Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'on mélange des notions
quand même assez différentes en droit.
Il y a le droit d'auteur et le droit des marques qui sont deux choses
différentes.
GR = marque déposée (à l'INPI) - droit des marques
Cela veut dire qu'on ne peut pas appeler GR un
Bonjour, pour être sûr de bien comprendre ce que signifie « les itinéraires
sont protégés ». Cela signifie donc qu'il est interdit d'indiquer un parcours
de bus pour la même raison, c'est bien ça ?
Le jeudi 14 juin 2012 15:02:06 talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit :
On va pas refaire le
Bonjour,
potentiellement, la réponse est oui, à un détail, de taille : souvent les
lignes de bus sont sous-traitées à des opérateurs privés dans le cadre
d'une délégation d'un service public.
Dans ce cas, c'est l'administration qui sera propriétaire du parcours. A ma
connaissance les
Bonjour,
Le problème pour les GR provient du nom des parcours qui est protégé.
Par contre pour les parcours d'un bus, tu peux te promener dans la rue
et relever le parcours., et y associer tout un tas d'information que tu
trouves sur le terrain. D'ailleurs l'information exacte du passage d'un
Le 14 juin 2012 17:22, rldhont rldh...@gmail.com a écrit :
Le problème pour les GR provient du nom des parcours qui est protégé.
Par contre pour les parcours d'un bus, tu peux te promener dans la rue et
relever le parcours., et y associer tout un tas d'information que tu trouves
Non,
Le jeudi 14 juin 2012 à 17:57 +0200, Pieren a écrit :
Lisez cet article:
http://www.numerama.com/magazine/19126-la-ratp-demande-a-apple-de-proteger-son-monopole-sur-iphone.html
Même la RATP protège ses droits. Mais les choses changent. Suite à la
directive européenne Inspire et le mouvement
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