Le centre hospitalier a eu un renouvellement d'autorisation pour son angio 
numerise en 98 pour une duree de 7 ans.
Le decret n? 2002-460 du 4 avril 2002 relatif a la protection des personnes 
contre les rayons ionisant dans sa section 3 aborde le probleme des 
autorisations et des declarations. Les durees sont ramenees a 5 ans.

Les arretes d'applications sont-ils sortis ?
Dans la lecture des mesures transitoires article 7 peut-on considerer que 
la periode des 7 ans initiales est conservee

merci d'avance pour les informations que vous pourrez communiquer
salutations


D. YVES Ingenieur Biomedical
CH PERIGUEUX
Tel 05-53-45-26-83
Email [EMAIL PROTECTED]

Je vous prie de trouver en documents joints les documents demandes



L'Ingenieur Biomedical

D. YVES

PS : Faire retour de la bonne reception de cet envoi SVP


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