Re: Re: [linux] droit d'auteur

2006-01-12 Par sujet Christian Hache
Bonjour Jean-FrançoisStraeten, un envoi recommander non ouvert à l'adresse de celui qui revendique la paternité avec bien évidemment le code source ou la musique est une preuve à remettre auprès d'un tribunal en cas de litige, mais prévoyer quelques enveloppe car elle doivent toujours etre cach

Re: [linux] droit d'auteur

2006-01-12 Par sujet Jean-François Straeten
Lo, On Thu, Jan 12, 2006 at 10:17:02PM +0100, Fred wrote: > > 1. en dehors de toute considération de choix de licence, comment prouver > > qu'ils sont bien les détenteurs du droit d'auteur sur leurs oeuvres ? > > J'imagine qu'un acte daté devant notaire ou s'envoyer le tout par > > recommandé do

Re: [linux] droit d'auteur

2006-01-12 Par sujet Fred
On Sat, 2006-01-07 at 11:57 +0100, Rémi Letot wrote: > Hello world, > Hello Rémi :) > 1. en dehors de toute considération de choix de licence, comment prouver > qu'ils sont bien les détenteurs du droit d'auteur sur leurs oeuvres ? > J'imagine qu'un acte daté devant notaire ou s'envoyer le tout

Re: [linux] droit d'auteur

2006-01-12 Par sujet Jean-François Straeten
Re, On Thu, Jan 12, 2006 at 05:32:03PM +0100, Eric Darchis wrote: > > > mais il faut un moyen de prouver qu'ils sont bien auteurs de > > > l'oeuvre. > > > > Mettre le nom dessus. > > > > Ben non. Imaginons qu'elle écrive un morceau et l'envoie à différents > producteurs. L'un d'eux, indélicat,

Re: [linux] droit d'auteur

2006-01-12 Par sujet Eric Darchis
Bonjour,On 1/12/06, Jean-François Straeten <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > mais il faut un moyen de prouver qu'ils sont bien auteurs de> l'oeuvre.Mettre le nom dessus.Ben non. Imaginons qu'elle écrive un morceau et l'envoie à différents producteurs. L'un d'eux, indélicat, copie la mélodie et en fait u

Re: [linux] droit d'auteur

2006-01-12 Par sujet Jean-François Straeten
Salut, On Thu, Jan 12, 2006 at 03:43:56PM +0100, Rémi Letot wrote: > > > J'ai une amie qui a qui vient d'enregistrer une demo en studio avec son > > > groupe, et en discutant avec elle je me rends compte que comme beaucoup > J'aurais probablement dû préciser, mais le but de ces enregistrement

Re: [linux] droit d'auteur

2006-01-12 Par sujet Rémi Letot
On Thu, 2006-01-12 at 13:52 +0100, Arnaud Vandyck wrote: > -BEGIN PGP SIGNED MESSAGE- > Hash: SHA1 > > Rémi Letot wrote: > > Hello world, > > > > ma préoccupation particulière est hors sujet, mais le fond de la > > discussion s'applique au moins partiellement aux logiciels, et je crois >

Re: [linux] droit d'auteur

2006-01-12 Par sujet Arnaud Vandyck
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE- Hash: SHA1 Rémi Letot wrote: > Hello world, > > ma préoccupation particulière est hors sujet, mais le fond de la > discussion s'applique au moins partiellement aux logiciels, et je crois > que des "gens qui savent" sont sur la liste, donc... :-) > > J'ai une am