Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Le 22 janvier 2015 17:39, Philippe Verdy a écrit : > ca sent fort un prochain arrêté rectificatif (après avis du Conseil d'Etat ou du > parlement car changer une loi n'est pas si simple). Épilogue : Finalement le rectificatif est arrivé sur la graphie du nom de la région : LOI n° 2015-29 du 16 j

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

ca sent fort un prochain arrêté rectificatif (après avis du Conseil d'Etat ou du parlement car changer une loi n'est pas si simple). On a déjà eu des erreurs dans les nouveaux cantons et certaines ne sont toujours pas corrigées dans les textes (mais ces arrêtés sont normalement accompagnés d'un pla

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Note bien le mot provisoire dans la phrase que tu as mise en gras. Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet prochain pour décider de leur nouveau nom. Pour la Normandie c'était déjà clair car les 2 régions s'étaient déjà mises d"accord. Pour la région Centre, comme elle n'a pas changé de frontière

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

La suite est une ligne plus bas dan le décret qui se contredit lui-même sur la graphie (on en a déjà parlé, non ?). Le plus drôle c'est que le même texte du JORF comporte plus bas une liste des région et département et la répartition des sièges pour les prochaines élection et que la région "Centre

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> Le 22 janv. 2015 à 09:46, HELFER Denis a écrit : > > Et un peu plus loin …. > V.-A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est > dénommée « Centre-Val de Loire ». Ce serait donc en discordance avec la charte de toponymie de l’IGN

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

22 janvier 2015 09:44 À : verd...@wanadoo.fr; Discussions sur OSM en français Objet : Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire   Bonjour :   "I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par regroupement de plusieurs régions :  1° Son nom

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] Région Centre devient Centre-Val de Loire Bonjour : "I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par regroupement de plusieurs régions : 1° Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l&#x

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Bonjour : "I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par regroupement de plusieurs régions : 1° *Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées*, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Attention tout n'est pas encore synchro sur le site en ligne pour la dernière version consolidée des autres lois référencées qui sont modifiées par la loi du jour (notamment celle de 27 janvier 2014 et plusieurs autres). Au fur et à mesure des rafraîchissements, de la version consolidée en ligne, ç

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Noter aussi que le terme "région" n'est plus utilisé seul. La loi les appelle officiellement "régions métropolitaines" pour éviter la confusion avec les régions d'outre-mer et la collectivité territoriale de Corse. La loi précise aussi (article 4 dans le Chapitre II) que la Métropole de Lyon est "

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que le JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version. Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?). Le 17 janvier 2015 11:55, Ph

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout cas pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE approuvé

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

C'est effectif **avant** la fusion des régions ? Les régions qui vont y adhérer ont-elles déjà approuvé (avant leur dissolution) ce nom comme étant celui de la future région et les prochaines élections départementales et régionales ? Le 17 janvier 2015 10:32, JB a écrit : > Le 17/01/2015 10:02,

Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Le 17/01/2015 10:02, Damouns a écrit : (vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val de Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour l'instant la première option.) Y'aurait pas un petit tiret cadratin ou demi-cadratin, par hasard ? Ok, c'est samedi,

[OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral" a été publiée : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT30109622 Entre autres il y a une décision q