Chu pas un avocat, mais Cette partie pourrais causer des troubles "Vous reconnaissez que cette licence ne vous accorde pas de droits d’auteur ou de propriété sur les données. Si vous diffusez ou donnez accès à ces données à un tiers, vous vous engagez à inclure une copie des présentes conditions d’utilisation, ou à en fournir l’adresse URL, et à vous assurer que ladite personne les accepte et y est liée, sans introduire aucune restriction supplémentaire de quelque nature que ce soit." On Apr 25, 2016 6:48 PM, "Bruno Remy" <bremy.qc...@gmail.com> wrote:
> Bonjour à tous, > > Pour votre information, Shawinigan a publié des données ouvertes sur son > portail: > > http://www.shawinigan.ca/Ville/donnees-ouvertes_195.html > > La licence choisie n'est pas une licence Creative Commons mais une licence > "interne": > > http://jmap.shawinigan.ca/doc/photos/Donn%C3%A9es%20ouvertes.conditions.Shawinigan.pdf > > Je ne m'aventurerai sur le terrain juridique de son interprétation, mais > je tenais tout de même à vous partager l'information.... > > > > -- > Bruno Remy > > _______________________________________________ > Talk-ca mailing list > Talk-ca@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca > >
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