Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'on mélange des notions
quand même assez différentes en droit.
Il y a le droit d'auteur et le droit des marques qui sont deux choses
différentes.
GR = marque déposée (à l'INPI) -> droit des marques
Cela veut dire qu'on ne peut pas appeler "GR" un itiné
Le jeudi 14 juin 2012 à 17:57 +0200, Pieren a écrit :
> Lisez cet article:
> http://www.numerama.com/magazine/19126-la-ratp-demande-a-apple-de-proteger-son-monopole-sur-iphone.html
>
> Même la RATP protège ses droits. Mais les choses changent. Suite à la
> directive européenne Inspire et le mouvem
Lisez cet article:
http://www.numerama.com/magazine/19126-la-ratp-demande-a-apple-de-proteger-son-monopole-sur-iphone.html
Même la RATP protège ses droits. Mais les choses changent. Suite à la
directive européenne Inspire et le mouvement de libération des données
publiques (OpenData), les concessi
Non, justement, il n'y a pas que le nom des GR qui est protégé mais
aussi l'itinéraire lui-même. Donc la comparaison avec les parcours de
bus n'est pas si absurde.
Concernant les GR ce n'est pas si sûr que ça que l'itinéraire soit
protégé, comme semble le mont
Le 14 juin 2012 17:22, rldhont a écrit :
> Le problème pour les GR provient du nom des parcours qui est protégé.
>
> Par contre pour les parcours d'un bus, tu peux te promener dans la rue et
> relever le parcours., et y associer tout un tas d'information que tu trouves
Non, justement, il n'y a pa
Bonjour,
Le problème pour les GR provient du nom des parcours qui est protégé.
Par contre pour les parcours d'un bus, tu peux te promener dans la rue
et relever le parcours., et y associer tout un tas d'information que tu
trouves sur le terrain. D'ailleurs l'information exacte du passage d'un
Bonjour,
potentiellement, la réponse est oui, à un détail, de taille : souvent les
lignes de bus sont sous-traitées à des opérateurs privés dans le cadre
d'une délégation d'un service public.
Dans ce cas, c'est l'administration qui sera propriétaire du parcours. A ma
connaissance les administratio
Bonjour, pour être sûr de bien comprendre ce que signifie « les itinéraires
sont protégés ». Cela signifie donc qu'il est interdit d'indiquer un parcours
de bus pour la même raison, c'est bien ça ?
Le jeudi 14 juin 2012 15:02:06 talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit :
> On va pas refaire le
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