Je recopie la lettre en question au bénéfice de Sabrina et de tous ceux et celles qui l'auraient manquée.
Paru aujourd'hui sur le site web de l'Office des professions du Québec. http://www.opq.gouv.qc.ca/ Désolé de l'aspect fade du texte, c'est à cause de la limite des 15 ko... Si vous cliquez sur le lien plus haut, à droite sur la page d'accueil, vous le trouverez en fichier pdf. Petit conseil: attachez votre ceinture avant de lire, surtout les T.A. qui ont malheureusement fait l'erreur d'exercer avec compétence leur métier pendant des années SANS avoir eu l'intelligence de compléter un DEC en techniques infirmières ou en inhalothérapie... ________________________________________________________ PROJET DE REGLEMENT Code des professions (L.R.Q., c. C-26) Médecins - Activités médicales pouvant être exercées dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence Avis est donné par les présentes et conformément à la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1), que le Bureau du Collège des médecins du Québec, à sa réunion tenue le 18 octobre 2002, a adopté le « Règlement sur les activités médicales pouvant être exercées dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence ». Ce règlement a été transmis à l'Office des professions du Québec qui en fera l'examen en application de l'article 95 du Code des professions. Par la suite, il sera soumis, avec la recommandation de l'Office, au gouvernement qui, en application du même article, pourra l'approuver, avec ou sans modification, après l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Selon le Collège des médecins du Québec : 1º ce règlement a pour but de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins, celles qui peuvent être exercées par un premier répondant, un technicien ambulancier et un technicien ambulancier en soins avancés dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence ; 2º ce règlement précise les conditions, notamment de formation, et modalités suivant lesquelles peuvent être exercées ces activités professionnelles ; 3º pour les citoyens et en regard de la protection du public, ce règlement prévoit que les procédures, méthodes ou limites (protocole) devant être observées lors de l'exercice d'une activité médicale prévue au règlement auront été préalablement approuvées par le Collège des médecins du Québec; à l'égard des techniciens ambulanciers en soins avancés, le règlement contribue à assurer que ces derniers aient une supervision médicale adéquate lorsqu'ils exercent les activités médicales autorisées. Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à Me Édith Lorquet, adjointe à la Direction générale, Collège des médecins du Québec, 2170, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 2T8; numéro de téléphone : (514)933-4441, poste 362, numéro de télécopieur : (514) 933-3112, courriel : [EMAIL PROTECTED] Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet du texte reproduit ci-dessous est priée de les transmettre, avant l'expiration du délai de 45 jours, au président de l'Office des professions du Québec, 800, place D'Youville, 10e étage, Québec (Québec) G1R 5Z3. Ces commentaires seront communiqués par l'Office au ministre responsable de l'application des lois professionnelles et pourront également l'être à l'ordre professionnel qui a adopté le règlement, soit le Collège des médecins du Québec, ainsi qu'aux personnes, ministères et organismes intéressés. Le président de l'Office des professions du Québec, JEAN-K. SAMSON __________________________________________________________________ Comment? Vous êtes toujours assis ? Pas encore tombé de votre chaise? 'Scusez ! J'allais oublier d'inclure le "Règlement sur les activités médicales pouvant être exercées dans le cadres des services préhospitaliers d'urgence". Le voici: __________________________________________________________________ RÈGLEMENT SUR LES ACTIVITÉS MÉDICALES POUVANT ÊTRE EXERCÉES DANS LE CADRE DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCE Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 94 h) SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le présent règlement a pour objet de déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent poser les médecins celles qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être exercées par un premier répondant, un technicien ambulancier et un technicien ambulancier en soins avancés dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence. 2. Dans le présent règlement, on entend par : 1º « premier répondant » : toute personne titulaire d'une attestation de premier répondant délivrée par une régie régionale de la santé et des services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) ou par la Corporation d'Urgences-Santé ; 2º « technicien ambulancier » : a) toute personne titulaire d'une attestation d'études collégiales en techniques ambulancières qui détient une carte d'identification et d'attestation de conformité émise par une régie régionale ou la Corporation d'Urgences-Santé ; b) toute personne qui détient une carte valide d'identification et d'attestation de conformité émise par une régie régionale ou la Corporation d'Urgences-Santé dans les trois années précédant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement ; 3º « technicien ambulancier en soins avancés» : a) tout technicien ambulancier qui est titulaire d'un diplôme d'études collégiales d'une durée de trois ans dans un secteur de la santé, notamment en techniques infirmières ou en inhalothérapie, et qui a complété avec succès la formation spécifique en soins avancés, accréditée par la Corporation d'Urgences-Santé et approuvée par le Collège des médecins du Québec ; b) tout technicien ambulancier qui, au 1er avril 2002, a complété avec succès la formation spécifique en soins avancés, accréditée par la Corporation d'Urgences-Santé et approuvée par le Collège des médecins du Québec ; 4º « ordonnance médicale collective » : prescription donnée à une personne par un médecin, en dehors d'un centre exploité par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5), ayant notamment pour objet les médicaments, les traitements, les examens ou les soins à dispenser auprès de catégories de patients déterminées dans cette ordonnance, les circonstances dans lesquelles ils peuvent l'être, les contre-indications possibles et selon le protocole auquel elle réfère ; 5º « protocole » : description des procédures, méthodes ou limites devant être observées. 3. Préalablement à ce qu'une activité médicale prévue au présent règlement soit exercée ailleurs que dans un centre exploité par un établissement, le médecin ayant rédigé l'ordonnance médicale collective ou le médecin agissant à titre de directeur médical national des services préhospitaliers d'urgence doit transmettre au Collège des médecins du Québec, pour approbation, un projet de protocole visant cette activité. 4. Les activités médicales visées au présent règlement sont exercées à la suite d'une ordonnance médicale collective. SECTION II ACTIVITÉS MÉDICALES AUTORISÉES AU PREMIER RÉPONDANT 5. Le premier répondant peut : 1º utiliser le défibrillateur semi-automatique lors d'une réanimation cardio-respiratoire ; 2º administrer de l'adrénaline lors d'une réaction allergique sévère de type anaphylactique. Toutefois, afin d'exercer l'activité visée au 2º paragraphe, le premier répondant doit utiliser un dispositif auto-injecteur. SECTION III ACTIVITÉS MÉDICALES AUTORISÉES AU TECHNICIEN AMBULANCIER 6. Outre les activités visées à l'article 5, le technicien ambulancier peut : 1º installer un Combitube chez les personnes adultes présentant un arrêt cardiorespiratoire ou une atteinte de l'état de conscience avec une fréquence respiratoire inférieure à 8/min ; 2º administrer le ou les médicaments requis par voie sublinguale, orale, sous-cutanée ou intramusculaire chez les personnes présentant un problème de santé qui nécessite une intervention d'urgence. SECTION IV ACTIVITÉS MÉDICALES AUTORISÉES AU TECHNICIEN AMBULANCIER EN SOINS AVANCÉS 7. Outre les activités visées aux articles 5 et 6, le technicien ambulancier en soins avancés, en présence d'un médecin auprès du patient, peut : 1º procéder à l'intubation endotrachéale chez les personnes adultes présentant un arrêt cardio-respiratoire ou une atteinte de l'état de conscience avec une fréquence respiratoire inférieure à 8/min ; 2º administrer le ou les médicaments requis par voie intraveineuse chez les personnes adultes présentant une arythmie sévère ; 3º administrer du glucose par voie intraveineuse chez les personnes connues diabétiques présentant une atteinte de l'état de conscience due à une hypoglycémie ; 4º procéder à une laryngoscopie directe chez les personnes âgées de plus d'un an présentant une obstruction des voies respiratoires par un corps étranger. 8. À l'expiration d'un délai de six mois, à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement, et après le dépôt à la Corporation d'Urgences-Santé d'un avis du Collège des médecins du Québec attestant, sur la base des données recueillies concernant l'application de l'article 7, que la présence du médecin auprès du patient n'est plus requise pour la protection du public, le technicien-ambulancier en soins avancés pourra continuer à exercer les activités prévues à cet article, en autant qu'il ait accès à un support médical. 9. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. ____________________________________________________________ Alors, les 5 ou 6 qui participent aux discussions, ben disons les 4 ou 5 autres, car j'imagine que je fais partie des 5 ou 6, forcez-vous un peu pour réagir, là ! Comme ça, les 222 moins 6 = 216, donc les 216 autres membres-voyeurs-mais-qui-ne-participent-pas-aux-discussions-pour-je-ne-sais- trop-quelle-maudite-raison, vont pouvoir s'abreuver de vos opinions ! Et puis si c'est pas assez pour en faire réagir 5 ou 6 de plus que d'habitude, alors, Fred, pourquoi tu mettrais pas tout simplement la clé dans l'affaire, pis passer plus de temps avec ta blonde ? Pensez-y bien !!! André Beaulieu T.A.-Paramédic Montréal-Laval --- SMU-L Si vous avez plusieurs adresses email, vous pouvez les envoyer a Frederic Giroux a l'adresse [EMAIL PROTECTED] Un (ou des) alias pourront ainsi etre crees pour que vous puissiez envoyer des messages a travers la liste a partir de n'importe quel de vos alias. Autrement, les messages qui proviennent d'une adresse non-listee sont automatiquement rejetes. _________________________________________________________________ Danny Crough, Pompier. P.R. Courriel : [EMAIL PROTECTED] "Je suis de cette race de monde pour qui la terre appartient a tout le monde" F. Leclerc ________________________________________________________________ --- SMU-L Les archives de la liste d'echange sont disponibles pour consultation a l'adresse : <http://www.mail-archive.com/smu-l@paramedicine.ca>
