Sans aucun doute il serait souhaitable qu'un travail commun soit fait sur le
sujet. Je m'interroge par contre sur la validit� de lier Code CNEH et Classe
du DM. Suivant le fabricant le m�me DM (code CNEH) ne peut il pas avoir des
classifications diff�rentes ? Dans ce cas ne serait il pas plus judicieux
d'avoir cette correspondance par mod�le d'�quipement ?
Qu'en pense la communaut� ?
Cordialement
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Jean-Fran�ois DUROURE
Ing�nieur biom�dical
CH de Roanne
Tel  : 04-77-44-32-72
Fax :04-77-23-72-36


-----Message d'origine-----
De : TRIQUET Rodolphe [mailto:[EMAIL PROTECTED]
Envoy� : lundi 2 juin 2003 14:54
� : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux
Objet : D�cret sur l'obligation de maintenance


Bonjour,
l'arr�t� du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs m�dicaux soumis �
l'obligation de maintenance et au contr�le de qualit� mentionn�s aux
articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la sant� publique s'appuye, pour
partie, sur la classe CE-DM des dispositifs.
Comme vous le savez, m�me les fabricants ont parfois du mal � �tablir la
classe de leurs propres dispositifs et les exemples ne sont pas rares, o�
pour de m�mes produits, les classes indiqu�es sont diff�rentes.
Afin d'�viter de r�aliser un travail similaire � celui effectu� lors du
passage � l'an 2000 (mailing � tous les fournisseurs pour qu'ils indiquent
la classe de chaque dispositif en inventaire), il serait utile de disposer
d'une base de donn�es mettant en convergence Classe du DM et nomenclature
CNEH par exemple.

Avez vous connaissance d'une telle base de donn�es ?

L'afssaps qui joue un r�le important dans ce domaine a-t-elle pr�vu la mise
en ligne d'une telle base ?

Merci d'avance pour toute info
  

Salutations

Rodolphe TRIQUET
Ing�nieur Biom�dical
CHRU de LILLE
Direction des Ressources Biom�dicales
2, Avenue Oscar Lambret
59037 Lille Cedex
T�l : 03.20.44.57.35
Fax : 03.20.44.45.67





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