pour vous signaler la consultation organisée par l’Autorité de
la Concurrence sur un sujet très proche, auquel certains d’entre vous
pourront être intéressés à répondre :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=435id_article=1834
Cordialement,
Guillaume Mellier
ARCEP
Bonsoir,
Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées
parmi ces nombreux mails.
En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque
notion de taxe ou assimilable.
Guillaume Mellier
ARCEP
Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY laur...@guerby.net
Plus un appel est livré proche du destinataire, moins il est facturé cher.
Le niveau de livraison le plus bas chez FT est le commutateur d'abonnés
(CA, ~400 en France), où livrent les grossistes pour bénéficier du
meilleur tarif (le seul régulé, = la terminaison d'appel). Pour une
livraison plus
demander
un avis de l'ANSSI dans la procédure ; je connais moins bien l'ANSSI mais
je ne suis pas certain qu'elle ait la capacité d'arbitrer des litiges.
A votre disposition pour toute discussion,
Guillaume Mellier
ARCEP
2012/2/13 Jérémy Martin li...@freeheberg.com
Bonjour,
J'aurais un
Bref, Que 3215 et 5511 ne joue pas le jeu, c'est pas nouveau, et tant
que L'arcep ni ferra rien, cela ne changera pas.
Et que devrait y faire l'arcep ?
