GARETTE Emmanuel a écrit : > Le dimanche 10 février 2008 à 20:37 +0100, Denis a écrit : >> Pour rebondir sur cette question, j'ai créé des troncons de voie ferré >> (dont un desaffecté) et commencé une (ébauche de) limite communale >> d'après des données issues de cadastre.gouv.fr. > [...] >> Je ne crois pas risquer le procès de la DGI ou alors, il faut que je me >> crève les 2 yeux pour m'interdire d'utiliser des données dont >> l'utilisation est restreinte. Je veux simplement dire que le fait de >> consulter un document n'est pas violer le droit de propriété attaché à >> ce document. Comment contruire une thèse sans utiliser les connaissances >> puisées dans le travail de ses prédécesseurs ? > > Ca n'a rien a voir. Ce que tu fais, c'est pomper les données du cadastre > pour les mettre sur un autre support. > > La question de savoir si tu as le droit re recopier tel quel un ouvrage > pour en faire ta thèse, la réponse est clairement c'est non. Ca n'a rien > a voir avec le droit a la citation et autre non protection des idées.
Je n'ai l'impression d'avoir "pompé" des données du cadastre. Le cadastre s'en fout du linéaire d'une voie ferrée ou d'une route. Ce qui préoccupe la DGI et c'est sa mission, c'est de délimiter les emprises ferroviaire ou l'emprise du domaine public sous forme de parcelles. D'ailleurs, sur certaines planches, le tracé de voies ne figure même pas. Je me garderai bien de réexploiter des tracés parcellaires. J'ai créé des données originales en compilant des coordonnées géographiques (souvent transformées), une modélisation personnelle du réseau, et réalisé un investissement en temps conséquent. C'est au moins 2 critères de l'originalité d'une base de donnée au sens du droit de la propriété intellectuelle sur les bases de données. Ce que je prévois de faire, c'est de mentionner dans une balise "source_ref=d'après indications du plan <reference feuille> cadastral DGI de <annee>". Par honnêté intellectuelle. Pour conclure, je citerai une des clauses importantes des conditions générales d'utilisation : "En cas de non respect des présentes conditions générales, la DGI se réserve la possibilité d'engager toute action en réparation du préjudice subi." La question est : quel est le préjudice subi par la DGI si un utilisateur, déduit des informations géoréférencés sur une limite communale, un tracé de route ou d'une voie ferrée, à partir de données qu'elle a (ou aura) obligation de porter à connaissance du grand public (le site s'inscrit dans un processus de directive européenne). Si je consulte le géoportail de l'IGN, que je note les coordonnées du point représentant la maison où j'habite, irais-je en prison pour avoir violé le droit de propriété intellectuelle de l'IGN ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
