On 2017-09-29 15:48, Richard PALO wrote:
> Il n'y avait pas de projet de revoir les règles de la TVA?
J'imagine que tu parles de ceci: https://bugs.tryton.org/issue6013
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Cédric Krier - B2CK SPRL
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Vous r
Il semblerait que les codes TVA ne tiennent pas compte de l'autoliquidation
pour les travaux immobiliers en France.
C'est très semblable à ce qui est en place pour la TVA intercommunautaire.
pour une description comptable:
http://rfcomptable.grouperf.com/article/0423/ms/rfcompms0423_3359679.html
