Merci pour ces éléments de réponse ;) Je me suis permis de lancer la question sur le forum géomatique de GeoRezo ou il semble confirmé que les photographies aériennes (tirages papiers) sont effectivement libres d'usage Gilles !
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=55710 Bonne soirée, Nicolas Le 8 juillet 2008 22:59, g.d <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > Oui, > "on peut acheter" des droits de publication au IGN - mais attention > les conditions, le prix, > et les droits qu'on REELLEMENT acquiert par un tel achat. > La simple utilisation de la bdd "ortho" de la France coûte des > milliers d'Euros, un fric dingue... > > (Il me semble qu'ils s'étaient faits avoir une fois, en revendant des > droits de publication de la bdOrtho (R) > et que depuis, ils s'en mordent les doigts, > et ont vachtément affiné leurs "conditions de vente"...) > > Le statut-même de l'IGN semble être en discussion, > entre un "établissement publique à caractère commercial et/ou > industriel" > et un "établissement public chargé d'une mission publique", > tout en étant chargé d'établir et maintenir le référentiel national... > > La directive Européenne (sais plus quelle date, quel numéro...) y a > foutu le merdier... > Ça évidemment changerait de tout en tout, sur la question comment au > juste rentrer les tunes nécessaires > pour payer l'armada des gens du IGN - lesquels bien sûr ont droit à > leurs salaires ! > (Pas question de leur demander, de travailler "à l'oeil"... ;-). > > Pour l'instant, ça n'a pas l'air d'être résolu, > donc les données du IGN consultables librement > sont et restent sous LEUR droit d'auteur, unique et entier. > Pour l'instant > Pas question, de se "asseoir" sur leurs données/infos :-( > Et encore moins, d'en publier... en aucun cas ! > > Svp différenciez le "droit de vue" sur des données/infos, > moyennant payement des frais de communication, > le "droit d'utiliser", > et le droit de publier - > ce sont des choses fondamentalement différentes, > en règle générale écartées de trois ou quatre décimales, par le prix > à payer ! > > (Même pour faire des plans internes à l'administration, > je n'ai pas le droit de mettre des cartes/dalles IGN comme fond de plan. > > Il semble qu'il y ait une toute petite exception possible, du genre > "réutilisation pour documentation du Patrimoine National Français, > aux fins de recherche et de documentation scientifique et de > Conservation du Patrimoine uniquement, > interdit à toute publication", ou quelque chose de ce genre...). > > Tant qu'ils n'ont pas mis ça au clair, > pas question de reproduire quoi que ce soit de provenance IGN, ni de > se "asseoir" dessus. > > D'une part, ils agissent comme une entreprise privée, > d'autre part ils sont "l'État via l'IGN" : pas les chatouiller, > surtout qu'actuellement ils cherchent à établir, que leurs services > sont indispensables (ce qui, franchement, est vrai) : > yaka voir les réseaux nationaux de nivellement, le réseau trigo, > leurs fiches des points, les réseaux Lambert et tout ce que s'y greffe, > sans quoi aucun géomètre ne pourrait faire son travail ! > > (Hihi, même le travail que fait Pieren, avec son josm avec cadastre, > ré-utilise des principes originellement issues du IGN, comme le > système des coords Lambert... > L'IGN devra être ré-positionné.. attendons la décision de M Sarkozy, > tout en faisant état de la demande d'osm....) > > Pour l'instant, il me semble que seulement une Institution Européenne > puisse répondre à cette question, > "sous réserve d'application par les Pays Membres", ce qui justement > n'a pas encore eu lieu pour nous... > Dans l'attente que ça se fasse, > quelqu'un pourrait demander l'avis pro visu de Monsieur le Président > de la République sur la question, > si quelqu'un aurait envie de s'y lancer... Pas moi, en tous cas. > > Attendons que l'Etat Français fasse le nécessaire pour conformer à > ces Directives Européennes > (et surtout et avant tout, éclaircir et adapter le statut et le > financement de l'institution IGN !), > qu'il réorganise et différencie proprement les droits d'accès, et de > (ré-) utilisation des infos/données pour le "Grand Public", > avant qu'osm y mette le nez... > > Je crains que si on leur enverrait des questions "indiscrètes", dans > l'état actuel, > on les embarrasserait, et seulement ajouterait à leur désarroi > actuel... :-( > > Si on envoie une franche 'demande d'utilisation' à l'IGN (chose > faisable...), > ils probablement nous enverront leur liste de prestations > commerciales, et les conditions - > les mêmes qui sont consultables sur internet, valables pour tout le > monde, > et très coûteuses, si on voulait exploiter et publier par la suite. > --- > Ca n'empêche point, qu'osm "officiellement" fasse état, par écrit, > auprès de l'institution IGN, > comme quoi le concept osm existe, > et désirerait à terme pouvoir utiliser des infos figurant sur les > cartes et bdd du IGN, > et pouvoir diffuser le résultat du travail dérivé, sous licence CC-by- > sa, > démarche citoyenne, participative, engagée, et relevant du > "développement durable"... :-). > > Je pense qu'"inofficiellement", des contacts existent depuis > longtemps... > Mais on ne peut pas demander une telle démarche aux osm'eurs qui > travaillent au IGN, > ce serait trop leur demander de se mettre en avant, personnellemnet ! > Il faudrait que la demande de prise de contact émane de la > "foundation", si possible - > tout comme pour la lettre à la DGI. > > Si ça se trouve que la question sera soumise à l'avis de la > Commission Nationale de Géographie, > ce serait suite logique... Qu'ils lisent la licence CC-by-sa, pour > s'en rendre compte, > ça pourrait même intéresser la Gendarmerie Nationale ! > Pourquoi pas ? -Actuellement, ils transfèrent Tout sur Linux, et sur > OpenOffice.org, - sur du OpenSource, qoui, > because des formats de fichiers ouverts, non-propriétaires. > Leurs apports à osm pourraient être précieux... à condition que le > Tout reste libre, CC-by-sa. > > Et l'avis de la Commission Géograhique pourrait statuer sur le fondé > "développement durable" et civique de la démarche osm, > donc pourrait donner un sacré coup de pouce à l'idée osm, altruiste > et sociale... > > Je pense, que tant qu'osm reste un agglomérat changeant et libre, de > personnes, au jour le jour, > sans aucune forme juridictionnelle, ni "personne légale", ni quoi que > ce soit d'institutionnel, > > tant que n'est engagée que la responsabilité individuelle de chacun, > "seulement" la responsabilité perso des participants, > > De cette façon on diminuerait un risque risque de "récupération > politique", administratif ou commercial... :-) > > (Euh... dans le passé, bien trop souvent, on avait fait des assocs > pour monter une bonne chose, > pour ensuite se voir récupéré par des institutions et/ou par des > lobbies. > > Le label "bio" n'en est qu'un exemple... Michel Glénat et consorts, > la bande des copains de Bourbon et alentours, > ceux qui aussi ont monté la NEF, > s'en mordent les doigts. > > Même Alain, un pote pourtant "dur de dur", > qui avait substantiellement participé au montage des magasins et > restos "participatifs" en région parisienne, > avec l'aide des ingénieurs de Nestlé pour la récup' et redistribution > de bouffe, s'est fait bouffer, a eu des couacs... > > Aussi ceux qui avaient monté les opérations pour le développement > local et de démocratie participative, en province : > on s'était tous, sans exception, fait récupérer par les conseils > généraux ou régionaux, > avec un fonctionnaire sur la tête, donc fin de l'initiative citoyenne, > puis on laisse béton, et l'intitulé prend des allures de gouvernement, > pour disparaître aux élections suivantes... > > Un des exemples des plus flagrants est l'affaire Nicolas Hulot, > lequel avait réuni derrière lui quasi tous les verts et bio - > pour les "vendre" à n'importe-qui sera le prochain président :-( > à condition que lui-même y ait un poste significatif. > C'est "bas", > ça déshonore, ça disqualifie, on se sent "vendu". > Actuellement, l'idée re-montre son nez : du gras, ça flotte, ça surnage. > Dommage qu'ils ne se rendent pas compte du ridicule, > ça ne fait même plus rire... > > Ch'uis désolé, > mais tant qu'on ne me montre pas mieux, > je reste sure les expériences pratiques, hélas mauvaises et > décevantes, du passé... > --- > Svp, pour l'instant ne pas faire d'assoc 1901 pour osm, > pas avant qu'ils révisent cette loi de fond en comble, aussi... > La base de cette loi était excellente, ça prenait en compte toutes > les réunions de gens, > et a servi de base pour TOUTES les associations d'artisans, de > commerçants (les "Sociétés", les S.A. et autres...), > et, des avenants, aussi pour toutes congrégations religieuses, > syndicats et partis politiques... > ça base TOUT sur le 1901, > et toute la société citoyenne était sensée rentrer dans cette loi, > d'une façon ou d'une autre - > > Mais cette loi 1901, avec tous ses avenants et extensions, > ne correspond plus aux besoins des citoyens aujourd'hui, > vu que le monde, la communication, les moyens et les outils, et les > critères déontologiques ont changé, depuis 1901 > (Mr le Président Sarcoy ne manque pas de rappeler ce changement, lors > de ses allocutions !) > En cent-sept ans, les choses changent, moyennant > un jour ça devient inadéquat, > et on y est... > --- > Trop-long, > je sais , > Désolé encore... :-( > > Le 8 juil. 08 à 15:13, Gilles LAMIRAL a écrit : > > > > > Bonjour, > > > > En discutant aux RMLL avec un intervenant cartographe, > > http://2008.rmll.info/Conference-Web-2-et-cartographie.html > > et des possibilités d'utilisation de sources externes, > > du financement et du statut de l'IGN, Christophe m'a > > dit que les photographies achetées à l'IGN sont libres > > de droit quant à leur réutilisation pour un usage > > quelconque. Il semble donc possible de les passer en > > libre par ce biais. Reste à vérifier cette règle > > et à organiser le financement de l'achat du fond > > cartographique si cela a de l'intérêt pour OSM > > et les données libres en général. > > > > -- > > Au revoir, 02 99 64 31 77 > > Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06 > > > > _______________________________________________ > > Talk-fr mailing list > > Talk-fr@openstreetmap.org > > http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr > > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr >
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