�bonjour � tous et � toutes deux fournisseurs d'imagerie m'ont annonc� la parution prochaine du d�cr�t (en d�but d'ann�e) L'application des d�cr�ts n'est pas r�troactive. du moment que tu as commenc� ta proc�dure d'achat avant la parution, l'autorisation est de 7 ans. Salutations
Lambert HADROT CH le PUY en VELAY ------- Message d'origine -------� De: Dominique Yves <[EMAIL PROTECTED]>� Date: Tue, 25 Nov 2003 11:09:59 +0100� Sujet: explication de texte renouvellement autorisation equipement RX ?� Le centre hospitalier a eu un renouvellement d'autorisation pour son angio numerise en 98 pour une duree de 7 ans. Le decret n? 2002-460 du 4 avril 2002 relatif a la protection des personnes contre les rayons ionisant dans sa section 3 aborde le probleme des autorisations et des declarations. Les durees sont ramenees a 5 ans. Les arretes d'applications sont-ils sortis ? Dans la lecture des mesures transitoires article 7 peut-on considerer que la periode des 7 ans initiales est conservee merci d'avance pour les informations que vous pourrez communiquer salutations D. YVES Ingenieur Biomedical CH PERIGUEUX Tel 05-53-45-26-83 Email [EMAIL PROTECTED] Je vous prie de trouver en documents joints les documents demandes L'Ingenieur Biomedical D. YVES PS : Faire retour de la bonne reception de cet envoi SVP --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � leave-synerbiomed- [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net Pour gagner une Playstation 2, envoyez un SMS avec le code PS au 61321 (0,35 euro hors co�t du SMS).
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