Bonsoir,
La perspective d'aller demander comme une fleur à la dgi via lettre si
oui ou non on peut s'en servir n'a pas l'air d'emballer grand monde,
soit, si on arrive à trouver un sens clair aux textes présents sur le
web...
Difficile de s'y retrouver dans tous ces textes... Mais on commence à
voir une interprétation commune ressortir :-)
Je serais assez d'accord avec l'emploi suggéré par Arnaud Corbet. pas
d'imports à l'échelle de la france ; les imports se font par les
contributeurs cartographiant la zone concernée et avec un travail
d'enrichissement (tag, croisement avec les données existantes) derrière.
Ce travail peut bien entendu être aidé via logiciel.
Concernant la mention légale, je serais pour en mettre une
systématiquement en indiquant la source du cadastre. même si on
"s'alourdit" avec ça, en cas de gros problème légal pour tout virer si
on a pas le choix. De plus, ça nous sera utile à nous mappeurs de savoir
que telle rue a été faite selon cadastre ou pas...
Après chacun fait ce qu'il veut à la rigueur mais l'interprétation de
ces textes étant loin d'être triviale, il est utile je pense d'avoir une
interprétation compréhensible (on peut faire/on peut pas faire)
appliquée à osm qui fasse consensus parmis ceux s'y étant penchés.
Sinon pas con l'idée de pouvoir passer josm en lambert(s).
Bonne soirée
Jocelyn
P.S: lire talk-fr devient de plus en plus chronophage :p, j'imagine même
pas l'activité sur talk...
Pour la définition
> Maintenant, je retire de mon fichier composite le fond de carte du
> cadastre. Il ne reste que ma valeur ajoutée. Si je suis libre de
> vendre le cadastre plus la valeur ajoutée, la valeur ajoutée sans le
> fond de carte de la DGI est en toute logique elle aussi
> commercialisable.
>
> L'import direct de données converties automatiquement d'un fichier de
> la DGI n'est PAS un fichier composite. Il n'y a aucune valeur ajoutée.
> C'est le traçé des voies non taggées, ou simplement taggées avec le
> nom. C'est ni plus ni moins que les données de la DGI. Et ça sera le
> cas tant qu'elles n'auront pas été hiérarchisées, taggées, augmentées
> des informations collectées au sol, des sens uniques, etc... A mon
> sens la limite entre autorisé et interdit n'est pas l'import
> automatique ou manuel, mais l'ajout de valeur, et l'ajout de valeur
> commence à la hiérarchisation des voies par l'application du tag
> "highway" approprié, qui est une donnée qui n'est pas au cadastre.
>
> Donc par exemple, à mon humble avis:
> - convertir automatiquement et importer dans OSM un tracé "nu", ou
> juste augmenté du nom figurant au cadastre: interdit.
> - convertir automatiquement, ajouter les tags et les données
> complémentaires, et importer le résultat: autorisé.
> - utiliser comme calque, repomper le nom, importer le résultat:
> interdit.
> - utiliser comme calque, tagger soigneusement, importer le résultat:
> autorisé.
>
> Après on pourrait laisser pendant des heures des juristes chicaner sur
> le fait de savoir ou non si transformer les traits parallèles
> matérialisant les limites des propriétés riveraines (ce qui
> matérialise les voies sur le cadastre) en un tracé de voie routière
> est ou n'est pas en soi une valeur ajoutée. Ou pourrait
> raisonnablement l'affirmer, et tout aussi raisonnablement affirmer le
> contraire. Comme je pense que personne ne souhaite faire planer une
> insécurité juridique sur ses contributions à OSM, autant affirmer que
> non tant qu'on a pas la preuve que oui, et n'importer que des données
> dûment armées de leur tag "highway" approprié pour dormir sur nos deux
> oreilles.
>
> ----- Message d'origine ----
> De : Pieren <[EMAIL PROTECTED]>
> À : Arnaud CORBET <[EMAIL PROTECTED]>; Discussions sur OSM en
> francais <talk-fr@openstreetmap.org>
> Envoyé le : Mardi, 27 Mai 2008, 13h54mn 48s
> Objet : Re: [OSM-talk-fr] Re : objectif cadastre
>
>
> 2008/5/27 Arnaud CORBET <[EMAIL PROTECTED]>:
> Je vais remettre en avant mon humble avis de juriste de
> collectivité (eh oui, on trouve décidément de tout comme
> contributeur OSM ;) )...
>
> Au contraire, un juriste est justement ce qu'il faut dans cette
> discussion !
> Je dois dire que la notion de fichier composite reste vague sur
> certains points : par exemple, ais-je le droit de convertir un fichier
> svn disponible sur le site du cadastre en données OSM et de l'importer
> directement dans la base de données OSM (en donnant la source, bien
> sûr) ?
> Ou bien faut-il obligatoirement passer par un travail manuel de
> recopiage sur un calque ("travail dérivé") ?
>
> Pieren
>
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