Sans faire la correspondance avec la nomenclature francophono-francaise CNEH, il y avait un projet de base de donn�es europ�enne sur l'enregistrement des dispositifs m�dicaux, baptis�e EUDAMED.
Je ne sais pas si cette base de donn�es contient le champ "classe selon 93/42/CE" : si oui, il pourrait �tre int�ressant d'y acc�der. Quelqu'un a-t-il des infos ???
Autre suggestion pour nous faciliter la t�che : harmoniser la pr�sentation des certificats de marquage CE selon les diff�rents organismes notifi�s et faire en sorte que la classe du DM y figure tr�s clairement.
At 14:53 02.06.2003 +0200, you wrote:
Bonjour,
l'arr�t� du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs m�dicaux soumis � l'obligation de maintenance et au contr�le de qualit� mentionn�s aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la sant� publique s'appuye, pour partie, sur la classe CE-DM des dispositifs.
Comme vous le savez, m�me les fabricants ont parfois du mal � �tablir la classe de leurs propres dispositifs et les exemples ne sont pas rares, o� pour de m�mes produits, les classes indiqu�es sont diff�rentes.
Afin d'�viter de r�aliser un travail similaire � celui effectu� lors du passage � l'an 2000 (mailing � tous les fournisseurs pour qu'ils indiquent la classe de chaque dispositif en inventaire), il serait utile de disposer d'une base de donn�es mettant en convergence Classe du DM et nomenclature CNEH par exemple.
Avez vous connaissance d'une telle base de donn�es ?
L'afssaps qui joue un r�le important dans ce domaine a-t-elle pr�vu la mise en ligne d'une telle base ?
Merci d'avance pour toute info
Salutations
Rodolphe TRIQUET
Ing�nieur Biom�dical
CHRU de LILLE
Direction des Ressources Biom�dicales
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Avec mes meilleures salutations
Bertrand LEPAGE
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