Faux, hélas :
Un accord bi-latéral ("contrat")
implique les conditions (licences) en vigueur au moment de la
convention,
même si ces conditions du moment
ne sont pas stipulés de façon expresse dans la correspondance
(courrier),
"ça va de soi".
Sinon inadéquation des bases sur lesquelles a été pris la convention,
donc nul et non avenu
:-(
Le 2 mars 09 à 11:12, Fabien Marchewka a écrit :
>> Nouvelle licence :
>> En tant que contributeur responsable de ce que je mets sur OSM,
>> je serai obligé, par la Loi,
>> de cliquer "non" sur l'acceptation de la nouvelle licence,
>
> Bonjour,
> Tu n'y est pas obligé à priori.
Du "à priori" ne marche pas, pas applicable,
c'est la responsabilité personnelle du contributeur
qui est en question, dans le cas qui se présente ici.
>> parce que par endroits
>> j'ai utilisé des sources tierces (Cadastre, Yahoo images),
>> qui avaient donné leur accord sur base de la licence actuelle d'OSM,
>> sur base de la cc-by-sa,
>
> Non, c'est nous qui utilisons leurs données et donc à nous de nous
> conformer à LEUR licence. Dans le cas de la DGFiP il n'est nul part
> fait
> état dans leur réponse de cc-ca. Si l'ODbL respecte les termes de leur
> licence, rien ne change. Ce sera de même pour les sources que nous
> UTILISIONS.
Non, la réponse de la DGFip ne fait pas référence à la cc-by-sa,
c'est vrai.
Mais le mail de demande à la DG y fait référence,
donc la licence cc-by-sa fait partie intégrante du consentement mutuel,
du contrat convenu entre eux et nous tous.
>> mais qui ignorent tout de la "nouvelle" licence OSM au 31 mars,
>> et qui peut-être n'auraient pas donné leur accord
>> sous cette nouvelle licence, différente de l'ancienne.
>> Peut-être ils le seront d'accord, mais rien n'est sûr,
>> donc en tant que contributeur responsable de ce que je mets sur osm,
>> je serai obligé de retirer de la base OSM
>> tout ce que j'ai fait en me servant de sources tierces.
>
> Dans le pire des cas, avant l'acceptation de la nouvelle licence,
> on peut
> tout à fait faire une copie de la base qui sera sous cc-ca.
Bhen ouaich... une sauvegarde sera nécessaire,
vu qu'ils y vont au bulldozer, à la dynamite, la "Fondation"... :-(
en toute ignorance, de ce qui se fait au niveau "local"
(ou "national", disons...)
Par ailleurs,
je viens d'ajouter la question sur leur page
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_Licence/Use_Cases,
sous le titre "third party agreements".
Ceci, sans être passé par la mailing-list de "legal",
j'ai directement ajouté à la page wiki.
Pardon pour le franc-parler, et d'avoir pris la "voie directe"
sans avoir respecté la hiérarchie administrative d'OSM
(ça s'affiche être "participatif", non ?).
On verra ce que leurs "lawyers" y répondront.
Peut-être qu'ils me banniront pour ne pas avoir suivi la procédure
communément admise,
pour avoir enfreint leur "déontologie" (?).
Mais ensuite ?
On ferait deux versions d'osm,
une "à l'ancienne" sous cc-by-sa, avec le cadastre et autres sources,
et une autre, "nouvelle licence", sans tout ça ?!
Je vois mal faire ainsi...
> Je ne dit pas que la nouvelle licence est compatibe avec les données
> issues du cadastre, yahoo ou autre, mais qu'il faut le vérifier
> avant de
> s'emporter même si les délais et le mode d'acceptation de cette
> nouvelle
> licence peuvent déplaire.
Justement, exactement,
c'est là où le bat blesse, c'est LÀ qu'est le bobo,
et que l'initiative unilatérale de la Foundation
a de grandes chances, de nous foutre dans une merde pas possible.
Donc je dis NON à ce coup d'État
(ça ne concerne que moi, mon opinion perso !
Pas forcément vous : À chacun, de balayer devant sa porte !).
Àmha, un changement de licence demanderait concertation plus large,
et un accord avec les partenaires tiers, au préalable.
On ne peut pas "pondre un oeuf", une telle bombe, juste couça,
ça met en danger toute la démarche d'OSM.
Peu importe ce que les "conseillers juridiques" d'OSM puissent dire,
un accord bi-latéral de réutilisation avec des tiers
pour des données protégés
est et reste un contrat entre deux parties,
et si une des conditions qui était à la base de l'entente réciproque,
cordiale,
change de façon unilatérale,
l'accord lui-même vacille,
et peut devenir nul et non avenu.
Je ne suis aucunement spécialiste en Droit,
mais ça me paraît évident,
ça coule de source :
Si une des bases d'une convention change,
l'accord doit être ré-établi, en commun accord, sur les nouvelles bases.
Sinon, on est en défaut, et il n'y a plus d'accord.
Il n'est pas à nous, de dire : "ça passera, ils se seront bien d'acc",
en aucun cas.
Il appartient à l'autre partenaire de dire,
si oui ou non il l'est d'accord ou pas avec la nouvelle disposition.
À nous, de prendre l'initiative de la démarche,
puisque ce sommes "nous", qui changeons les bases de l'accord.
>> Triste.
>> Gerhard
Elle fait chier, la Found'.
On avait enfin obtenus des accords sur base cc-by-sa,
et maintenant ils nous obligent de reprendre tout à zéro :-(
Visiblement ils ne réfléchissent pas pour deux cents,
mais tiennent à des "wooden nickels",
égocentrique,
juste bons à vouloir "protéger" les données OSM... :-(
(Qu'est-ce que tu veux "protéger", là ?
à part de mentionner que les données proviennent d'OSM,
ou chacun peut se les procurer, directement, sans frais ?!)
Là où le but est, de créer du free,
et de le diffuser au plus large possible.
"OpenStreetMap creates and provides free geographic data",
commence la "main page", la page d'accueil
de http://wiki.openstreetmap.org.
Merde... :-(
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