L'utilisation du cadastre est revenue deux fois dans des discutions. Afin de clarifier les choses, j'ouvre un sujet dédié.
Pour rappel, le cadastre est consultable gratuitement en ligne à l'adresse cadastre.gouv.fr Licence : Arnaud CORBET a dit dans un récent message que la licence du cadastre donne droit au travail dérivé. Sous quelles conditions s'applique se droit (source, distribuabilité...)? Le site cadastre.gouv.fr indique que tout document reprenant des extraits du cadastre doit citer :source : "Direction générale des impôts – Cadastre ; mise à jour : AAAA". Cependant ils ne précisent pas pour le cas du travail dérivé. Quelqu'un pourrait-il nous confirmer l'autorisation du travail dérivé. Un texte de licence écrit serait parfait. Comme dit dans le précédent fil l'utilisation d'un tag source=cadastre serait utile. Utilisabilité : Le site cadastre.gouv.fr permet d'exporter des fichiers des point qui pourraient remplacer le travail par gps. Quelqu'un connaît-il le format des coordonnés utilisés par le cadastre ? Par exemple pour Lyon on a des coordonnés du type (X=793634,Y=88915) Je suis prêt écrire un utilitaire pour permettre la conversion si quelqu'un m'explique ces coordonnés. Voila, bonne journée à tous. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
