Dans mon idée originelle, je ne voulais pas récupérer toutes les données de l'IGN, mais juste ré-utiliser les photos comme fonds de carte, pour TRACER les Ways (pour remplacer Yahoo, en fait). Il ne s'agit pas de les modifier, ni de les utiliser comme fonds de carte pour LIRE les ways.
Ce type d'usage devrait être gratuit, d'après ma lecture de la définition des "données publiques". Les données que sont les limites de départements, de communes, etc, devraient peut-être pouvoir nous être fournies aussi, de façon gratuite : il s'agit d'une information "officielle" (décrétée un jour). Les autres données de BdD Ortho, qui reprennent entre autres les usages des surfaces, etc, ne sont pas forcément "publiques" car c'est une information constituée par l'IGN récemment. Donc : je ne vois pas l'intérêt de payer une BdD Ortho ; ca n'est pas le sujet. Le statut de l'IGN n'entre pas non plus en ligne de compte, puisqu'on parle de données existantes, constituées quand le statut était défini. Des données publiques, à mon avis, ne peuvent pas devenir "privées" du jour au lendemain... ----- Mail Original ----- De: "Nicolas Klein" <[EMAIL PROTECTED]> À: "Discussions sur OSM en francais" <talk-fr@openstreetmap.org> Envoyé: Mardi 8 Juillet 2008 23:18:33 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne Objet: Re: [OSM-talk-fr] IGN photographies aeriennes Merci pour ces éléments de réponse ;) Je me suis permis de lancer la question sur le forum géomatique de GeoRezo ou il semble confirmé que les photographies aériennes (tirages papiers) sont effectivement libres d'usage Gilles ! http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=55710 Bonne soirée, Nicolas Le 8 juillet 2008 22:59, g.d <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > Oui, > "on peut acheter" des droits de publication au IGN - mais attention > les conditions, le prix, > et les droits qu'on REELLEMENT acquiert par un tel achat. > La simple utilisation de la bdd "ortho" de la France coûte des > milliers d'Euros, un fric dingue... > > (Il me semble qu'ils s'étaient faits avoir une fois, en revendant des > droits de publication de la bdOrtho (R) > et que depuis, ils s'en mordent les doigts, > et ont vachtément affiné leurs "conditions de vente"...) > > Le statut-même de l'IGN semble être en discussion, > entre un "établissement publique à caractère commercial et/ou > industriel" > et un "établissement public chargé d'une mission publique", > tout en étant chargé d'établir et maintenir le référentiel national... > > La directive Européenne (sais plus quelle date, quel numéro...) y a > foutu le merdier... > Ça évidemment changerait de tout en tout, sur la question comment au > juste rentrer les tunes nécessaires > pour payer l'armada des gens du IGN - lesquels bien sûr ont droit à > leurs salaires ! > (Pas question de leur demander, de travailler "à l'oeil"... ;-). > > Pour l'instant, ça n'a pas l'air d'être résolu, > donc les données du IGN consultables librement > sont et restent sous LEUR droit d'auteur, unique et entier. > Pour l'instant > Pas question, de se "asseoir" sur leurs données/infos :-( > Et encore moins, d'en publier... en aucun cas ! > > Svp différenciez le "droit de vue" sur des données/infos, > moyennant payement des frais de communication, > le "droit d'utiliser", > et le droit de publier - > ce sont des choses fondamentalement différentes, > en règle générale écartées de trois ou quatre décimales, par le prix > à payer ! > > (Même pour faire des plans internes à l'administration, > je n'ai pas le droit de mettre des cartes/dalles IGN comme fond de plan. > > Il semble qu'il y ait une toute petite exception possible, du genre > "réutilisation pour documentation du Patrimoine National Français, > aux fins de recherche et de documentation scientifique et de > Conservation du Patrimoine uniquement, > interdit à toute publication", ou quelque chose de ce genre...). > > Tant qu'ils n'ont pas mis ça au clair, > pas question de reproduire quoi que ce soit de provenance IGN, ni de > se "asseoir" dessus. > > D'une part, ils agissent comme une entreprise privée, > d'autre part ils sont "l'État via l'IGN" : pas les chatouiller, > surtout qu'actuellement ils cherchent à établir, que leurs services > sont indispensables (ce qui, franchement, est vrai) : > yaka voir les réseaux nationaux de nivellement, le réseau trigo, > leurs fiches des points, les réseaux Lambert et tout ce que s'y greffe, > sans quoi aucun géomètre ne pourrait faire son travail ! > > (Hihi, même le travail que fait Pieren, avec son josm avec cadastre, > ré-utilise des principes originellement issues du IGN, comme le > système des coords Lambert... > L'IGN devra être ré-positionné.. attendons la décision de M Sarkozy, > tout en faisant état de la demande d'osm....) > > Pour l'instant, il me semble que seulement une Institution Européenne > puisse répondre à cette question, > "sous réserve d'application par les Pays Membres", ce qui justement > n'a pas encore eu lieu pour nous... > Dans l'attente que ça se fasse, > quelqu'un pourrait demander l'avis pro visu de Monsieur le Président > de la République sur la question, > si quelqu'un aurait envie de s'y lancer... Pas moi, en tous cas. > > Attendons que l'Etat Français fasse le nécessaire pour conformer à > ces Directives Européennes > (et surtout et avant tout, éclaircir et adapter le statut et le > financement de l'institution IGN !), > qu'il réorganise et différencie proprement les droits d'accès, et de > (ré-) utilisation des infos/données pour le "Grand Public", > avant qu'osm y mette le nez... > > Je crains que si on leur enverrait des questions "indiscrètes", dans > l'état actuel, > on les embarrasserait, et seulement ajouterait à leur désarroi > actuel... :-( > > Si on envoie une franche 'demande d'utilisation' à l'IGN (chose > faisable...), > ils probablement nous enverront leur liste de prestations > commerciales, et les conditions - > les mêmes qui sont consultables sur internet, valables pour tout le > monde, > et très coûteuses, si on voulait exploiter et publier par la suite. > --- > Ca n'empêche point, qu'osm "officiellement" fasse état, par écrit, > auprès de l'institution IGN, > comme quoi le concept osm existe, > et désirerait à terme pouvoir utiliser des infos figurant sur les > cartes et bdd du IGN, > et pouvoir diffuser le résultat du travail dérivé, sous licence CC-by- > sa, > démarche citoyenne, participative, engagée, et relevant du > "développement durable"... :-). > > Je pense qu'"inofficiellement", des contacts existent depuis > longtemps... > Mais on ne peut pas demander une telle démarche aux osm'eurs qui > travaillent au IGN, > ce serait trop leur demander de se mettre en avant, personnellemnet ! > Il faudrait que la demande de prise de contact émane de la > "foundation", si possible - > tout comme pour la lettre à la DGI. > > Si ça se trouve que la question sera soumise à l'avis de la > Commission Nationale de Géographie, > ce serait suite logique... Qu'ils lisent la licence CC-by-sa, pour > s'en rendre compte, > ça pourrait même intéresser la Gendarmerie Nationale ! > Pourquoi pas ? -Actuellement, ils transfèrent Tout sur Linux, et sur > OpenOffice.org, - sur du OpenSource, qoui, > because des formats de fichiers ouverts, non-propriétaires. > Leurs apports à osm pourraient être précieux... à condition que le > Tout reste libre, CC-by-sa. > > Et l'avis de la Commission Géograhique pourrait statuer sur le fondé > "développement durable" et civique de la démarche osm, > donc pourrait donner un sacré coup de pouce à l'idée osm, altruiste > et sociale... > > Je pense, que tant qu'osm reste un agglomérat changeant et libre, de > personnes, au jour le jour, > sans aucune forme juridictionnelle, ni "personne légale", ni quoi que > ce soit d'institutionnel, > > tant que n'est engagée que la responsabilité individuelle de chacun, > "seulement" la responsabilité perso des participants, > > De cette façon on diminuerait un risque risque de "récupération > politique", administratif ou commercial... :-) > > (Euh... dans le passé, bien trop souvent, on avait fait des assocs > pour monter une bonne chose, > pour ensuite se voir récupéré par des institutions et/ou par des > lobbies. > > Le label "bio" n'en est qu'un exemple... Michel Glénat et consorts, > la bande des copains de Bourbon et alentours, > ceux qui aussi ont monté la NEF, > s'en mordent les doigts. > > Même Alain, un pote pourtant "dur de dur", > qui avait substantiellement participé au montage des magasins et > restos "participatifs" en région parisienne, > avec l'aide des ingénieurs de Nestlé pour la récup' et redistribution > de bouffe, s'est fait bouffer, a eu des couacs... > > Aussi ceux qui avaient monté les opérations pour le développement > local et de démocratie participative, en province : > on s'était tous, sans exception, fait récupérer par les conseils > généraux ou régionaux, > avec un fonctionnaire sur la tête, donc fin de l'initiative citoyenne, > puis on laisse béton, et l'intitulé prend des allures de gouvernement, > pour disparaître aux élections suivantes... > > Un des exemples des plus flagrants est l'affaire Nicolas Hulot, > lequel avait réuni derrière lui quasi tous les verts et bio - > pour les "vendre" à n'importe-qui sera le prochain président :-( > à condition que lui-même y ait un poste significatif. > C'est "bas", > ça déshonore, ça disqualifie, on se sent "vendu". > Actuellement, l'idée re-montre son nez : du gras, ça flotte, ça surnage. > Dommage qu'ils ne se rendent pas compte du ridicule, > ça ne fait même plus rire... > > Ch'uis désolé, > mais tant qu'on ne me montre pas mieux, > je reste sure les expériences pratiques, hélas mauvaises et > décevantes, du passé... > --- > Svp, pour l'instant ne pas faire d'assoc 1901 pour osm, > pas avant qu'ils révisent cette loi de fond en comble, aussi... > La base de cette loi était excellente, ça prenait en compte toutes > les réunions de gens, > et a servi de base pour TOUTES les associations d'artisans, de > commerçants (les "Sociétés", les S.A. et autres...), > et, des avenants, aussi pour toutes congrégations religieuses, > syndicats et partis politiques... > ça base TOUT sur le 1901, > et toute la société citoyenne était sensée rentrer dans cette loi, > d'une façon ou d'une autre - > > Mais cette loi 1901, avec tous ses avenants et extensions, > ne correspond plus aux besoins des citoyens aujourd'hui, > vu que le monde, la communication, les moyens et les outils, et les > critères déontologiques ont changé, depuis 1901 > (Mr le Président Sarcoy ne manque pas de rappeler ce changement, lors > de ses allocutions !) > En cent-sept ans, les choses changent, moyennant > un jour ça devient inadéquat, > et on y est... > --- > Trop-long, > je sais , > Désolé encore... :-( > > Le 8 juil. 08 à 15:13, Gilles LAMIRAL a écrit : > > > > > Bonjour, > > > > En discutant aux RMLL avec un intervenant cartographe, > > http://2008.rmll.info/Conference-Web-2-et-cartographie.html > > et des possibilités d'utilisation de sources externes, > > du financement et du statut de l'IGN, Christophe m'a > > dit que les photographies achetées à l'IGN sont libres > > de droit quant à leur réutilisation pour un usage > > quelconque. Il semble donc possible de les passer en > > libre par ce biais. Reste à vérifier cette règle > > et à organiser le financement de l'achat du fond > > cartographique si cela a de l'intérêt pour OSM > > et les données libres en général. > > > > -- > > Au revoir, 02 99 64 31 77 > > Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06 > > > > _______________________________________________ > > Talk-fr mailing list > > Talk-fr@openstreetmap.org > > http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr > > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
