Salut,
c clair, tout a déjà été dit, y a pas besoin de palabrer pendant des
lunes. Si ces itinéraires (noms, logos, etc) sont des créations
originales de la FFRP et qu'elle a décidé de se réserver les droits
dessus, alors ils n'ont rien à faire dans OSM sans l' autorisation de
cette dernière.
C'est à la FFRP de nous donner l'autorisation de reproduire ou non leurs
chemins, point barre.
On peut les inciter sur les qualités du modèle OSM en prenant comme
exemple opencyclemap et imaginer un rendu spécifique pour les chemins de
randonnée. Ca peut être un argument.
Je ne pense pas qu'ils soient complètement fermés à l'idée de donner
leur autorisation, à partir du moment où on ne change ni les noms des
itinéraires et qu'on a la possibilité de placer un tag pour indiquer la
source si besoin.
De plus, selon moi, il y a plagiat si jamais un jour je prétend avoir
imaginé un itinéraire alors que je n'ai fait que repomper un existant.
D'ailleurs la limite entre citation et plagiat d'une oeuvre est claire,
dans la citation on indique clairement quelle est la référence, dans le
plagiat on s'approprie carrément l'oeuvre. Je ne vois pas où est la zone
de flou.
Et dans notre cas, nous ne prétendons pas à la propriété de l'itinéraire
mais n'en faisons qu'une reproduction.
Autre remarque, la cour d'appel a traité une affaire de plagiat et non
d'une affaire de reproduction non autorisée.
Manu
Pieren a écrit :
J'avais décidé de ne plus intervenir sur le sujet car tout a été dit.
Mais je me rend compte qu'un certain nombre de contre-vérités
reviennent et surtout, que certaines pratiques dangeureuses pour notre
projet collaboratif sont suggérées.
2009/1/7 Gilles LAMIRAL <gilles.lami...@laposte.net>:
Cette partie est du FUD pur jus.
Tu dis que c'est du FUD mais tu cites juste après l'arrêté de la cour
d'appel de Grenoble du 31 octobre 2001 qui dit le contraire :
- le juge dit qu'un itinéraire peut être protégé par le droit
d'auteur. Il faut apprécier au cas par cas. Et dans ce cas précis, sur
UN itinéraire que le FFRP estimait plagié, le juge -lui- a décidé
qu'il n'était pas suffisament original pour mériter cette protection.
2009/1/6 Eric Marsden <eric.mars...@free.fr>:
Concernant le (1), le droit à la citation nous permet d'utiliser
name=GR10 dans OSM, au même titre qu'on peut écrire
name="Freescale" pour le site d'une entreprise.
Tout le problème est que certains n'ont pas compris qu'il y a une
limite entre "droit de citation" et "plagiat" et que cette limite est
floue. C'est comme lorsqu'un écrivain cite des extraits d'un autre
auteur. S'il ne cite que quelques paragraphes, il y a "citation". Si
la moitié de son bouquin recopie un autre auteur, il y a "plagiat". Où
finit la citation et où commence le plagiat, ce sont les tribunaux qui
fixent ces limites par une jurisprudence dans de nombreux domaines
(littérature, musique, vidéo, etc). La position de la communauté OSM
au niveau international a toujours été extrêmement conservative : en
cas de doute, on n'importe pas.
Le seul procès qui me semble sérieusement envisageable (toujours
sans être avocat) concernerait une entreprise qui commercialiserait
en France des cartes tirées des données OSM en faisant apparaître
les GR, sans avoir pris le soin de d'obtenir l'autorisation de la
FFRP. C'est alors l'entreprise ayant des activités commerciales qui
pourrait être poursuivie, au titre du code de la concurrence, et non
OSM.
C'est surtout sur cette remarque que je voulais revenir.
C'est un raisonnement très dangereux et inacceptable pour tous les
contributeurs qui veulent que leur travail profite à tout le monde.
En gros, tu admets qu'il y a un risque de procès mais que ce n'est pas
OSM qui sera condamné mais un utilisateur commercial de la base OSM en
France.
Or, ce que tu dis est malheureusement vrai : si un contenu est jugé
illicite par un juge français, il ne pourra probablement pas condamner
la fondation OSM en Angleterre puisque ça n'est pas de sa compétence
territoriale, ni forcer les modifications dans la base. Mais il pourra
condamner tout utilisateur de cette base en France - et pas seulement
commercial (sites internets, blogueurs) - à moins que cet utilisateur
ne supprime ces données dans sa version française.
On sera donc obligés d'avoir une version française de mapnik, d'
osm2pgsql, etc qui filtrera toutes les données illicites. Interdiction
donc de réutiliser les rendus faits par d'autres pays sur des sites
internet en France. Et que dire de ceux qui hébergeraient des copies
du planet.osm ou hexagone.osm sur des sites français et qui devront
eux-aussi supprimer ces données illicites sous peine de procès ?
Et puisque le côté légal importe peu sauf pour celui qui s'en sert à
titre commercial, pourquoi ne pas aussi recopier les commentaires des
guides michelin ou les guides du routard ?
Autrement dit, accepter ce raisonnement est le meilleur moyen de
condamner tout développement d'OSM dans notre pays.
Pieren
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