Bonjour !
merci pour la bonne nouvelle dont je n'avais pas entendu parler. J'ai eu
r�cemment � r�former un appareil de radio: Siemens m'a dit que je pouvais le
mettre dans une benne ordinaire. Il faut croire qu'il n'�tait pas au courant
Sophie COUVREUR
ing�nieur bio sur 5 cliniques Rh�ne-Alpes
06 07 64 85 61
----- Original Message -----
From: "Jean-Luc IVON" <[EMAIL PROTECTED]>
To: "Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux"
<[EMAIL PROTECTED]>
Sent: Thursday, March 27, 2003 4:00 PM
Subject: Harc�lement textuel


Bonjour,

Qui a jamais entendu parl� de l'article L541-24 du code de l'environnement
qui oblige depuis juillet 2002 les propri�taires d'�quipements biom�dicaux,
en tant qu'�quipements �lectriques et �lectroniques, � les faire d�manteler
et recycler par une plate-forme appropri�e au terme de leur cycle
d'exploitation et bien entendu � tenir une tra�abilit�?

Qui respecte cette r�glementation?

Cordialement

Jean-Luc IVON
Ing�nieur Biom�dical
Centre Hospitalier Ren� DUBOS
6 avenue Ile de France / 95300 PONTOISE
Tel: 01-30-75-40-50 / Fax: 01-30-75-53-78
Cell: 06-76-12-59-24



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