peut aisément nous être votée sous le nez...

Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
financement?  Manifestation?  Anyone?

Il serait bien aussi que des entreprises s'impliquent un peu.  Canonical ne
pourrait-il pas manifester officiellement son appui à FACIL?





Martin Gamache
martin.gama...@gmail.com

-Message d'origine-
De : ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com
[mailto:ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com] De la part de David Montminy
Envoyé : 16 mars 2010 11:21
À : Mailing list for the Quebec Team
Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Si j'ai bien compris ils ont seulement le droit de réclamer 1% des
honoraires. 1% = 106 000$  veux dire que le gouvernement aurait dépenser
10.6 Millions en frais d'avocats...
À moins que le 1% fasse plutôt référence au montant total du jugement, qui,
dans ce cas-ci faisait référence à 10.7 Millions de dollars de contrat
octroyer sans appel d'offre.

À moins que j'aille mal compris, soit le gouvernement paye ses avocats trop
cher, soit il veut carrément faire taire Facil (le budget annuel de Facil
est inférieur à 5% de cette demande)

Donc ce qui arrive est "légal" mais surement pas éthique...

David Montminy

2010/3/15 Martin Gamache :
> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique 
> du Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les 
> tribunaux du Québec :
>
> http://www.jugements.qc.ca/
>
> En particulier, voici le jugement concerné :
>
> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2
> BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
>
> Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par la 
> partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué 
> dans le jugement.
>
> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et 
> probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être 
> assumés par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la 
> partie adverse que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>
> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financement...
>
>
>
> Martin Gamache
> martin.gama...@gmail.com

--
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Christophe Villemer
C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des frais  
d'avocat. Heureusement.
Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait  
que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier,  
puisque Facil ne pouvait pas soumissionner.

--
Christophe Villemer

Le 2010-03-16 à 11:21, David Montminy  a  
écrit :

> Si j'ai bien compris ils ont seulement le droit de réclamer 1% des
> honoraires. 1% = 106 000$  veux dire que le gouvernement aurait
> dépenser 10.6 Millions en frais d'avocats...
> À moins que le 1% fasse plutôt référence au montant total du  
> jugement,
> qui, dans ce cas-ci faisait référence à 10.7 Millions de dollars de
> contrat octroyer sans appel d'offre.
>
> À moins que j'aille mal compris, soit le gouvernement paye ses avoca 
> ts
> trop cher, soit il veut carrément faire taire Facil (le budget annuel
> de Facil est inférieur à 5% de cette demande)
>
> Donc ce qui arrive est "légal" mais surement pas éthique...
>
> David Montminy
>
> 2010/3/15 Martin Gamache :
>> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridiq 
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>> Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les trib 
>> unaux du
>> Québec :
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>> http://www.jugements.qc.ca/
>>
>> En particulier, voici le jugement concerné :
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>> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
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>> partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué 
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>> jugement.
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>> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et
>> probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être 
>>  assumés
>> par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la parti 
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>> que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>>
>> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de finance 
>> ment...
>>
>>
>>
>> Martin Gamache
>> martin.gama...@gmail.com
>
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet David Montminy
Si j'ai bien compris ils ont seulement le droit de réclamer 1% des
honoraires. 1% = 106 000$  veux dire que le gouvernement aurait
dépenser 10.6 Millions en frais d'avocats...
À moins que le 1% fasse plutôt référence au montant total du jugement,
qui, dans ce cas-ci faisait référence à 10.7 Millions de dollars de
contrat octroyer sans appel d'offre.

À moins que j'aille mal compris, soit le gouvernement paye ses avocats
trop cher, soit il veut carrément faire taire Facil (le budget annuel
de Facil est inférieur à 5% de cette demande)

Donc ce qui arrive est "légal" mais surement pas éthique...

David Montminy

2010/3/15 Martin Gamache :
> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique du
> Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les tribunaux du
> Québec :
>
> http://www.jugements.qc.ca/
>
> En particulier, voici le jugement concerné :
>
> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
>
> Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par la
> partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué dans le
> jugement.
>
> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et
> probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être assumés
> par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la partie adverse
> que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>
> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financement...
>
>
>
> Martin Gamache
> martin.gama...@gmail.com

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Re: [Ubuntu-QC] Québec facture 107 000$ aux défe nseurs du logiciel libre | Le Devoir

2010-03-16 Par sujet Martin Gamache
La Presse aussi :

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201003/15/01-4260945-des-defenseurs-du-logiciel-libre-poursuivis-par-quebec.php

Ainsi que l'Excellent Nelson Dumais

http://blogues.cyberpresse.ca/technaute/dumais/



On Tue, 2010-03-16 at 10:17 -0400, Gilbert Dion wrote:
> Le Devoir a enfin daigné en parler!
> 
> 
> 
> 
> 
> 
> Gilbert
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[Ubuntu-QC] Québec facture 107 000$ aux défe nseurs du logiciel libre | Le Devoir

2010-03-16 Par sujet Gilbert Dion
Le Devoir a enfin daigné en parler!

<
http://www.ledevoir.com/societe/science-et-technologie/285002/quebec-facture-107-000-aux-defenseurs-du-logiciel-libre
>

Gilbert
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