Vincent MEURISSE a écrit : > L'utilisation du cadastre est revenue deux fois dans des discutions. > Afin de clarifier les choses, j'ouvre un sujet dédié. > > Pour rappel, le cadastre est consultable gratuitement en ligne à > l'adresse cadastre.gouv.fr > > Licence : > Arnaud CORBET a dit dans un récent message que la licence du cadastre > donne droit au travail dérivé. Sous quelles conditions s'applique se > droit (source, distribuabilité...)? > Le site cadastre.gouv.fr indique que tout document reprenant des > extraits du cadastre doit citer :source : "Direction générale des > impôts – Cadastre ; mise à jour : AAAA". Cependant ils ne précisent > pas pour le cas du travail dérivé. > Quelqu'un pourrait-il nous confirmer l'autorisation du travail dérivé. > Un texte de licence écrit serait parfait. > Comme dit dans le précédent fil l'utilisation d'un tag source=cadastre > serait utile.
une source de quoi ? - de la partie géométrique de l'objet (disons un tronçon de rue) - de la partie sémantique de l'objet (son nom ?) Les données cadastrales mises en ligne ne sont une source fiable (c'est-à-dire sourçable) ni pour l'un ni pour l'autre. - si la voie n'est pas cadastrée, pourquoi mettre un lien vers le site du cadastre pour des données qu'ils ne fournissent pas (un vrai travail dérivé) ? - si la voie est cadastrée comment déterminer ou commence et où finit la voie ? (encore un travail dérivé). Quelle est la source pour déterminer que la voie "machin" s'appelle "truc" à un droit et "bidule" à un autre endroit ? Tout cela pour dire que je penche pour une mise en notes de l'inspiration de la création de données nouvelles (genre "selon plan cadastral du mois/année). Je crois, personnellement, qu'aucun droit patrimonial (au sens de la loi sur le droit d'auteur et droits voisins) ne peut être réclamé par l'administration fiscale sur des objets dont elle n'a pas vocation a assuré ni le suivi, ni l'exactitude, ni la pertinence. Sa licence d'utilisation ne vise qu'à protéger, à juste raison, l'investissement consenti par le contribuable pour l'établissement d'une base de données géométrique et littérale (invisible du grand public pour raison de confidentialité sur les données nominatives) de la propriété foncière dont la parcelle cadastrale (ou plus exactement la subdivision fiscale) est l'unité de base (et de compte). > > Utilisabilité : > Le site cadastre.gouv.fr permet d'exporter des fichiers des point qui > pourraient remplacer le travail par gps. > Quelqu'un connaît-il le format des coordonnés utilisés par le cadastre > ? Par exemple pour Lyon on a des coordonnés du type (X=793634,Y=88915) > Je suis prêt écrire un utilitaire pour permettre la conversion si > quelqu'un m'explique ces coordonnés. Tout à fait d'accord avec le premier point (surtout quand on ne dispose pas de GPS ou quand ce GPS montre ses limites (au hasard, un voie en milieu urbain dense avec des bâtis hauts des 2 côtés). Pour faire court, on va dire que les résultats sont complémentaires en fonction du milieu à étudier tout en gardant à l'esprit que le mieux (et nécessaire) est d'aller sur le terrain confirmer l'exactitude des données (géométrique et sémantique). Pour la seconde partie, voir mon second mail (en fait le premier par ordre d'écriture). > > Voila, bonne journée à tous. Bonsoir, Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr