Le 1 mars 09 à 16:38, Fabien Marchewka a écrit :
>>> Maintenant les questions qui subsistent :
>>> - Doit-on tagger les rues faites à partir de ces raster de la  
>>> même façon
>>> qu'avec le plug-in cadastre-fr ?
>> Si les informations sont dérivés du plan, alors oui. La mention
>> "source=cadas.." du plugin n'est pas une invention pour faire plaisir
>> mais une obligation légale.
> Pour décalquer les rue, ce n'est pas le cas, je cherchais la mention
> exacte et j'ai trouvé ça :

> tiré de : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Fran%C3%A7ais/ 
> Legal
>   On peut, sans mention :
>     * « décalquer » les rues et leurs noms (pour le cadastre, il ne  
> s'agit
> pas de rues mais d'espace entre les parcelles).
>     * prendre les noms de rue (qui ne sont là qu'à titre indicatif,  
> et ne
> sont pas propriété de la DGI...).

Pardon,
cette page-là et ses phrases étaient des suppositions et désirs,
émis par des contributeurs,

avant que notre ami Denis formule et envoie la demande à la DGFip,
et qu'elle trouvée réponse concrète, le 19 janvier 2009,

réponse qui se trouve en bas de la page que tu mentionnes,
dans la rubrique "La réponse de la DGI".

L'état actuel de cette page crée plus confusion, qu'éclaircissement.
Je pense qu'il "faudrait" temporairement la mettre hors ligne,
en attendant de la scinder en deux :

- Une page avec nos "désirs", la discussion, les questions,
et

- Une page avec ce qui *est* :
La réponse de la DGFip,
précédée du mail de demande qu'avait fait (merci !) Denis.

Car, pour comprendre à quoi s'applique leur réponse,
il faut d'abord connaître la demande qui a été faite :
*Pas Tout* a été demandé, et *pas Tout* n'a été admis.

Sur cette deuxième page,
pourrait être spécifié,
        lesquelles des questions (de la première page)
        - ont été clairement admis (et leurs conditions restrictives)
        - ont été clairement interdits,
        - sont en suspens :
                Soit ce en attente de réponse,
                soit-ce dans l'attente que nous spécifiions avec précision
                la question
                (Voir l'impossibilité de répondre avec clareté
                à une question floue mal définie).

Personnellement je ne me vois pas qualifié pour "réviser" cette page,
qui enduit d'erreur, qui induit en terreur,
pour la scinder.

Qui peut le faire ?
Au secours, Denis... (!?)...


Encore une fois :
        Pas tout ce qui n'est pas expressément interdit,
                saurait être permis ou admis.
C'est l'inverse :
        Ce qui n'est pas autorisé clairement,
                n'est *pas* autorisé.
                C'est ainsi,
                pour la protection des intérêts de chacun...

Amicalement
Gerhard





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