Thomas Walraet a écrit :
> Alban wrote:
>> Donc plan B je suis reparti de çà :
>> http://commons.wikimedia.org/wiki/Image:Contours_des_d%C3%A9partements_fran%C3%A7ais_%28Mercator%29.svg.
>> Pas de pb de licence puisque çà sort de Wikimedia sous /Creative Commons 
>> <http://en.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons> "Attribution ShareAlike 
>> 2.0 France 
>> <http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/deed.en_GB>" Licence./
>> Cependant que çà m'a tout l'aire d'être un dérivé de GEOFLA 
>> (http://www.ign.fr/rubrique.asp?lng_id=FR&rbr_id=2749) qui n'est pas 
>> reutilisable dans OSM.
> 
> Bah si c'est fait à partir de GEOFLA sans demander l'autorisation c'est 
> limite. Même si Wikipédia l'accepte apparemment.
> 
> Si tu veux vraiment importer des données à partir d'une source 
> discutable, autant utiliser ta première numérisation qui a l'avantage 
> d'être déjà faite.

L'IGN fournit des cartes des départements français libres de droits
c'est ici : http://www.ign.fr/rubrique.asp?rbr_id=441
GeoFLA est une des bases de données de l'IGN figurant toujours dans son 
catalogue. Elle a certes peu de valeurs aux yeux de l'IGN et OSM court 
un risque limité.

Denis

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