Pieren Pieren wrote: > > Pour en revenir au cadastre, on est là - je pense - dans un tout autre > domaine qui n'est pas sous la férule de l'IGN. On est là dans des > documents administratifs faisant partie - à mon avis - du domaine public.
Je ne connais pas le statut exact du cadastre en france, mais je crois me rappeler qu'on en avait déjà discuté et qu'au final ce n'était pas utilisable. Il me semble qu'aux Etats-Unis ils ont un truc du style "financement public = domaine public". Mais en France il n'y a rien de ça. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
