Re: [OSM-talk-fr] [obs-gis] Info Geosud

2011-12-16 Par sujet Christian Quest
L'asso est toute jeune. La publication au JO n'est toujours pas faite, ce qui nous bloque pour l'ouverture du compte bancaire, etc. Les choses se mettent en place petit à petit et malheureusement ça prend du temps et plus qu'on ne voudrait. Sur l'objet de l'asso, il faudra sûrement affiner et

Re: [OSM-talk-fr] [obs-gis] Info Geosud

2011-12-15 Par sujet Christian Rogel
Le 15 déc. 2011 à 17:40, Jean Millerat a écrit : - aucun des caractères de l'art 238 bis du CGI n'apparaît explicitement dans l'objet social (même si ce n'est pas strictement indispensable), - les statuts et le réglement intérieur ne donnent pas de garantie suffisamment claire de