Attention quand m�me sur le fait que la classe d'�quipement est quelque chose de revendiqu� par un industriel ou un importateur, mais pas impos� par qui que ce soit ! En cons�quence, pour un DM qui rel�verait d'un m�me n� CNEH, on peut avoir deux approches : Celle d'un industriel maximaliste qui classe son DM avec la classe la + �lev�e. Celle d'un industriel minimaliste qui classe son DM avec la classe la plus adapt�e � l'utilisation, mais sans plus.
En cons�quence tout rapprochement entre Code CNEH et Classe d'�quipement au sens du marquage CE est impossible ! La seule possibilit� � mon sens, est d'exiger � chaque investissement la classe de marquage CE, (mais c'est plus facile � dire qu'� faire !!) Cordialement Ph DELABY Ing�nieur Biom�dical Centre Hospitalier de MACON Boulevard Louis Escande 71018 MACON C�dex T�l : 03 85 20 30 26 � Fax : 03 85 20 31 23 �Email : [EMAIL PROTECTED] -----Original Message----- From: TRIQUET Rodolphe <[EMAIL PROTECTED]> To: "Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux" <[EMAIL PROTECTED]> Date: Mon, 2 Jun 2003 14:53:44 +0200 Subject: D�cret sur l'obligation de maintenance > Bonjour, > l'arr�t� du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs m�dicaux > soumis � l'obligation de maintenance et au contr�le de qualit� > mentionn�s aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la sant� > publique s'appuye, pour partie, sur la classe CE-DM des dispositifs. > Comme vous le savez, m�me les fabricants ont parfois du mal � �tablir > la classe de leurs propres dispositifs et les exemples ne sont pas > rares, o� pour de m�mes produits, les classes indiqu�es sont > diff�rentes. > Afin d'�viter de r�aliser un travail similaire � celui effectu� lors du > passage � l'an 2000 (mailing � tous les fournisseurs pour qu'ils > indiquent la classe de chaque dispositif en inventaire), il serait > utile de disposer d'une base de donn�es mettant en convergence Classe > du DM et nomenclature CNEH par exemple. > > Avez vous connaissance d'une telle base de donn�es ? > > L'afssaps qui joue un r�le important dans ce domaine a-t-elle pr�vu la > mise en ligne d'une telle base ? > > Merci d'avance pour toute info > > > Salutations > > Rodolphe TRIQUET > Ing�nieur Biom�dical > CHRU de LILLE > Direction des Ressources Biom�dicales > 2, Avenue Oscar Lambret > 59037 Lille Cedex > T�l : 03.20.44.57.35 > Fax : 03.20.44.45.67 > > > > > > --- > > SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS > http://synerbiomed.free.fr > > > > Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � > [EMAIL PROTECTED] > ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- > > Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com > > Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, > retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! > -------------------------------------------------- > Service offert par http://www.unelistepourtous.net > > --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net
