Bonjour, l'arr�t� du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs m�dicaux soumis � l'obligation de maintenance et au contr�le de qualit� mentionn�s aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la sant� publique s'appuye, pour partie, sur la classe CE-DM des dispositifs. Comme vous le savez, m�me les fabricants ont parfois du mal � �tablir la classe de leurs propres dispositifs et les exemples ne sont pas rares, o� pour de m�mes produits, les classes indiqu�es sont diff�rentes. Afin d'�viter de r�aliser un travail similaire � celui effectu� lors du passage � l'an 2000 (mailing � tous les fournisseurs pour qu'ils indiquent la classe de chaque dispositif en inventaire), il serait utile de disposer d'une base de donn�es mettant en convergence Classe du DM et nomenclature CNEH par exemple.
Avez vous connaissance d'une telle base de donn�es ? L'afssaps qui joue un r�le important dans ce domaine a-t-elle pr�vu la mise en ligne d'une telle base ? Merci d'avance pour toute info Salutations Rodolphe TRIQUET Ing�nieur Biom�dical CHRU de LILLE Direction des Ressources Biom�dicales 2, Avenue Oscar Lambret 59037 Lille Cedex T�l : 03.20.44.57.35 Fax : 03.20.44.45.67 --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net
