Aux CH de pau et de bayonne nous avons amorcés la meme reflexion et travaillons conjointement sur l'élaboration de cette correspondance CNEH/Classe CE;a titre personnele bien sur et sans aucune garantie compte tenu des difficultes d'interpretation du texte ;mais il faut bien se prendre par la main
A ma connaissance aucun document officiel n'est repertorié a ce jour; trop fastidieux et trop litigieux pour ces messsieurs les technocrates du ministère
TRIQUET Rodolphe a écrit :
Bonjour,---
l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique s'appuye, pour partie, sur la classe CE-DM des dispositifs.
Comme vous le savez, même les fabricants ont parfois du mal à établir la classe de leurs propres dispositifs et les exemples ne sont pas rares, où pour de mêmes produits, les classes indiquées sont différentes.
Afin d'éviter de réaliser un travail similaire à celui effectué lors du passage à l'an 2000 (mailing à tous les fournisseurs pour qu'ils indiquent la classe de chaque dispositif en inventaire), il serait utile de disposer d'une base de données mettant en convergence Classe du DM et nomenclature CNEH par exemple.Avez vous connaissance d'une telle base de données ?
L'afssaps qui joue un rôle important dans ce domaine a-t-elle prévu la mise en ligne d'une telle base ?
Merci d'avance pour toute info
Salutations
Rodolphe TRIQUET
Ingénieur Biomédical
CHRU de LILLE
Direction des Ressources Biomédicales
2, Avenue Oscar Lambret
59037 Lille Cedex
Tél : 03.20.44.57.35
Fax : 03.20.44.45.67---
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