Bonjour, Merci Pierre de me donner l'occasion de préciser quelques points concernant la concertation des municipalités (Montréal, Sherbrooke, Gatineau et Québec) et du gouvernement du Québec (ayant un portail de données ouvertes) pour se doter d'une licence ouverte commune facilitant entre autres la compréhension et la réutilisation de données ouvertes de multiples sources.
La licence Creative Commons - Paternité internationale 4.0 - CC BY 4.0, devrait être adoptée bientôt par les instances municipales de la Ville de Montréal - chaque administration publique a son propre processus décisionnel. Pour la Ville de Montréal, cela correspondrait à une suite logique puisqu'en février 2013, nous avions retiré la clause SA. http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr_CA Prendre note que la version française (comme toutes les autres langues que l'anglais) est en cours de révision http://wiki.creativecommons.org/CC_BY_SA_4.0_Francais_-_Draft#Section_1_.E2.80.93_D.C3.A9finitions Notre article reprend le communiqué de presse de la Ville de Montréal d'aujourd'hui : http://donnees.ville.montreal.qc.ca/un-avantage-pour-les-citoyens-montreal-disposera-de-la-licence-ouverte-cc-4-une-premiere-au-canada-en-matieres-de-donnees-ouvertes/ De plus, mes conversations avec Simon Poole (comité legal d'OSM) n'ont pu permettre de confirmer qu'OSM va examiner la version CC 4.0 (BY et/ou BY-SA) à court terme comme l'a homologué l'OKFN le 8 janvier dernier. http://blog.okfn.org/2014/01/08/creative-commons-4-0-by-and-by-sa-licenses-approved-conformant-with-the-open-definition/ La CC 4.0 (BY et/ou BY-SA) est une licence ouverte conforme à la définition du savoir libre. Voir aussi le tableau comparatif par rapport à la définition du savoir libre : http://opendefinition.org/licenses/ Le cas échéant, lorsque les instances municipales auront adopté la licence ouverte, je prévois inscrire la mention de paternité Ville de Montréal dans la page Wiki des contributeurs de l'OSM. Cette mention serait liée à notre page de licence qui pointe vers CC BY 4.0. Cela devrait respecter les exigences d'utilisation des BD d'OSM. La CC 4.0 permet l'utilisation d'hyperliens pour la mention d'attribution. URI de la page de la licence ouverte de la Ville de Montréal : http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/ La balle est maintenant du côté d'OSM qui a déjà adopté la licence CC 2.0 et CC 3.0 Je suis disponible pour en discuter à la Journée internationale des données ouvertes, samedi 22 février http://www.eventbrite.com/e/billets-journee-donnees-ouvertes-2014-10149775251 Au plaisir, Dre Diane Mercier @MTL_DO | donnees.ville.montreal.qc.ca @okfnca | ca.okfn.org @_FACiL | facil.qc.ca @carnetsDM | dianemercier.com http://about.me/dianemercier http://vizualize.me/oKvvtBkJXK?r=oKvvtBkJXK Webographie du libre : https://www.zotero.org/dmercier/items/order/dateModified/sort/desc « Pas de données ouvertes, sans logiciel libre ni formats ouverts » Le 2014-02-19 16:55, Pierre Béland a écrit : > Bonjour Diane, > > Dans le communiqué de presse du Gouvernement du Québec, il est simplement spécifié > ont ainsi adopté la toute nouvelle version 4.0 de la licence Creative Commons. > Cette page montre qu'il y a plusieurs possiblités. > http://creativecommons.org/licenses/ > Est-il possible d'avoir plus d'infos, a savoir laquelle des licenes Creative Commons 4 est adoptée? > > > > Pierre > > ----- Mail transféré ----- > De : Bruno Remy <bremy.qc...@gmail.com> > À : talk-ca@openstreetmap.org > Envoyé le : Mercredi 19 février 2014 16h30 > Objet : [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec > Bonjour, > Selon ce communiqué d'adoption d'une licence commune dutilisation des données ouvertes http://t.co/bKOsO8n5ax > Les villes de Québec, Montreal, Gatineau, Sherbrooke et le gouv. Provincial ont unis leur licences "maison" en une seule licence "un peu plus génerique. > #opendata http://t.co/pbDvAndrh5 > La question que nous devons tous nous poser ici est: cette nouvelle licence est-elle exempte de restriction d'attrubution? Donc "share-alike"? En d'autres termes, est-elle compatible odbl? > Bruno Remy > > _______________________________________________ > Talk-ca mailing list > Talk-ca@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca > > _______________________________________________ Talk-ca mailing list Talk-ca@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
