[OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet dawadam
Bonjour On ne parle pas assez de législation concernant les données OSM et c'est pourtant primordial lorsque l'on veut développer et utiliser ces données. Jusqu'à présent toutes les informations que j'ai eues précisaient de passer par un expert pour avoir confirmation. Mais je n'ai pas envie de

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2010-11-02 Par sujet rldhont
Bonjour, Les données sont actuellement sous CC-By-SA, ce qui signifie que tout travail dérivé (modification de données, mise en forme de données) doit être distribué sous la même licence. Par contre cela ne veut pas dire que tu ne peux pas commercialisé ta prestation ou ta réalisation! Dans

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet dawadam
Si tu dis vrai, tu m'enlèves une grosse épine du pied. Seulement, j'ai lu quelque part que même si on fessait un T-Shirt représentant un bout de carte issus d'OSM, on ne peut le distribuer que sous licence CC-By-SA. C'est dans la FAQ : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Legal_FAQ Dans le

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet Emilie Laffray
2010/11/2 dawadam dawa...@gmail.com Si tu dis vrai, tu m'enlèves une grosse épine du pied. Seulement, j'ai lu quelque part que même si on fessait un T-Shirt représentant un bout de carte issus d'OSM, on ne peut le distribuer que sous licence CC-By-SA. C'est dans la FAQ :

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2010-11-02 Par sujet dawadam
Je ne sais pas ce qu'est l'attribution, mais de toute manière je ne compte pas faire de t-shirt. Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement préciser la licence (CC-BY-SA), ça me semble faisable. Je suis perplexe par contre pour le travail dérivé. En cas concret, si

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet Emilie Laffray
2010/11/2 dawadam dawa...@gmail.com Je ne sais pas ce qu'est l'attribution, mais de toute manière je ne compte pas faire de t-shirt. Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement préciser la licence (CC-BY-SA), ça me semble faisable. (C) Openstreetmap and its

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2010-11-02 Par sujet rldhont
Le 02/11/2010 14:06, Emilie Laffray a écrit : 2010/11/2 dawadam dawa...@gmail.com mailto:dawa...@gmail.com Je ne sais pas ce qu'est l'attribution, mais de toute manière je ne compte pas faire de t-shirt. Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet dawadam
Merci pour vos interventions. Emilie Laffray wrote: Après tout dépend de ce que ton app fait avec les données vectorielles. À titre indicatif, j'utilise les données vectoriel pour le calcul de distance et j'affiche les routes à ma manière, je compte ensuite ajouter des logos à certains

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2010-11-02 Par sujet Nicolas Moyroud
Gilles Bassière a écrit : Tu n'as pas obligation de fournir la route/distance calculée dans un format d'échange car tu fournis déjà la donnée quand tu l'affiches dans le navigateur. C'est pas un peu limite ça ? Normalement la route/distance calculée qui est une donnée dérivée doit être fournie

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2010-11-02 Par sujet Tenshu
Non je pense que c'est bon. En même temps si l'application calcule dynamiquement une distance à partir de points que tu peut définir précisément, par exemple, s'il fallait redistribuer les résultats ça ne pourrait être que l'algorithme vu qu'on peut avoir une infinité de résultats. 2010/11/2

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet Emilie Laffray
2010/11/2 Nicolas Moyroud nmoyr...@free.fr Gilles Bassière a écrit : Tu n'as pas obligation de fournir la route/distance calculée dans un format d'échange car tu fournis déjà la donnée quand tu l'affiches dans le navigateur. C'est pas un peu limite ça ? Normalement la route/distance

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet Gilles Bassière
Nicolas Moyroud wrote: Gilles Bassière a écrit : Tu n'as pas obligation de fournir la route/distance calculée dans un format d'échange car tu fournis déjà la donnée quand tu l'affiches dans le navigateur. C'est pas un peu limite ça ? Normalement la route/distance calculée qui est une donnée

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet Nicolas Moyroud
Merci beaucoup pour ces précisions :-) Nicolas Gilles Bassière a écrit : La licence et le format sont deux choses différentes. Les données pourraient très bien être en CC-By-SA dans un format obfusqué. La licence ne l'interdit pas. Évidemment, dans l'esprit du libre, on facilite généralement

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet kimaidou
Le 2 novembre 2010 13:28, Emilie Laffray emilie.laff...@gmail.com a écrit : La societe pour laquelle je travaille, u-blox, a un service de reverse geocoding, et toutes les donnees que l'on retourne ont un header indiquant la licence CC-BY-SA, ce qui nous permet de satisfaire aux conditions

Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation

2010-11-02 Par sujet Sébastien Dinot
Bonjour, dawadam a écrit : Jusqu'à présent toutes les informations que j'ai eues précisaient de passer par un expert pour avoir confirmation. Mais je n'ai pas envie de payer un avocat. En cas de doute, c'est pourtant le meilleur (seul ?) moyen d'avoir une information qui fasse foi aux yeux de