Les 2 autorisations dont tu parles sont diff�rentes : - celle de 7 ans correspond � celle des autorisations carte sanitaire - celle de 5 ans � l'autorisation DGSNR que tu dois demander (� priori apr�s l'installation !! puisque le dossier comprend le rapport de contr�le d'un organisme agr��)
� ta disposition pour te fournir le dossier DGSNR Michel BRICQ Ing�nieur biom�dical CHU Limoges [EMAIL PROTECTED] -----Message d'origine----- De : Dominique Yves [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoy� : mardi 25 novembre 2003 11:10 � : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux Objet : explication de texte renouvellement autorisation equipement RX ? Importance : Haute Le centre hospitalier a eu un renouvellement d'autorisation pour son angio numerise en 98 pour une duree de 7 ans. Le decret n? 2002-460 du 4 avril 2002 relatif a la protection des personnes contre les rayons ionisant dans sa section 3 aborde le probleme des autorisations et des declarations. Les durees sont ramenees a 5 ans. Les arretes d'applications sont-ils sortis ? Dans la lecture des mesures transitoires article 7 peut-on considerer que la periode des 7 ans initiales est conservee merci d'avance pour les informations que vous pourrez communiquer salutations D. YVES Ingenieur Biomedical CH PERIGUEUX Tel 05-53-45-26-83 Email [EMAIL PROTECTED] Je vous prie de trouver en documents joints les documents demandes L'Ingenieur Biomedical D. YVES PS : Faire retour de la bonne reception de cet envoi SVP --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net
