Qui aurait ça dans ses tiroirs ?
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Le 06/04/2012 20:08, Christian Quest a écrit :
Qui aurait ça dans ses tiroirs ?
1. Cela ne peut pas exister : le RGE n'avait pas encore été inventé !
2. Je crois pouvoir retrouver une BD Carto de 1996 sur l'Alsace (pas
avant une dizaine de jours)
mais je meurs d'impatience de savoir à quoi
D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur
les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou
autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi
récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop
changé depuis.
Tout ceci est b
Bonsoir,
Le 06/04/2012 22:44, Christian Quest a écrit :
D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur
les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou
autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi
récupérer nos limites de commune car el
Le 06/04/2012 23:04, Vincent de Chateau-Thierry a écrit :
Bonsoir,
Le 06/04/2012 22:44, Christian Quest a écrit :
D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur
les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou
autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domain
On 4/6/12, Christian Quest wrote:
> D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur
> les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou
> autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi
> récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûreme
Le 8 avril 2012 10:19, Pieren a écrit :
> On 4/6/12, Christian Quest wrote:
>> D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur
>> les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou
>> autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi
>> récupére
Bonjour,
La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété
intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris".
À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela
en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par
exemple.
Je v
Donc le gars de l'IGN m'a raconté des bétises...
Le 8 avril 2012 15:35, Gael Musquet a écrit :
> Bonjour,
>
> La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété
> intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris".
> À partir du moment où des investissements sont fai
Non mais même si le copyright est prolongé, cela n'exclue pas que le
détenteur des droits exclusifs publie cette base sous une licence
libre compatible avec ODdbl. Copyrights et licences ne sont pas
incompatibles (et sont même nécessaires les uns avec les autres).
Le 8 avril 2012 16:45, Christian
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