Bonsoir, Je n'ai pas encore �t� confront� r�ellement � une telle demande(et ne souhaite pas l'�tre, d'o� l'int�r�t de conna�tre les coordonn�es de la soci�t� qui demande)mais l'ann�e derni�re, une soci�t� �vinc�e sur un march� de tube � rayons X avait cherch� plus loin que les habituelles r�ponses que nous pouvons faire. Je m'�tais alors appuy� sur un courrie rdu fournisseur retenu qui faisait �tat de secret commercial dans sa d�termination des prix et nous avait demand� par �crit de ne pas divulguer certaines informations au-del� des obligations du Code des march�s.
Nous nous pr�parons de beaux jours ! Cordialement, Alain Bergery Ing�nieur biom�dical H�pitaux Civils de Colmar [EMAIL PROTECTED] -----Message d'origine----- De : bio-medical [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoy� : mardi 2 d�cembre 2003 14:45 � : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux Objet : communication des dossiers d'AO Bonjour, Suite � un appel d'offres, une soci�t� non retenue nous demande de lui communiquer les documents administratifs ayant servi pour �vincer son offre et retenir un concurrent. Les documents r�clam�s sont : Registre de d�p�ts des candidatures et des offres Proc�s verbal d'ouverture des plis Rapport d'analyse des candidatures Proc�s verbal d'ouverture des offres Rapport d'analyse des offres D�tail des �l�ments techniques( descriptif technique, r�f�rences , tableau technique, certificat de marquage CE...) de l'offre retenue Conditions globales des prix des offres non retenues Ces documents sont communicables de plein droit (jurisprudence de la CADA) J'ai lu attentivement l'article 76 du code des march�s publics et j'ai transmis uniquement les documents cit�s. C'est la relance suite � mon envoi. Vous est il arriv� de rencontrer ce probl�me et comment vous en �tes vous sortis Michel BREQUIGNY Ing�nieur Biom�dical Centre Hospitalier "Robert Bisson" 4 Rue Roger Aini 14107 Lisieux Cedex T�l : 02 31 61 33 50 Fax : 02 31 61 33 63 Email : [EMAIL PROTECTED] --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net
